Interventions sur "stratégie"

Monsieur le président, madame la ministre, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que nous entamons, avec l'ensemble des membres de cette mission d'information, ce long parcours qui va nous mener, pendant six mois, dans les profondeurs des fonds marins. La stratégie française pour les grands fonds marins date de 2015. Elle a été relancée il y a un an, à partir du rapport de Jean-Louis Levet, qui a fixé des orientations afin d'impulser une nouvelle dynamique. Ce rapport évalue les besoins financiers sur dix ans à 313 millions d'euros. Compte tenu du caractère interministériel et pluriannuel de cette stratégie, l'objectif est loin d'être inatteignable, d'auta...

... des fonds marins ? Comment est assurée la coordination entre les différents acteurs institutionnels de votre ministère concernés par cette réforme ? À mi-chemin du délai d'habilitation, où en est-on de la rédaction de ces ordonnances, et quelles sont les lignes directrices que vous pouvez partager avec nous ? En deuxième lieu, la circulaire du Premier ministre en date du 5 mai 2021 détaille la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins et a désigné le ministère de la mer comme porteur de deux des huit projets annoncés. Il s'agit du projet 5, qui prévoit l'élaboration d'une étude pluridisciplinaire destinée à fournir une compréhension globale de l'ensemble des enjeux relatifs aux fonds marins, et du projet 8, qui vise à étudier et à é...

Madame la ministre, le 31 décembre dernier, dans le cadre de la stratégie dite de la taxonomie pour une finance durable, la Commission européenne a envoyé aux États membres des propositions assorties de deux objectifs notables, rendre le nucléaire et le gaz éligibles au titre des financements dits verts en matière d'économie durable et de transition énergétique. Est-ce pertinent selon vous au regard de notre besoin en connaissances et des nécessités d'exploration des ...

...s avez utilisé l'expression d'agir pour ne pas nuire, en présentant l'exploration comme une préalable nécessaire en matière de protection. Je ne crois pas que notre pays soit sur la même ligne que le Parlement européen ou que la Commission européenne à ce sujet. Lors du congrès de l'UICN, l'abstention de la France au moment du vote sur le moratoire a été comprise comme une volonté d'affirmer une stratégie d'exploration à des fins d'exploitation en eaux profondes, objectif affiché de France 2030. La Commission européenne semble plus prudente. Elle entend ralentir et fortement conditionner ces démarches. Le pacte vert plaide pour une plus grande défense de la biodiversité, afin que l'exploitation des fonds ne soit pas une priorité européenne. Comment ajuster ces lignes divergentes ? Ne pensez-vous...