Interventions sur "structuré"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la hausse constante du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance montre l’attention croissante que la société porte à la protection des enfants, dans le contexte d’une libération de la parole et d’une meilleure prise en compte des phénomènes de maltraitance. En 2018, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de ce projet de loi dans des conditions particulières. J’évoquerai son calendrier : alors que le texte a été présenté au printemps, puis examiné au mois de juillet à l’Assemblée nationale, son examen par le Sénat, initialement prévu à la rentrée, a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi qui nous est présenté, elle l’a fait après l’avoir modifié par 54 amendements ! Dans notre hémicycle, nombreux sont ceux qui, comme moi, ont siégé au sein de leur conseil départemental. Nous le savons, en m...

Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, la Caisse des dépôts et consignations a pour mission de recevoir les allocations de rentrée scolaire des enfants confiés aux services de l’ASE. Les sommes sont versées sur un compte de dépôt spécialisé et conservées jusqu’à la majorité ou l’émancipation des enfants. Le présent...

Cet amendement a pour objet de permettre la délégation automatique de l’autorité parentale au gardien de l’enfant pour l’accomplissement de certains actes usuels. En effet, certains actes qui relèvent de l’autorité parentale ne peuvent pas aujourd’hui être délégués aux structures et personnes qui prennent en charge l’enfant. Cet obstacle a des...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué précédemment les centres parentaux. Ces structures effectuent mènent un travail remarquable de prévention auprès de jeunes couples, dès la période prénatale. Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le déploiement de ces centres, lequel était prévu dans la loi de 2016. Par ailleurs, j...

Au sein du titre Ier du projet de loi, l’article 3 prévoit d’améliorer le quotidien des enfants protégés. C’est un sujet hautement sensible, comme cela a été rappelé par bon nombre d’entre vous. Cet article prévoit d’encadrer les types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance. À cet égard, je salue le ...

Je tiens d’abord à souligner l’avancée fondamentale que représente l’interdiction du placement à l’hôtel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui encore, entre 7 500 et 10 500 enfants vivent dans des chambres d’hôtel, parfois à côté de touristes ou de travailleurs de passage. La majorité d’entre eux sont des mineurs non ac...

L’article 3 est l’un des articles importants de ce projet de loi. Avant d’aborder la discussion des amendements déposés sur cet article, je tiens à vous livrer quelques éléments sur la position à la fois exigeante et pragmatique de la commission. Aujourd’hui, la loi n’interdit pas l’accueil à l’hôtel. On estime qu’environ 7 500 à 10 000 mineu...

Si nous décidions d’interdire totalement l’accueil des mineurs non accompagnés à l’hôtel, mes chers collègues, ce serait une excellente nouvelle. En effet, nous recourons à ce type de solution depuis trop longtemps, comme le prouvent un certain nombre de drames dont nous avons été les témoins. Ce que nous ignorons en revanche, c’est le nombre ...

Mon amendement a le même objet que le précédent, puisqu’il vise la suppression de l’alinéa 4, autrement dit l’accueil en urgence de mineurs protégés dans des structures de type « jeunesse et sport », pour une durée de deux mois au plus. L’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel constitue une avancée notable, primordiale, de ce text...

… un lieu où les réseaux mafieux incitent certains jeunes à se détourner du droit chemin et, parfois, à vivre sous le joug de proxénètes. Ce sont des endroits terribles pour les mineurs, et on ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas ! Il est extrêmement important que la loi consacre enfin l’interdiction de toute possibilité d’accue...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu’il tend à consacrer l’interdiction formelle des nuitées d’hôtel. Il vise en outre à renvoyer à un décret la définition d’un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs résidant dans les établissements de tourisme sur le temps des vacances ou le temps des loisirs. Il nous p...

Nous proposons de réduire à un mois la durée maximale de recours aux structures de type « jeunesse et sport », et ce à titre dérogatoire, puisque cet accueil est exceptionnel et limité aux cas d’urgence. Il nous semble qu’une solution pérenne doit pouvoir être trouvée rapidement dans l’intérêt des enfants.

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...

Mon amendement est identique à celui de Mme Billon, puisqu’il vise à réduire d’un an le délai prévu pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel. Deux ans, c’est tout simplement une éternité pour un enfant, mes chers collègues, surtout quand on connaît la précarité dans laquelle vivent les enfants pris en c...

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure au sujet de l’interdiction de l’accueil des mineurs protégés à l’hôtel. Je vais en revanche expliquer la raison pour laquelle nous sommes défavorables à tous les amendements qui tendent à revenir sur le délai que nous proposons. Les amendements n° 71 rectifié, 139, 325 rectifié ter, 365...

Un exécutif départemental ne décide pas et ne réalise pas tout ce qu’il souhaite faire aussi rapidement qu’il le voudrait. S’il en était autrement, pourquoi ne pas supprimer l’accueil dans ces structures dans les trois mois suivant la promulgation de la loi ? La mise en place de nouvelles structures ou toute modification d’ordre architectural ...

Puisque vous m’avez tendu la perche tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, je me permets bien volontiers de la saisir. Je me rappelle l’époque où j’étais président de conseil général. Je me souviens notamment d’épisodes au cours desquels il nous est arrivé d’être confrontés à un afflux de mineurs isolés, quelques dizaines de jeunes sur...

Par exemple, un département qui a la chance d’avoir un centre d’hébergement social disponible – c’était le cas de la Marne – peut aussitôt le transformer en centre d’hébergement pour mineurs. Il faut de surcroît mettre les moyens pour recruter un nombre suffisant d’accompagnants, comme nous l’avons fait dans mon département. De mon point de vu...