Interventions sur "équipement"

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutualisation relève du bon sens et de la solidarité. Malheureusement, la disposition a été supprimée en séance publique, à l’Assemblée nationale, pour des motifs qui paraissent assez légers, à savoir que de nombreux établissements privés ne disposent pas d’équipements sportifs suffisants dans certains territoires et que cette question m...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par les députés en séance. Il était en effet prévu que les établissements privés d’enseignement sous contrat avec l’État, qui perçoivent une subvention publique, puissent, par une convention, mettre leurs équipements sportifs à la disposition des établissements publics. Les établissements privés resteraient bien entendu maîtres des horaires et périodes de cette mise à disposition. Dans certains quartiers, des établissements privés, très bien dotés en équipements sportifs, coexistent avec des établissements publics qui ne le sont pas suffisamment. Cette coopération et cette mutualisation favoriseraient un m...

Nous prenons les choses sous un angle un peu différent de celui exposé à l’instant par nos collègues, puisque l’obligation de mise à disposition des équipements sportifs des établissements privés, que nous aurions aimé instituer, ne semble pas constitutionnelle. Nous proposons donc que ces établissements « louent » en quelque sorte leurs équipements aux écoles publiques qui souhaiteraient les utiliser en appliquant un tarif moins élevé. Prenons l’exemple d’une école publique qui loue l’équipement sportif d’un établissement privé. Cet équipement est fi...

...la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, les établissements privés sous contrat ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Il n’est donc pas exclu que des signes religieux soient présents dans les locaux scolaires et dans les équipements sportifs des établissements privés sous contrat. Je pense en particulier à l’entrée de l’enceinte scolaire, aux couloirs que traversent les élèves ou encore aux gymnases. Or le principe de laïcité de l’enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux d’enseignement. Une telle situation pourrait entraîner des conflits avec certains publics. L’avis est donc défavorable...

...a ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire, que le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi les priorités des circulaires relatives à la DETR et à la DSIL. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

J’avais cosigné l’amendement de Claude Kern qui me semblait un amendement de bon sens. Je suis très surpris, je dirais même sidéré, que la ministre des sports ne souhaite pas que le financement d’équipements sportifs soit prioritaire dans le cadre de la DSIL. Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local ? C’est une réserve préfectorale. Chez moi, la préfète fait ce qu’elle veut. Elle peut mettre le pourcentage qu’elle veut, par exemple 80 %, puisqu’il n’existe pas de plafond. Vous avez donné le chiffre de 190 équipements, dont vous vous êtes glorifiée, alors que cela ne représente ...