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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Béatrice Gosselin (4 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Lucien Stanzione (1 intervention)
- Thomas Dossus (1 intervention)
- Olivier Paccaud (1 intervention)
- David Assouline (1 intervention)
- Max Brisson (1 intervention)
- Annick Billon (1 intervention)
- Laure Darcos (1 intervention)
- Sabine Drexler (1 intervention)
