Interventions sur "interdiction"

Je serai bref, madame la présidente. Nous proposons d’encadrer le recours à la mesure de pointage au commissariat si, compte tenu des circonstances et la personnalité du destinataire, la mesure d’interdiction de pénétrer dans une enceinte accueillant une des manifestations sportives visées ou de se rendre à ses abords risque fort de ne pas être respectée.

Madame la ministre, en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport, toute personne refusant de se conformer à l’interdiction administrative d’aller dans un stade est passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Or l’obligation de pointage évite précisément d’en arriver là. Dans une certaine mesure, nous sommes donc face à une alternative : soit l’on pointe, soit l’on s’expose au risque de sanction. De fait, la personne est dissuadée d’aller au stade si elle subit une mesure d’interdiction : ce n’est p...

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement, que j’ai déjà eu l’occasion de défendre, vise à imposer à l’autorité administrative de décider rapidement de l’opportunité de prendre un arrêté d’interdiction de stade. Nous proposons un délai de deux mois à compter de la constatation des faits, et non de leur réalisation, ce qui laisse un temps suffisant à l’administration pour faire usage d’une telle mesure. Les mesures de police administrative sont des dispositions d’urgence, prises en attendant que l’autorité judiciaire engage une procédure et prononce une interdiction de stade. Elles ne peuvent ...

Il me semblait utile et pertinent de fixer un délai pour la signification des interdictions commerciales de stade. En revanche, une telle limite ne me paraît pas justifiée pour les interdictions administratives : ces dernières peuvent notamment être prononcées en cas de récidive. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cédric Perrin. En pratique – ce problème a déjà été évoqué –, l’arrêté d’interdiction de déplacement pris par le ministre de l’intérieur, le représentant de l’État ou le préfet de police est publié tardivement, si bien que les supporters ignorent son existence. Or, eu égard à la gravité de la sanction encourue en cas de non-respect de l’arrêté – six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende –, une information lisible et facilement accessible est impérative. Cet amendement v...

Les interdictions de déplacement font déjà l’objet de nombreuses opérations de communication dans les médias. En conséquence, la création d’une plateforme destinée à les relayer paraît inutilement coûteuse : j’émets un avis défavorable.

...ent du sport en entreprise, en imposant la création de douches dans les nouveaux locaux et en inscrivant le sport dans les matières négociées chaque année entre les salariés et les employeurs. Parmi les apports du Sénat, je pense aussi à la réaffirmation ferme des objectifs de lutte contre toutes les formes de violence dans le sport, à la création d’une charte nationale du bénévolat sportif, à l’interdiction des certificats de complaisance et du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives, à la rationalisation des règles de nouvelle gouvernance, à la création d’un débat entre les fédérations sur la rémunération des présidents, au renforcement des contrôles éthiques, au soutien au sport professionnel l’encadrement des sociétés commerciales, à la lutte contre l’homophobie dans ...