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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...
Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...
Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...
Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...
Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...
Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion, suspendue à 9 h 30, est reprise à 10 heures.
Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion, suspendue à 9 h 30, est reprise à 9 h 40.
Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion est close à 9 h 30.
Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion est close à 9 h 30.
Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion est close à 9 h 30. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente, et de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes - La réunion est ouverte à 10 heures.
