Interventions sur "l’enfant"

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades, le changement d’école peut être vécu comme un drame et ne pas paraître aller dans l’intérêt de l’enfant. Toutefois, c’est bien cette dernière notion que nous devons garder à l’esprit lorsqu’il s’agit de harcèlement scolaire. L’intérêt de l’enfant doit primer lorsqu’il subit les brimades de certains de ses camarades au point d’être désocialisé et de ne plus vouloir aller en cours, c’est-à-dire de mettre son avenir en péril. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établiss...

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. C’est bien la notion d’intérêt de l’enfant qui doit nous guider en cas de harcèlement scolaire. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établissement privé, quand bien même ce dernier ne serait pas situé dans son secteur, et c’est une terrible inégalité par rapport aux familles qui n’ont pas les mêmes moyens. C’est la raison pour laquelle nous devons leur permettre de changer leur enfant d’établissement en cours...

Nous sommes d’accord pour faciliter le changement d’établissement de l’enfant sans tenir compte des limites de la carte scolaire en cas d’urgence, mais opposés à la possibilité d’instruire en famille, qui revêt, selon nous, un caractère inégalitaire.

... Nous souhaitons également, pour ce même motif, leur permettre de suivre une instruction en famille ou à distance via le CNED. Cette question ne souffre pas débat, même si cela implique de déroger à la carte scolaire. J’entends que notre amendement est incomplet en ce qu’il ne vise qu’un diagnostic psy. Sans doute faudrait-il élargir le champ du diagnostic et nous appuyer sur la parole de l’enfant, dont nous pensons qu’elle doit toujours être entendue. Toutefois, nous nous méfions, faute de garde-fou, de la possibilité qu’auront certaines familles de déroger à la carte scolaire sous couvert – et je le dis avec le plus grand respect à l’égard des victimes – de harcèlement. Nous maintenons notre amendement, tout en reconnaissant le caractère incomplet du dispositif, pour marquer notre attac...

Je soutiendrai ces amendements. En tant que maman, je regrette seulement que ce soit souvent à l’enfant harcelé de changer d’école. Devoir quitter les amis qu’il a pu se faire dans cet établissement peut être vécu comme une punition. Si c’était à l’enfant harceleur de quitter l’école, ce serait déjà un progrès.

... Toutefois, dans sa version issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine, les termes « de choix d’instruction » ont été retirés dudit article, ce qui revient à supprimer cette possibilité. Or il n’existe aucune raison d’interdire un changement en cours d’année, si le nouveau mode d’instruction convient mieux à l’enfant, que ce soit pour passer d’un établissement public à un autre établissement, public ou privé, ou vers l’instruction en famille. Il est dangereux de contraindre un enfant à rester dans un environnement qui ne lui convient pas, voire qui peut être nocif pour lui. Les parents doivent pouvoir opter, en cours d’année, pour l’instruction en famille si cette possibilité leur permet de mettre à l’abri ...

Cet amendement a été très bien défendu par mon collègue Max Brisson. Encore une fois, il ne s’agit pas de dire que l’enfant harcelé doit systématiquement quitter l’établissement, mais de mettre la détresse au cœur de nos débats et de favoriser tout ce qui peut permettre d’extraire l’enfant d’une situation dangereuse.

... présent amendement vise à élargir les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas harcèlement scolaire. D’après le rapport d’Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d’établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement. S’il est important de mieux former les directeurs d’établissement à la détection du harcèlement, il est aussi nécessaire de permettre à l’enfant en souffrance d’avoir une solution alternative à la scolarisation dans le cas où son intégrité est menacée. De plus, la convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France en 1989, dispose en son article 12 que l’« on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant […] ». L’exercice de ce droit reste a...

Comme vient de l’exposer Max Brisson, la convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France en 1989, dispose en son article 12 que l’« on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant […] ». De même, le Défenseur des droits, dans son rapport du 19 novembre 2020 intitulé Prendre en compte la parole de l ’ enfant : un droit pour l ’ enfant, un devoir pour l ’ adulte, rappelait que l...

...r, ils sont là pour assumer ! Pour ma part, je fais confiance à leur professionnalisme, car, dans leur immense majorité, ils font très bien leur travail. Pour cette raison, l’avis est défavorable. Les deux autres amendements de la discussion commune sont assez proches. J’émets un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié quater, car il est important de prendre en compte la parole de l’enfant. Mme Préville souhaite la même chose, mais l’amendement de M. Brisson et de sa cinquantaine de cosignataires contient une précision supplémentaire qu’il faut souligner : il s’appuie sur une plainte. En effet, il n’est jamais anodin de porter plainte. Si les parents ont porté plainte, et que l’enfant s’est bien sûr exprimé, l’acte est encore plus fort. Je demande donc le retrait de l’amendement n...