Interventions sur "ligue"

Ces amendements, comme le sous-amendement n° 225, sont le fruit d’un travail réalisé de concert avec les représentants des ligues professionnelles, mais aussi avec les syndicats représentant les joueurs. De nombreuses discussions ont eu lieu. Il paraît important de tenir compte de certaines demandes et d’apporter des garanties pour bien encadrer le nouveau dispositif. Il reviendra ainsi au décret de préciser l’âge maximal des joueurs concernés, la rémunération minimale proposée, les conditions de renouvellement ou de prol...

Jean-Raymond Hugonet vient de parler du football, mais cette mesure concerne, bien sûr, l’ensemble des disciplines du sport professionnel. Nous l’avons constaté au cours des discussions aussi bien avec les représentants des ligues professionnelles qu’avec les joueurs : toutes les disciplines n’ont pas les mêmes problématiques. On sait que dans certaines disciplines, notamment le football et les sports professionnels, les premiers contrats professionnels sont signés à un âge très jeune. Ce n’est pas le cas dans d’autres disciplines comme le basket, le rugby, etc. où les premiers contrats sont signés à l’âge de 20 ou 21 ans...

...ns, quand des joueurs comme Platini ou Zidane avaient respectivement 27 ans et 24 ans lorsqu’ils sont partis jouer en Italie. Au regard des auditions que nous avons menées, l’un des éléments appréciables de ces amendements est qu’ils auront permis aux employeurs et aux salariés, notamment à la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (Fnass) et à l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), de trouver enfin un point d’équilibre sur un sujet difficile.

A, au moment même où La Ligue de football professionnel (LFP) recueille et évalue les propositions des fonds d’investissement susceptibles d’investir dans le football français. Je me fais peu d’illusions sur la probabilité que cet amendement soit adopté. Cela dit, je voudrais vous alerter sur plusieurs sujets, afin que nous ne disions pas dans quelques mois ou quelques années que nous n’avons pas vu venir les coups… La soci...

...bilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux échanges avec les acteurs concernés. Je vous donnerai les raisons qui nous ont amenés à discuter avec la Fédération française de football et la Ligue. En effet, ce sujet concerne aujourd’hui uniquement le football, mais il pourrait à l’avenir toucher d’autres disciplines. Il était important pour notre commission de sécuriser le dispositif. Nous nous sommes posé les mêmes questions que vous, et nous n’avons pas toutes les réponses. Aujourd’hui, et je reviendrai sur ce point plus tard, le football professionnel en France est en grande difficul...

...rlons de grosses sommes, de beaucoup d’argent. Ce qui pose problème, ce n’est pas la part de la société ouverte aux capitaux privés, qui pourrait être de 10 %, de 20 % ou de 30 %, mais le fait que, quand cette société, valorisée à plusieurs milliards d’euros, sera créée, elle commercialisera et gérera les droits. Et l’investisseur y participera non pour rien, mais pour réaliser un bénéfice que la ligue n’a pas su obtenir. Je suis très inquiet, non pas tant sur le pourcentage que sur la durée, point sur lequel il n’y a pas de garde-fous. Imaginez à quoi pourrait ressembler la situation dans quinze ans ou dans vingt ans. Nous savons ce que c’est qu’une DSP sur le long terme ! Je pense que nous nous privons d’un outil puissant. Les recettes de la LFP ont peut-être subi le covid et la défaillance...

A et j’en profite pour interpeller de manière sportive et amicale notre collègue, M. Bacchi. Compte tenu de son origine géographique, j’ai la faiblesse de penser qu’il est un supporter de l’Olympique de Marseille. (Sourires.) S’il veut que, demain, la Ligue des champions revienne au stade Vélodrome, il doit reconnaître que l’on a besoin de cette société commerciale pour attirer des investisseurs. Sinon, mon cher collègue, vous attendrez longtemps avant de revoir cette compétition !

Nous reconnaissons tous la faiblesse de la Ligue de football professionnel quant à la valorisation des droits d’exploitation du football professionnel. Aussi, je regrette que la LFP n’ait pas réfléchi à un certain nombre d’artifices qui auraient permis de mieux valoriser ces droits, comme les horaires de diffusion. Il suffit de regarder ce qui se fait dans les autres pays européens. Les Anglais ont créé le et retenu des horaires attractifs, qu...

...siste à refuser la création de cette société. L’autre, que nous préconisons et que le rapporteur a formalisée au travers de l’amendement n° 212 rectifié – nous l’étudierons dans quelques instants –, consiste à encadrer les choses et à élaborer des verrous, pour que cette société ne soit pas créée à travers un dialogue mené uniquement par la LFP. Nous connaissons les difficultés financières de la ligue, mais il ne faudrait pas que celles-ci la conduisent à prendre des décisions immédiates ayant de lourdes répercussions à moyen terme. Il nous paraît donc important d’introduire des garde-fous, en impliquant tant le ministère que la FFF dans la création de cette société. Nous verrons comment les choses évoluent, en particulier lorsque le ministère et la FFF connaîtront les offres et lorsqu’il con...

Toujours à propos de la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération sportive et la ligue. Il est vrai que, aujourd’hui, nous parlons surtout de football lorsque nous parlons de ces sociétés commerciales, pour la simple raison que, en France, ...

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la ligue. Le présent amendement tend à modifier la rédaction de l’article, en tenant compte des échanges de ces derniers jours entre la Ligue de football professionnel, la Fédération française de football et les élus qui ont travaillé sur la création de cette société commerciale. Ses dispositions comprennent les évolutions suivantes par rapport à la rédaction initiale. Premièrement, les décisions de la...

Je suis très attaché à la place de la fédération dans la gouvernance de la société commerciale. Néanmoins, nous ne sommes pas en train de réinventer l’eau chaude ! Dans les championnats comparables au nôtre, comme en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, les ligues professionnelles sont allées beaucoup plus loin, en se constituant elles-mêmes en sociétés commerciales. La question de l’ouverture du capital de cette société est essentielle. Après avoir discuté avec les acteurs du football professionnel, je crois pouvoir dire que le seuil d’attractivité de la société commerciale se situe à hauteur de 20 %. Si ce montant n’est pas retenu, les investisseurs ne...

...endements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, c’est une vision à court terme. J’espère que la ligue, aujourd’hui, travaille sur un projet à moyen et long terme. L’aspect financier est une chose, mais il faut que l’investisseur s’engage à rester dans la durée pour faire croître le gain de cette société. Cette dernière doit avoir un vrai projet, pour augmenter les recettes liées à l’audiovisuel. Si l’on recherche simplement, aujourd’hui, un chèque pour répondre à une situation d’urgence, on se tr...

... le scénario catastrophe que j’évoquais tout à l’heure, où un seul club pourrait capter un tiers de ces droits télévisés. Enfin, je m’interroge en cas de vente d’un club. Celui-ci serait-il valorisé de la même manière si une société commerciale détient 20 % des droits télé ? Je n’ai pas la réponse à cette question. Ce point, me semble-t-il, pourrait avoir une véritable incidence sur les clubs de Ligue 1.

Je dois l’avouer, jusqu’il y a quelques jours, j’étais assez sensible à l’amendement de Michel Savin, notamment en matière d’éthique. Je partage tous ses propos concernant le comportement de la ligue. Par ailleurs, nous sommes tous échaudés par les prédateurs du monde du foot. On a parlé de l’échec cinglant de Mediapro ; je pourrais vous parler aussi du retrait du fonds de pension américain du club de Bordeaux et d’autres prédateurs qui sont en train de tourner autour d’un certain nombre de clubs historiques, comme celui de Saint-Étienne. Pour autant, je n’ai pas envie d’être naïf. Notre co...

En cet instant, je veux saluer la commission et son rapporteur. On comprend bien les besoins de financement de la LFP après l’échec financier de Mediapro et le covid. Cet article vise donc à permettre aux ligues professionnelles d’ouvrir à une société commerciale une part des droits télévisuels. Mes chers collègues, je vous invite à la plus grande prudence. Même si nous nous sommes mis d’accord sur une participation de 15 %, c’est bien cette société nouvellement créée qui aura les droits. Pour limiter les dérives et les risques de conflit d’intérêts, il faut réduire la durée des contrats à cinq ans ou ...