Interventions sur "scolaire"

...’encadrer pour la rendre réellement opérationnelle, dans le cadre du parcours de soins coordonné. La commission a également souhaité formaliser l’existence et les missions des maisons sport-santé dans le texte, car, sans véritable structuration de la filière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle. Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales. De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou encore pendant les...

...out d’abord la possibilité de s’y rendre physiquement. L’offre sportive et son corollaire, la densité des équipements et des associations sportives, sont à l’évidence des facteurs déterminants. Si des stades de foot ne s’étaient pas installés au pied des immeubles, aurions-nous connu les Zidane, Matuidi et Pogba ? Sur ce volet, le texte apporte une réponse phare : l’ouverture des moyens sportifs scolaires et universitaires aux personnes extérieures. C’est un dispositif très intéressant qui joue la carte de la proximité. Doit-on pour autant s’inquiéter des contraintes que cela pourrait induire en termes de responsabilité, d’organisation et de coût financier pour les collectivités locales ? Rappelons que celles-ci apportent déjà chaque année près de 12 milliards d’euros au financement des équipemen...

...nteraient un risque sanitaire très élevé avec, en moyenne, plus de quatre heures trente passées devant un écran et moins de vingt minutes d’activité physique par jour. Pour l’agence, c’est une véritable bombe sanitaire à retardement. Le texte issu de l’Assemblée nationale comporte des avancées : les établissements sociaux et médico-sociaux sont pris en compte, l’accès aux établissements sportifs scolaires est facilité, les missions des conférences régionales du sport sont précisées, tout comme certains aspects de la gouvernance des fédérations et ligues professionnelles, et les statuts juridiques des sociétés sportives sont diversifiés. Nous aurons un débat sur la respiration démocratique interne aux instances fédérales – je pense bien sûr à leur gouvernance. Sur ce point, nous appellerons à une...

...n charge des séances par l’assurance maladie. Certaines villes et certaines mutuelles le font déjà. Si le sport améliore l’état de santé général, il favorise aussi l’apprentissage, la concentration et la mémorisation. Le développement du sport à l’école est une priorité nationale. Nous devons, autant que possible, faciliter les liens entre les associations sportives locales et les établissements scolaires, et définir une stratégie nationale du sport à l’école et à l’université. La commission a adopté un amendement pour prévoir un temps minimal de pratique sportive quotidienne dans les écoles primaires. C’est un premier pas, mais nous devons être plus ambitieux. Jean-Pierre Decool et moi-même avions déposé des amendements pour étendre la pratique sportive quotidienne aux collèges, lycées et univer...

... examinés, même s’ils touchent à l’autonomie des universités. Puis, il y a ce jeu dangereux, qui consiste à masquer la réalité des choses et à ne surtout pas aborder les sujets délicats. Pourtant, les discussions sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont mis en lumière l’entrisme de certaines idéologies dans nos clubs de sport ainsi que dans nos établissements scolaires et universitaires. Nous le savons : le sport est un vecteur privilégié, et désormais bien identifié, pour atteindre et formater notre jeunesse. Notre responsabilité est de ne pas céder, et d’exiger la neutralité de chacun lors des compétitions sportives. Au nom du groupe Les Républicains, je vous proposerai un amendement en ce sens. Enfin, j’hésite entre le retour en zone et la passe en avant e...

... majeurs du soutien au sport, dont la démocratisation ne doit pas s’effectuer via de nouvelles contraintes qui pèseraient principalement sur ces dernières. L’État doit y prendre une plus grande part. La commission s’est attachée à protéger les collectivités en conditionnant à sa faisabilité financière l’obligation d’aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des établissements scolaires en cas de rénovation. Nous le savons tous, les fédérations sportives connaissent des situations difficiles depuis le début de la crise sanitaire. Il n’est pas envisageable de leur imposer de nouvelles dispositions contraignantes. La commission a eu raison de garantir leur bon fonctionnement en permettant une mise en œuvre par étapes de la parité dans leurs instances. Je termine en évoquant le ...

Stéphane Piednoir soulève un problème important, que l’on rencontre malheureusement dans les écoles de France. Pour de nombreux élèves, l’EPS est la seule occasion de faire l’apprentissage d’un sport. Il s’agit, en outre, d’une discipline scolaire obligatoire. Il importe donc de lutter contre les certificats de complaisance, qui ont trop souvent cours et qui portent préjudice à la pratique sportive, notamment des jeunes filles. Il faut rester vigilant face à cette problématique, qui n’est pas anodine. Nous devons envoyer un signal fort en votant cet amendement, sur lequel j’émets un avis favorable.

Le troisième temps est celui du rejet des mesures concrètes. Sur ce texte, comme lors du vote de la loi confortant le respect des principes de la République, le Gouvernement s’oppose systématiquement à toutes les mesures concrètes que nous lui proposons. Il refuse, par exemple, le recours à la médecine scolaire, c’est-à-dire à un fonctionnaire d’État en cas de doute, comme nous le lui avons suggéré à l’instant. Non également à l’interdiction de signes religieux ostensibles dans les enceintes sportives. C’est très clair : vous n’êtes pas du côté de la laïcité. On le savait déjà, mais vous nous le confirmez ce soir !

La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont pas attendu le vote d’un texte pour la mettre en œuvre dans de nombreuses communes. Néanmoins, la création d’un accès extérieur aux équipements ...

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutualisation relève du bon sens et de la solidarité. Malheureusement, la disposition a été supprimée en séance publique, à l’Assemblée nationale, pour des motifs qui paraissent assez légers, à savo...

...tte mutualisation des équipements sportifs, que nous souhaitons tous mettre en œuvre, afin de pallier l’insuffisance d’équipements qui conduisent des élèves à perdre de nombreuses heures d’éducation physique et sportive (EPS) dans les transports. Il faut donc essayer de contourner cette inconstitutionnalité en proposant des dispositions permettant l’utilisation et la mutualisation des équipements scolaires privés.

Les amendements identiques n° 66 et 77 rectifié posent selon nous trois difficultés. D’abord, ils visent à modifier les fondements de la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, les établissements privés sous contrat ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Il n’est donc pas exclu que des signes religieux soient présents dans les locaux scolaires et dans les équipements sportifs des établissements privés sous contrat. Je pense en particulier à l’entrée de l’enceinte scolaire, aux couloirs que traversent les élèves ou encore aux gymnases. Or le principe de...

Nous n’avons pas la même lecture que Mme la ministre. La loi prévoit expressément le respect du principe de neutralité, y compris en dehors du temps scolaire et pour un public non scolaire. Avis défavorable.

...rtifs. Le sport risque alors de devenir le parent pauvre de cette association, l’ensemble des parties prenantes préférant mettre l’accent sur la culture, les pratiques artistiques ou la citoyenneté, comme c’est malheureusement très souvent le cas dans le premier degré. Par ailleurs, toutes les collectivités territoriales peuvent actuellement concourir au développement des associations sportives scolaires du premier degré. La nouvelle rédaction de l’article L. 552-2 du code de l’éducation proposée par le Gouvernement mentionnerait uniquement les collectivités participant à un plan sportif local. Les communes et groupements de communes n’ayant pas de plan sportif local, tout comme les départements et les régions, ne seraient plus incités à concourir au développement de ces associations. Enfin, l...

...s sportifs. Si quelques étudiants issus de licences Staps s’orientent ensuite vers le professorat des écoles, il existe un vrai problème dans l’encadrement sportif des jeunes à l’école primaire. Dans les villes d’une certaine taille, des intervenants sont payés par la commune. C’est très rarement le cas en zone rurale. Ce que vous avez évoqué m’a rappelé les fameux TAP, les temps d’activités périscolaires, auxquels de nombreux élus locaux ont été confrontés ces dernières années. Dans les zones rurales, il fallait se lever de bonne heure pour espérer recruter du personnel, pour une activité de deux heures, à 35 kilomètres du domicile et pour un salaire peu élevé. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a là une vraie problématique. Pour autant, je ne pense pas que la création d’une associati...

... n° 219 de la commission, mon amendement suivant deviendra sans objet. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé ce sous-amendement, qui va dans le même sens. Il s’agit en effet de supprimer l’obligation de créer ces associations dans les écoles du premier degré. L’organisation du second degré est très différente : l’association est présidée par le chef d’établissement et il existe des décharges scolaires pour les professeurs d’EPS, qui peuvent ainsi gérer le sport scolaire. Dans le primaire, les organisations sont différentes en fonction de la taille des communes, de leur typologie et de l’environnement associatif. Dans les milieux ruraux, imposer la création d’une association dans une école qui comporte une classe, deux classes ou trois classes relève, de mon point de vue, de l’hérésie. Les s...

Cet amendement, qui concerne les écoles, tend à permettre à la collectivité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de parcours sportif de l’enfant et de favoriser l’ouverture de l’école sur son environnement, en l’occurrence associatif – les clubs. Un tel mouvement se crée beaucoup plus naturellement dans le secondaire, au niveau des collèges et des lycées, en particulier là où existent des sections sportives – celles-...

Cet amendement vise à concrétiser l’organisation d’un parcours sportif de l’enfant. Notre collègue propose que le conseil d’école émette un avis sur l’organisation de ces activités périscolaires. Est-ce souhaitable ? Qu’en est-il, madame la ministre ?