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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Mots-clés

acheminement alerte appel communications cuivre directive électroniques juin numéro opérateur orange panne réseau réseaux secours signalement universel urgence
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport d'information

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 15/12/2021 — 09:05
  • Commission des finances : 15/12/2021 — 09:05
  • Commission des affaires économiques : 15/12/2021 — 09:05
  • Commission des lois : 15/12/2021 — 09:05
  • Commission des affaires économiques : 15/12/2021 — 10:00
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 15/12/2021 — 10:30
  • Commission des affaires sociales : 15/12/2021 — 9:5

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François-Noël Buffet (10 interventions)
  • Marie-Pierre Richer (5 interventions)
  • Jean-Michel Houllegatte (5 interventions)
  • Patrick Kanner (5 interventions)
  • Patrick Chaize (5 interventions)
  • Jean Pierre Vogel (5 interventions)
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