Interventions sur "fédérations sportives"

...suis au regret d’informer M. Lozach que son amendement a reçu de la commission un avis défavorable. En effet, si les enseignants d’EPS, actuels et futurs, sont des dépositaires de l’activité sportive, ils ne sont pas à proprement parler des acteurs participant à la structuration de la politique sportive à l’échelle des territoires comme peuvent l’être l’État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives ou certains acteurs économiques.

...ompétence aux fédérations, mais rétablit deux dispositions que l’article 4 bis B a supprimées. Si j’entends cet argument sécuritaire, je tiens à souligner que le décret dressant la liste des sports à contraintes particulières n’est pas satisfaisant. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission un amendement qui sera examiné dans quelques minutes, afin que ce décret soit pris après avis des fédérations sportives concernées. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 193. Sur le sous-amendement n° 234 rectifié, la commission émet un avis favorable : cette mesure de bon sens facilitera l’organisation des compétitions transfrontalières. Le sous-amendement n° 233 concerne en effet un sujet dont nous avons souvent parlé. Oui, madame Lavarde, on s’occupe de ce problème ! Preuve...

Le décret énumérant les disciplines présentant des contraintes particulières doit être actualisé. Outre les difficultés d’interprétation qu’il suscite, il ne prend en compte ni le degré de dangerosité ni l’intensité de la pratique. Il convient donc de le modifier après consultation des fédérations sportives concernées.

...nnement, pardon de vous le faire remarquer. Vous avez parlé de pragmatisme. Je pointerais surtout un problème d’arithmétique. La parité dépend en effet du référentiel. En politique, la base est la même, puisqu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes en France, et même un peu plus : la population française tout entière est le vivier dans lequel on puise les élus de la République. Pour les fédérations sportives, la base n’est pas la même : il est faux de dire qu’il y a autant de femmes que d’hommes dans chaque fédération sportive. Dès lors, votre raisonnement ne tient plus. Outre ce problème de raisonnement, vous donnez, comme d’habitude, d’insupportables leçons de morale. S’ajoute une différence d’interprétation : l’égalité n’est pas la même chose que l’équité. Pour ma part, je suis favorable à l’équ...

..., avec le mouvement olympique, depuis quelques années. Seules 15 fédérations sur 97 sont dirigées par le même président pendant plusieurs mandats : notre débat ne porte donc que sur un petit nombre de présidents. Pour ce qui concerne la parité, la proposition qui est faite n’est pas, comme je l’ai entendu, de fixer une date d’échéance lointaine, mais de tenir compte de la situation actuelle des fédérations sportives. La commission a donc prévu que toutes les fédérations comptant plus de 15 % de licenciés de chaque sexe devront atteindre la parité en 2024, soit dans deux ans. Il est donc faux, encore une fois, de dire que nous ne souhaitons pas la parité ! Il y a des fédérations qui, du fait de leur histoire ou de la nature de leur activité, comptent moins de 15 % de licenciés d’un des deux sexes. Pour ces f...

C’est tout de même pour le moins spécieux… L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transitoire de dix-...

Cet amendement vise à limiter à trois le nombre de mandats des présidents de fédérations sportives agréées, comme le prévoyait initialement le texte transmis par l’Assemblée nationale. Pourquoi avoir supprimé une telle mesure, alors que les usages en cours dans le sport ou ailleurs tendent à converger vers le principe d’une limitation des mandats ? Dans certaines disciplines, les fédérations sportives se sont autodisciplinées. C’est le cas de la Fédération française de rugby, qui a limité à ...