Interventions sur "commerciale"

...u nom de notre ami Claude Kern vise, comme elle l’a rappelé, à lutter contre ceux qui parient pendant une compétition, notamment de tennis. En effet, un événement survenu durant le match peut faire varier les cotes des paris. J’ai interrogé l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui se demande si cette disposition est bien nécessaire : en effet, la pratique peut déjà être sanctionnée civilement et commercialement et entraîner l’exclusion de l’enceinte sportive de la personne repérée à exercer ce type de comportement. Au-delà du tennis, on peut se demander si une telle sanction pénale ne pourrait être de nature à poser des problèmes dans d’autres disciplines. Un travail de surveillance et de sanction est déjà effectué par l’ANJ dans les enceintes dans lesquelles cette pratique a lieu. Face à la néces...

...football professionnel (LFP) recueille et évalue les propositions des fonds d’investissement susceptibles d’investir dans le football français. Je me fais peu d’illusions sur la probabilité que cet amendement soit adopté. Cela dit, je voudrais vous alerter sur plusieurs sujets, afin que nous ne disions pas dans quelques mois ou quelques années que nous n’avons pas vu venir les coups… La société commerciale qu’il est envisagé de créer a en réalité pour objet d’injecter rapidement du cash dans les clubs de foot, notamment professionnels, à la suite de la défaillance de Mediapro. La vraie question est de savoir à combien sera valorisée cette société commerciale. Les bruits qui courent évoquent un milliard d’euros sur huit saisons, soit 125 millions d’euros par saison, ce qui représente à peu près les ...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux échanges avec les acteurs concernés. Je vous donnerai les raisons qui nous ont amenés à discuter avec la Fédération française de football et ...

A et j’en profite pour interpeller de manière sportive et amicale notre collègue, M. Bacchi. Compte tenu de son origine géographique, j’ai la faiblesse de penser qu’il est un supporter de l’Olympique de Marseille. (Sourires.) S’il veut que, demain, la Ligue des champions revienne au stade Vélodrome, il doit reconnaître que l’on a besoin de cette société commerciale pour attirer des investisseurs. Sinon, mon cher collègue, vous attendrez longtemps avant de revoir cette compétition !

...certain nombre d’artifices qui auraient permis de mieux valoriser ces droits, comme les horaires de diffusion. Il suffit de regarder ce qui se fait dans les autres pays européens. Les Anglais ont créé le et retenu des horaires attractifs, qui permettent de mieux valoriser le football. Les multiplex aussi observent une augmentation des taux de fréquentation et des audiences. Concernant la société commerciale, observons l’exemple de l’Espagne, où une partie des droits a été vendue à une telle société. Sur la durée du contrat, le montant échappant aux clubs au profit de la société commerciale s’élève à 5 milliards d’euros ! Je comprends que l’on favorise des rentrées d’argent dans les caisses des clubs, car, en ce moment, ils en ont besoin. En revanche, sur la durée, au bout de cinq ans, de six ans, d...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, et qu’ils soient ensuite validés par le ministre chargé des sports. Il y a donc deux instances de contrôle : d’une part, la FFF, qui disposera de tous les éléments lui permettant d’analyser les statuts de cette société, qui seront discutés dans le cadre de sa création ; d’autre pa...

... offres et lorsqu’il conviendra de rédiger les statuts de cette société. Il me semble que les verrous que le rapporteur vous proposera dans quelques instants sont de nature à répondre à vos interrogations et à tempérer vos craintes. Aujourd’hui, nous avons des doutes, et nous ne pouvons pas répondre avec certitude. Mais peut-être ce schéma est-il le bon. On ne peut pas exclure que cette société commerciale soit une solution. Au demeurant, l’amendement de M. le rapporteur visera à rendre possible la création de cette société, mais aussi à refuser cette dernière si le ministère ou la FFF considéraient que les propositions sont plus inquiétantes que rassurantes.

Je remercie M. Bacchi, car nous n’avons pas pu avoir ce débat avec le président de la LFP, qui n’a pas levé toutes les zones d’ombre entourant cet article introduit par un amendement de séance à l’Assemblée nationale. Pour les clubs de football, c’est le pire moment pour négocier la création de la société commerciale et l’ouverture à un investisseur extérieur. Ces négociations interviendraient en effet alors que scandale Mediapro a mis le couteau sous la gorge de la LFP. Elles interviendraient également au pire moment en raison de l’épidémie. Des règles absurdes ont été remises en place pour faire face à la vague du variant omicron. La semaine dernière, le Gouvernement a refusé de répondre sur la question de...

Toujours à propos de la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération sportive et la ligue. Il est vrai que, aujourd’hui, nous parlons surtout de football lorsque nous pa...

Pour ces deux types de raisons, il est indispensable de créer cette société commerciale.

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la ligue. Le présent amendement tend à modifier la rédaction de l’article, en tenant compte des échanges de ces derniers jours entre la Ligue de football professionnel, la ...

Je suis très attaché à la place de la fédération dans la gouvernance de la société commerciale. Néanmoins, nous ne sommes pas en train de réinventer l’eau chaude ! Dans les championnats comparables au nôtre, comme en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, les ligues professionnelles sont allées beaucoup plus loin, en se constituant elles-mêmes en sociétés commerciales. La question de l’ouverture du capital de cette société est essentielle. Après avoir discuté avec les acteurs du football...

La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, c’est une vision à court terme. J’espère que la ligue, aujourd’hui, travaille sur un projet à moyen et long terme. L’aspect financier est une chose, mais il faut que l’investisseur s’engage à rester dans la durée pour faire croître le gain de cette société. Cette dernière doit avoir un vrai projet, pour a...

A, il nous est proposé de tirer des leçons du désastre Mediapro, qui avait été annoncé, je le souligne au passage, par la commission de la culture du Sénat. C’est une régulation équilibrée qui a été retenue, et je salue à ce titre le travail de M. le rapporteur, Michel Savin. Tout de même, j’ai l’impression, en écoutant le débat, d’entendre la fable de La Fontaine On crée une société commerciale, on se répartit les pourcentages… Or, dans tout bon business, le prix potentiel d’un produit est lié à sa qualité intrinsèque. Rupert Murdoch l’avait bien compris avec le championnat anglais, et ce dernier est grâce à lui aujourd’hui le premier d’Europe et du monde, et de très loin. Si l’on veut vraiment rendre service au football français, attachons-nous à ce que les footballeurs français ne jo...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté les efforts de la commission pour essayer d’encadrer quelque peu cette société commerciale, même si vous avez retenu une position intermédiaire, avec une part de 15 %, au lieu des 10 % initialement prévus. Par ailleurs, vous avez supprimé le veto fédéral. Toutefois, il subsiste à mes yeux deux ou trois questions, et je m’en voudrais de ne pas les évoquer. Tout d’abord, même si je sais que l’on ne peut pas le déterminer à l’avance, je parlerai du montant auquel seront vendus les droit...

...onnaît le problème de concurrence rencontré par les clubs français face aux clubs allemands, anglais, italiens et espagnols. On ne va pas baisser les charges pesant sur les salaires des footballeurs français, cela ne me paraît pas à l’heure du jour ! Toutefois, si l’on veut que nos clubs français puissent peser dans les championnats européens, il faut leur donner les moyens de créer cette société commerciale. Je partage tout à fait les arguments défendus par Jean-Jacques Lozach. À moins de 20 %, j’attends de voir si un investisseur se présentera. Donnons ce coup de main à la ligue professionnelle de foot ! Autorisons-la à créer cette société commerciale, qui permettra l’arrivée d’un investisseur.

En cet instant, je veux saluer la commission et son rapporteur. On comprend bien les besoins de financement de la LFP après l’échec financier de Mediapro et le covid. Cet article vise donc à permettre aux ligues professionnelles d’ouvrir à une société commerciale une part des droits télévisuels. Mes chers collègues, je vous invite à la plus grande prudence. Même si nous nous sommes mis d’accord sur une participation de 15 %, c’est bien cette société nouvellement créée qui aura les droits. Pour limiter les dérives et les risques de conflit d’intérêts, il faut réduire la durée des contrats à cinq ans ou dix ans. Surtout, il faudra ouvrir à la concurrence e...

Je rejoins ce qu’on dit mes collègues : le football international a besoin de beaucoup plus de maîtrise, de régulation et de contrôle. Tout cela ne concerne pas seulement le Parlement français, mais aussi un ensemble d’organismes comme la FIFA ou l’UEFA. Pour en revenir à la société commerciale, je distinguerai deux points, l’urgence et le moyen terme. Quelle est l’urgence ? Selon la Direction nationale du contrôle de gestion, la DNCG, autorité indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes, vu le niveau d’endettement actuel, avec des fonds propres qui sont quasi nuls ou négatifs, seuls deux clubs – le PSG et l’Olympique lyonnais – sont aujourd’hui en capacité de solliciter...