Interventions sur "connaissance"

3 interventions trouvées.

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch, rapporteur :

...us réjouit et nous conforte en ce sens. Les fonds marins représentent une richesse exceptionnelle encore mal connue en termes miniers, mais aussi en termes de biodiversité. Les perspectives sont séduisantes, mais les incertitudes et les inquiétudes nombreuses. Nous avons déjà reçu un certain nombre de réactions sur l'intitulé même de cette mission d'information lorsque celle-ci a été portée à la connaissance du public. Les ONG réclament déjà un moratoire sur l'exploitation minière au nom de la protection de l'environnement. Elles craignent que l'exploration ne cède très rapidement la place à l'exploitation à des profondeurs où tout contrôle paraît illusoire - ou non maîtrisable aujourd'hui. Le Parlement européen a adopté, en juin dernier, une résolution allant dans le même sens et demandant à la Co...

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch, rapporteur :

...nt sera ainsi habilité à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour clarifier les dispositions du code minier, en précisant le cadre juridique qui s'appliquera à la recherche et à l'exploitation des granulats marins et des substances de mines dans les fonds marins du domaine public, notamment pour garantir un haut niveau de projection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique. Le ministère de la mer est-il associé à la rédaction de ces ordonnances, qui concernent directement le régime juridique qui s'appliquera à l'exploration, l'exploitation et la protection des fonds marins ? Comment est assurée la coordination entre les différents acteurs institutionnels de votre ministère concernés par cette réforme ? À mi-chemin du délai d'habilitation, où en est-o...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

...31 décembre dernier, dans le cadre de la stratégie dite de la taxonomie pour une finance durable, la Commission européenne a envoyé aux États membres des propositions assorties de deux objectifs notables, rendre le nucléaire et le gaz éligibles au titre des financements dits verts en matière d'économie durable et de transition énergétique. Est-ce pertinent selon vous au regard de notre besoin en connaissances et des nécessités d'exploration des fonds marins que vous avez évoquées dans le cadre de la stratégie française ? La France a accordé des permis d'exploration pour cinq ans dans le golfe du Mozambique qui, pour beaucoup d'observateurs sera, en matière gazière, la mer du Nord du XXIe siècle - pour ne pas dire le golfe persique. Total engage d'ailleurs l'exploitation du gisement de gaz au Mozambi...