Interventions sur "football"

Je tiens à féliciter notre rapporteur et, plus largement, tous ceux qui ont travaillé sur cette question. Il s’agit d’un sujet beaucoup plus complexe qu’on ne le croit. Depuis des années, il tient en haleine le monde du football, à la fois du côté des clubs, mais aussi du côté des joueurs et des syndicats. C’est au moment où les clubs de football en France souffrent le plus que nous parvenons à une avancée déterminante. Il s’agit non pas, bien sûr, de trancher la question au profit des uns et aux dépens des autres, mais de parvenir à un équilibre entre les différents acteurs. Dans un domaine comme la formation, où nous...

Jean-Raymond Hugonet vient de parler du football, mais cette mesure concerne, bien sûr, l’ensemble des disciplines du sport professionnel. Nous l’avons constaté au cours des discussions aussi bien avec les représentants des ligues professionnelles qu’avec les joueurs : toutes les disciplines n’ont pas les mêmes problématiques. On sait que dans certaines disciplines, notamment le football et les sports professionnels, les premiers contrats prof...

L’ensemble des acteurs du sport professionnel apprécieront cette avancée. La question de la prolongation éventuelle du premier contrat professionnel était débattue depuis de nombreuses années. Les joueurs de football, mais également d’autres disciplines, quittent nos clubs formateurs de plus en plus tôt. C’est un vrai problème. Très souvent, ils signent des contrats à 16 ou à 17 ans, quand des joueurs comme Platini ou Zidane avaient respectivement 27 ans et 24 ans lorsqu’ils sont partis jouer en Italie. Au regard des auditions que nous avons menées, l’un des éléments appréciables de ces amendements est qu’il...

Je félicite nos collègues de leur engagement, mais il serait également important de se pencher sur la question du sport féminin de haut niveau, en particulier le football. En effet, les disparités sont importantes. Madame la ministre, je compte sur vous pour mieux prendre en compte la pratique sportive des femmes. Bien souvent, ces dernières sont obligées d’avoir un double projet, quel que soit leur âge. J’aimerais qu’elles soient traitées au niveau du sport professionnel à égalité avec les hommes !

Cet amendement vise à étendre le régime de la réglementation des brefs extraits de compétitions sportives aux magazines sportifs unidisciplinaires et à porter leur durée à deux minutes, contre quatre-vingt-dix secondes actuellement, comme l’avait défini feu le CSA, aujourd’hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Je prendrai un sport au hasard, le football : il sera possible, par la diffusion d’extraits plus longs, de montrer comment se construit un but, ce qui est très important, particulièrement quand il s’agit de ceux de l’Olympique Gymnaste Club de Nice… Mais je me perds un peu, madame la présidente !

...battre contre les chaînes cryptées pour des droits dont le marché constitue une bulle spéculative importante. Troisièmement, nous avons vu arriver de nouveaux opérateurs extrêmement puissants. Si la tentative d’Orange, au début des années 2000, a été un échec, BeIN Sports a montré une décennie plus tard qu’il existait bien un marché. Après le fiasco Mediapro-Téléfoot, l’arrivée d’Amazon dans le football et les rumeurs autour d’un intérêt de Facebook pour la diffusion sportive laissent craindre un nouveau coup porté à la chaîne cryptée Canal+, mais aussi aux chaînes en clair privées comme TF1 et M6. Nous devrions donc faire rapidement un état des lieux de la situation, afin d’adapter nos outils législatifs de contrôle.

A, au moment même où La Ligue de football professionnel (LFP) recueille et évalue les propositions des fonds d’investissement susceptibles d’investir dans le football français. Je me fais peu d’illusions sur la probabilité que cet amendement soit adopté. Cela dit, je voudrais vous alerter sur plusieurs sujets, afin que nous ne disions pas dans quelques mois ou quelques années que nous n’avons pas vu venir les coups… La société commerci...

... commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux échanges avec les acteurs concernés. Je vous donnerai les raisons qui nous ont amenés à discuter avec la Fédération française de football et la Ligue. En effet, ce sujet concerne aujourd’hui uniquement le football, mais il pourrait à l’avenir toucher d’autres disciplines. Il était important pour notre commission de sécuriser le dispositif. Nous nous sommes posé les mêmes questions que vous, et nous n’avons pas toutes les réponses. Aujourd’hui, et je reviendrai sur ce point plus tard, le football professionnel en France est en gra...

Nous reconnaissons tous la faiblesse de la Ligue de football professionnel quant à la valorisation des droits d’exploitation du football professionnel. Aussi, je regrette que la LFP n’ait pas réfléchi à un certain nombre d’artifices qui auraient permis de mieux valoriser ces droits, comme les horaires de diffusion. Il suffit de regarder ce qui se fait dans les autres pays européens. Les Anglais ont créé le et retenu des horaires attractifs, qui permettent...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, et qu’ils soient ensuite validés par le ministre chargé des sports. Il y a donc deux instances de contrôle : d’une part, la FFF, qui disposera de tous les éléments lui permettant d’analyser les statuts de cette société, qui seront discutés dans le cadre de sa création ; d’autre part, le ministre, qui devra valider ces statuts. Concernant les arguments de ...

Je remercie M. Bacchi, car nous n’avons pas pu avoir ce débat avec le président de la LFP, qui n’a pas levé toutes les zones d’ombre entourant cet article introduit par un amendement de séance à l’Assemblée nationale. Pour les clubs de football, c’est le pire moment pour négocier la création de la société commerciale et l’ouverture à un investisseur extérieur. Ces négociations interviendraient en effet alors que scandale Mediapro a mis le couteau sous la gorge de la LFP. Elles interviendraient également au pire moment en raison de l’épidémie. Des règles absurdes ont été remises en place pour faire face à la vague du variant omicron. La...

...e la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération sportive et la ligue. Il est vrai que, aujourd’hui, nous parlons surtout de football lorsque nous parlons de ces sociétés commerciales, pour la simple raison que, en France, une seule fédération sportive a transféré la propriété juridique de l’exploitation des droits audiovisuels à sa ligue professionnelle : la Fédération française de football. Aucune autre n’a fait de même. Toutefois, nous légiférons pour l’ensemble des sports, et, à l’évidence, après le football, d’autres soci...

...n d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la ligue. Le présent amendement tend à modifier la rédaction de l’article, en tenant compte des échanges de ces derniers jours entre la Ligue de football professionnel, la Fédération française de football et les élus qui ont travaillé sur la création de cette société commerciale. Ses dispositions comprennent les évolutions suivantes par rapport à la rédaction initiale. Premièrement, les décisions de la société commerciale ne pourront être contraires à la délégation de service public liant la fédération et la ligue, mentionnée à l’article L. 131-...

...merciale. Néanmoins, nous ne sommes pas en train de réinventer l’eau chaude ! Dans les championnats comparables au nôtre, comme en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, les ligues professionnelles sont allées beaucoup plus loin, en se constituant elles-mêmes en sociétés commerciales. La question de l’ouverture du capital de cette société est essentielle. Après avoir discuté avec les acteurs du football professionnel, je crois pouvoir dire que le seuil d’attractivité de la société commerciale se situe à hauteur de 20 %. Si ce montant n’est pas retenu, les investisseurs ne viendront pas participer à ce capital. La différence entre les taux de 10 % et 20 % n’est pas mince. Nous parlons d’un milliard d’euros, puisque l’estimation de la valeur marchande de la Ligue 1 se situe entre 9 milliards d’eu...

...ernière doit avoir un vrai projet, pour augmenter les recettes liées à l’audiovisuel. Si l’on recherche simplement, aujourd’hui, un chèque pour répondre à une situation d’urgence, on se trompe ! Bien sûr, cette société devra accompagner les clubs qui sont en difficulté, mais elle devra surtout avoir un projet à moyen et long terme, pour développer les droits audiovisuels et les recettes liées au football professionnel. Ce projet devra être réfléchi avec l’ensemble des acteurs, pour aller vers quelque chose de meilleur. Il ne s’agit pas simplement d’attendre un chèque pour répondre à l’urgence. Ne limitons pas la création de cette société à la fixation de ces 20 %. On ne peut pas seulement dire : « Fixons un tel pourcentage, il y aura ainsi plus d’argent ! » À mon avis, la ligue sera vigilante s...

...débat, d’entendre la fable de La Fontaine On crée une société commerciale, on se répartit les pourcentages… Or, dans tout bon business, le prix potentiel d’un produit est lié à sa qualité intrinsèque. Rupert Murdoch l’avait bien compris avec le championnat anglais, et ce dernier est grâce à lui aujourd’hui le premier d’Europe et du monde, et de très loin. Si l’on veut vraiment rendre service au football français, attachons-nous à ce que les footballeurs français ne jouent pas avec un boulet au pied ! Bien évidemment, il faut penser aux ressources, mais il faudra aussi baisser les charges, qui sont totalement déséquilibrées par rapport à celles de nos concurrents directs. Sur ce point, et uniquement sur ce point, je suis en désaccord avec mon collègue Jean-Jacques Lozach. J’entends parler de l’E...

... prédateurs qui sont en train de tourner autour d’un certain nombre de clubs historiques, comme celui de Saint-Étienne. Pour autant, je n’ai pas envie d’être naïf. Notre collègue Jean-Raymond Hugonet l’a dit, on connaît le problème de concurrence rencontré par les clubs français face aux clubs allemands, anglais, italiens et espagnols. On ne va pas baisser les charges pesant sur les salaires des footballeurs français, cela ne me paraît pas à l’heure du jour ! Toutefois, si l’on veut que nos clubs français puissent peser dans les championnats européens, il faut leur donner les moyens de créer cette société commerciale. Je partage tout à fait les arguments défendus par Jean-Jacques Lozach. À moins de 20 %, j’attends de voir si un investisseur se présentera. Donnons ce coup de main à la ligue profe...

Je rejoins ce qu’on dit mes collègues : le football international a besoin de beaucoup plus de maîtrise, de régulation et de contrôle. Tout cela ne concerne pas seulement le Parlement français, mais aussi un ensemble d’organismes comme la FIFA ou l’UEFA. Pour en revenir à la société commerciale, je distinguerai deux points, l’urgence et le moyen terme. Quelle est l’urgence ? Selon la Direction nationale du contrôle de gestion, la DNCG, autorité ...