Interventions sur "équipements sportifs"

...nmoins tenu à mieux l’encadrer pour la rendre réellement opérationnelle, dans le cadre du parcours de soins coordonné. La commission a également souhaité formaliser l’existence et les missions des maisons sport-santé dans le texte, car, sans véritable structuration de la filière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle. Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales. De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou encore pe...

...ntégrer un équipement sportif à toute nouvelle construction, ou qui envisageait de relever le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, laquelle distribue une large partie de son budget aux associations sportives. Aussi, je salue l’excellence du travail du rapporteur Michel Savin. Par ses propositions et ajustements, il a développé un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif et une vision des projets sportifs territoriaux affinée, au travers d’une approche pragmatique. Il a également permis d’enrichir le texte de dispositions visant à développer le sport à l’école, à mieux concilier études et pratique du sport de haut niveau ou encore à mieux valoriser l’engagement sportif à l’université. Je ne saurais oublier de mentionner des points plus particuliers sur ...

... scolaires et universitaires aux personnes extérieures. C’est un dispositif très intéressant qui joue la carte de la proximité. Doit-on pour autant s’inquiéter des contraintes que cela pourrait induire en termes de responsabilité, d’organisation et de coût financier pour les collectivités locales ? Rappelons que celles-ci apportent déjà chaque année près de 12 milliards d’euros au financement des équipements sportifs et des associations sportives. L’accès au sport, c’est aussi un enjeu social que le texte ne prétend pas résoudre directement, même si l’ouverture à plus d’équipements devrait apporter des améliorations en la matière, ainsi que l’accent porté sur l’école au travers de plusieurs articles. La discussion budgétaire sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous n’avons malheureuseme...

..., ou dans la relation entre sport scolaire et sport fédéral, qui ne peut se réduire à l’ouverture aux habitants de la rue voisine des salles de sport se trouvant dans l’enceinte des écoles et établissements d’enseignement. Nous devrons également mieux assurer la promotion du sport féminin et du handisport, avancer sur la question de l’emploi sportif ou sur la conception d’un programme ambitieux d’équipements sportifs traditionnels, comme sur la clarification du rôle des conseillers techniques sportifs (CTS). Un sujet a défrayé la chronique : la possibilité donnée à une ligue sportive professionnelle de créer une société commerciale chargée d’optimiser ses droits audiovisuels dès lors que la fédération concernée lui a transféré la responsabilité juridique de la commercialisation et de la gestion de ceux-ci. L...

...e une réduction de la pratique sportive dans le monde amateur, et une majorité d’acteurs éducatifs et sportifs soulignent l’urgence du renouvellement de l’offre sportive. Face à ce constat, les parlementaires que nous sommes doivent agir pour simplifier les procédures et supprimer les barrières inutiles. À titre d’exemple, les associations sportives auront désormais l’autorisation d’utiliser les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans l’intérêt du plus grand nombre. La pratique sportive doit être l’affaire de tous. Nous devons donc l’encourager, y compris dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Démocratiser le sport, c’est aussi réformer la gouvernance des fédérations sportives dans notre pays. Sans faire le jeu des dogmes sectaires ou entrer dans les querelles de chapelle, je le di...

J’en veux pour preuve les contraintes liées à la construction de nouveaux équipements sportifs ou à l’élaboration de plans sportifs locaux. Les intentions sont louables, mais leur concrétisation nécessite un geste budgétaire de la part de l’État. Il y avait aussi un refus de jeu manifeste, caractérisé par l’absence totale de considérations sur l’enseignement supérieur. Pourtant, après une scolarité bien encadrée par des horaires et des programmes nationaux, beaucoup d’étudiants cessent to...

... de textes de cette fin de mandat, celle-ci contient un catalogue de mesures, souvent utiles, certes, voire nécessaires. Mais la vision d’ensemble, le nouveau souffle pour une France sportive ne sont pas au rendez-vous. Il faut reconnaître que ce texte comporte des mesures qui, si elles ne sont pas révolutionnaires, méritent globalement d’être saluées. Je pense ainsi à l’ouverture de l’accès aux équipements sportifs des collèges et lycées pour les clubs, les étudiants et les associations, ou encore à l’établissement de plans sportifs locaux, qui permettront un meilleur accès à la pratique sportive en la démultipliant sur nos territoires. Je pense également aux mesures concernant l’honorabilité des instances dirigeantes des fédérations, au non-cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations...

...Rien sur le financement par l’assurance maladie de l’APA. Notons en outre que, du fait de l’examen tardif de la proposition de loi, une grande partie des dispositions en matière de gouvernance des fédérations n’auront pas d’effet avant les jeux Olympiques de 2024. Certes, je me réjouis évidemment des avancées prévues dans le texte. Je pense en particulier aux dispositions concernant l’accès aux équipements sportifs, l’honorabilité des encadrants, la lutte contre les manipulations des compétitions et contre le streaming illégal ou encore la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. C’est ce qui motivera mon vote favorable. Mais je ne puis que regretter que notre seule occasion en cinq ans d’enfin nous saisir des enjeux que le sport repr...

...ectivités territoriales sont des acteurs majeurs du soutien au sport, dont la démocratisation ne doit pas s’effectuer via de nouvelles contraintes qui pèseraient principalement sur ces dernières. L’État doit y prendre une plus grande part. La commission s’est attachée à protéger les collectivités en conditionnant à sa faisabilité financière l’obligation d’aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des établissements scolaires en cas de rénovation. Nous le savons tous, les fédérations sportives connaissent des situations difficiles depuis le début de la crise sanitaire. Il n’est pas envisageable de leur imposer de nouvelles dispositions contraignantes. La commission a eu raison de garantir leur bon fonctionnement en permettant une mise en œuvre par étapes de la parité dans leurs instances....

...C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs. Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-être, tant physique que mental, sont primordiaux pour le bon déroulement des études, notamment en cette période de pandémie. Il faut encourager la pratique du sport dans l’enseignement supérieur, laquelle participe pleinement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : avis favorable.

La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont pas attendu le vote d’un texte pour la mettre en œuvre dans de nombreuses communes. Néanmoins, la cr...

Nous proposons d’améliorer l’article sur le recensement des équipements sportifs en le rendant plus conforme à la réalité des pratiques sportives. Nous souhaitons que les espaces publics permettant la pratique sportive soient aussi pris en compte parmi les équipements sportifs référencés. Il s’agit, par exemple, des voies piétonnes pour la course à pied ou des voies réservées aux vélos. La pratique du sport hors les murs est une réalité quotidienne pour des millions de sport...

Les dispositions de cet amendement complètent utilement le recensement des équipements sportifs en intégrant les lieux de pratiques utilisés quotidiennement par de nombreux sportifs. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance de l’action et de l’investissement des collectivités locales dans le cadre du développement des activités de proximité pour aménager les espaces publics, notamment avec des équipements sportifs, des jardins publics et autres parcs. Avis favorable.

...rformances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème. Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte. Enfin, la réalisation de l’état des lieux aura un coût non négligeable, essentiellement supporté par les collectivités territoriales, principaux propriétaires des équipements sportifs en France. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutualisation relève du bon sens et de la solidarité. Malheureusement, la disposition a été supprimée en séance publique, à l’Assemblée nationale, pour des motifs qui paraissent assez légers, à savoir que de nombreux établissements privés ne disposent pas d’équipements sportifs suffisants dans certains territoires et que cette question mériterait ...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par les députés en séance. Il était en effet prévu que les établissements privés d’enseignement sous contrat avec l’État, qui perçoivent une subvention publique, puissent, par une convention, mettre leurs équipements sportifs à la disposition des établissements publics. Les établissements privés resteraient bien entendu maîtres des horaires et périodes de cette mise à disposition. Dans certains quartiers, des établissements privés, très bien dotés en équipements sportifs, coexistent avec des établissements publics qui ne le sont pas suffisamment. Cette coopération et cette mutualisation favoriseraient un meilleur ac...

Nous prenons les choses sous un angle un peu différent de celui exposé à l’instant par nos collègues, puisque l’obligation de mise à disposition des équipements sportifs des établissements privés, que nous aurions aimé instituer, ne semble pas constitutionnelle. Nous proposons donc que ces établissements « louent » en quelque sorte leurs équipements aux écoles publiques qui souhaiteraient les utiliser en appliquant un tarif moins élevé. Prenons l’exemple d’une école publique qui loue l’équipement sportif d’un établissement privé. Cet équipement est financé à la...

...la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, les établissements privés sous contrat ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Il n’est donc pas exclu que des signes religieux soient présents dans les locaux scolaires et dans les équipements sportifs des établissements privés sous contrat. Je pense en particulier à l’entrée de l’enceinte scolaire, aux couloirs que traversent les élèves ou encore aux gymnases. Or le principe de laïcité de l’enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux d’enseignement. Une telle situation pourrait entraîner des conflits avec certains publics. L’avis est donc défavorable. L’amend...

...a ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire, que le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi les priorités des circulaires relatives à la DETR et à la DSIL. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

J’avais cosigné l’amendement de Claude Kern qui me semblait un amendement de bon sens. Je suis très surpris, je dirais même sidéré, que la ministre des sports ne souhaite pas que le financement d’équipements sportifs soit prioritaire dans le cadre de la DSIL. Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local ? C’est une réserve préfectorale. Chez moi, la préfète fait ce qu’elle veut. Elle peut mettre le pourcentage qu’elle veut, par exemple 80 %, puisqu’il n’existe pas de plafond. Vous avez donné le chiffre de 190 équipements, dont vous vous êtes glorifiée, alors que cela ne représente même pas d...