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... par l’assurance maladie : on a beau attendre des annonces, rien ne vient… Je crains en outre que plus on ouvre ce dispositif, plus il soit difficile d’obtenir une prise en charge par la sécurité sociale. Or je n’ai pas envie que la mise en œuvre de ce type de traitements dépende des ressources financières des personnes concernées. Aujourd’hui, certains patients à qui l’on prescrit de l’activité physique peuvent assumer le coût de ces traitements, d’autres non. C’est un vrai problème. Les intentions des auteurs des amendements identiques n° 55 rectifié sexies et 86 rectifié bis sont fort louables : ils veulent supprimer la référence aux affections de longue durée et aux maladies chroniques. Cette ouverture nous semble toutefois assez dangereuse, le système n’étant déjà pas en mesur...
...semble la première économie à faire dans les dépenses de santé, et l’on ne peut pas toujours renvoyer à plus tard les économies qui pourraient être faites en la matière. Les républicains que nous sommes ne peuvent pas être plus royalistes que le roi ! On ne peut pas refuser d’investir dans la prévention et dire que l’on veut défendre le budget de la sécurité sociale. La prévention par l’activité physique est au contraire un engagement très fort pour faire faire des économies à la sécurité sociale. Marcher une demi-heure par jour, manger cinq fruits et légumes, avoir une activité sociale : ce sont les seuls moyens de prévention que l’on connaisse contre la maladie d’Alzheimer, sans compter les effets prouvés sur les maladies cardiovasculaires. Aucun médicament n’a fait ses preuves sur cette malad...
Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’une affection de longue durée. Cette mesure permettra de lever les freins sur le développement de ce dispositif dont l’efficacité n’est plus à prouver en matière de santé publique. Les kinésithérapeutes sont en effet des professionnels de santé, mais aussi des professionnels du sport, qui, dans leurs activités de soin et de prévention, utilisent l’activité physique...
Ces amendements prévoient d’étendre le droit de prescription de l’activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes. L’ouverture du droit de prescription de l’APA, aujourd’hui limité aux seuls médecins traitants, est effectivement l’un des leviers à son déploiement à une plus large échelle. En étendant ce droit à tous les médecins intervenant dans la prise en charge des patients, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, l’article 1er bis constitue une avancée ...
Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiées à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée.
Cet amendement vise à élargir aux maisons sport-santé le champ du rapport du Gouvernement sur le remboursement par l’assurance maladie des séances d’activité physique adaptée. Les deux dispositifs, inscrits dans la stratégie nationale sport-santé 2019-2024, sont intimement liés : l’un ne peut se développer sans l’autre. Mais les territoires, qui sont pourtant demandeurs, manquent de visibilité sur les maisons sport-santé, ce qui freine leur déploiement. Afin de gagner en efficacité et en visibilité sur le terrain, il serait opportun que le Gouvernement trait...
Cet amendement vise à prendre en compte les activités physiques et sportives dans les négociations professionnelles annuelles. L’article L. 4121-1 du code du travail confie à l’employeur le soin de protéger la santé des travailleurs. L’activité physique étant un vecteur plein et entier de la santé, notamment au travail, l’activité physique en milieu professionnel doit être largement encouragée. L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale p...
Nous avons dit et répété, dans nos propos liminaires, que le sport en entreprise était l’une des faiblesses de ce texte. Nous essayons de réparer ce manque. Cet amendement tend à promouvoir les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel en les intégrant dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Nous tentons de faire avancer cette question au moyen du dialogue social et de la négociation annuelle, en lien avec la notion de qualité de vie. Il y va notamment de la responsabilité sociale et enviro...
Je partage tout à fait les objectifs des auteurs de ces amendements : favoriser la pratique d’activités physiques et sportives en milieu professionnel est une démarche collective gagnant-gagnant, dont les bénéfices sont largement reconnus. Comme l’a souligné Stéphane Piednoir, cela permet de réduire la sédentarité des salariés, de prévenir des maladies chroniques, d’améliorer le bien-être et la productivité de chacun, de créer du lien social, d’améliorer la qualité de vie au travail et contribue également ...
...ne coordination, notamment à l’échelon départemental – c’est-à-dire celui que la loi a choisi pour assumer ce type de responsabilités à caractère social. L’amendement tend à prévoir la désignation, au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de chaque communauté 360 – là où elles existent – et de chaque maison départementale de l’autonomie, d’un référent « activités physiques et sportives ».
...ur a proposé et fait adopter une réécriture complète de cet article qui en a considérablement amoindri la portée. La rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale faisait une claire mention de l’intégration sociale, de la solidarité intergénérationnelle et de la vie démocratique. L’accent était également mis sur l’égalité des chances, sur la préservation de la santé, du bien-être moral et physique des individus et, plus généralement, sur l’épanouissement de la personne et le progrès collectif. Enfin, un paragraphe entier était consacré à la lutte contre toutes les discriminations, citées une à une. Or toutes ces précisions ont été retirées du présent texte. Je sais que la volonté de notre rapporteur n’est pas de s’opposer à ces principes, mais la rédaction retenue, plus compacte et moins...
Quand on commence à décliner les enjeux liés aux activités physiques et sportives, la liste peut devenir interminable. Cet amendement vise à intégrer, dans ces enjeux, celui très rarement mentionné de l’aménagement du territoire. Ceux d’entre nous qui sont élus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurales (ZRR) l’ont bien à l’esprit. Les fractures sportives peuvent être de nature sociale, mais également ter...
Cet amendement vise à préciser que l’activité physique influe sur les deux dimensions – physique et mentale – de la santé. L’adoption de cet amendement permettrait de mettre l’accent sur l’importance du sport au regard de la santé mentale, la pratique sportive n’étant pas suffisamment recommandée dans ce cadre. Les discussions que nous venons d’avoir sur l’activité physique adaptée illustrent parfaitement cette situation, puisque ce dispositif n’es...
Nous avons entendu les arguments de notre collègue. L’ajout des termes « physique et mentale » permet d’insister à bon escient sur les différentes dimensions de la santé. Avis favorable.
...MS qui tend à montrer qu’une pratique sportive quotidienne de trente minutes permettrait de faire gagner quatorze années d’espérance de vie en bonne santé. Pourtant, le sport, qui est obligatoire tout au long de la scolarité des élèves, disparaît complètement lorsque les jeunes quittent le lycée et entrent dans l’enseignement supérieur. Les étudiants ne sont plus incités à pratiquer une activité physique sportive régulière, quasi quotidienne, comme ils ont pu l’être durant leur scolarité primaire et secondaire. L’objectif des auteurs de cet amendement est assez simple : il s’agit d’inscrire la promotion et le développement du sport-santé parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur.
Les auteurs de cet excellent amendement mettent en avant une vraie problématique du monde étudiant. C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs. Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-ê...
... pratique du sport, nous devons veiller à ce que l’ensemble de nos concitoyens puissent pratiquer une activité sportive, si possible quotidienne. Pourtant, les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour des motifs non recevables, notamment des motifs religieux. Selon les chiffres d’une étude de l’IFOP, en janvier 2021, 27 % des enseignants d’éducation physique et sportive disent avoir déjà observé une forme de contestation de l’enseignement par un élève au nom de la religion. C’est tout à fait comparable avec les pourcentages que l’on observe pour les enseignements abordant la laïcité – 26 % – ou pour les enseignements abordant l’éducation à la sexualité ou l’égalité filles-garçons, à hauteur de 25 %. Par ailleurs, 40 % des enseignants disent avoir dé...
L’article 2 bis de la proposition de loi prévoit un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement physique et sportif. Cette mesure est bienvenue. Nous proposons de l’améliorer en prévoyant que le recensement prenne en compte les performances énergétiques des équipements et leur résilience face aux dérèglements climatiques. Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement ; le sport ne fait pas exception. Les gymnases, piscines et salles de sport sont consommatrices d’énergie, notamme...
...is par le biais de notre obligation légale de financement de l’enseignement privé sous contrat, mais aussi par la mise à disposition des équipements sportifs. L’enseignement privé doit contribuer à cette mutualisation des équipements sportifs, que nous souhaitons tous mettre en œuvre, afin de pallier l’insuffisance d’équipements qui conduisent des élèves à perdre de nombreuses heures d’éducation physique et sportive (EPS) dans les transports. Il faut donc essayer de contourner cette inconstitutionnalité en proposant des dispositions permettant l’utilisation et la mutualisation des équipements scolaires privés.
Cet amendement vise à mettre en place des tickets sport sur le modèle des tickets restaurant, afin de favoriser la pratique régulière d’une activité physique et sportive. Ces bons, qui permettraient de payer tout ou partie d’une licence ou d’une adhésion à une association sportive ou à un club sportif, seraient proposés par l’employeur aux salariés, dans des conditions fixées par décret. Cette disposition s’inscrit pleinement dans l’esprit de la présente proposition de loi de démocratiser la pratique sportive et de développer le sport-santé. Favorise...