Interventions sur "réseau"

Par cet amendement, nous souhaitons non seulement rétablir le dispositif de l’article 7, issu des travaux de l’Assemblée nationale, mais aller plus loin et le compléter. Il est urgent que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de services soient davantage responsabilisés face au fléau du cyberharcèlement, qui se propage sur les réseaux. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose déjà aux fournisseurs d’accès et hébergeurs de services de communication au public en ligne de lutter contre la diffusion de certains contenus favorisant différents crimes et délits : l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes contre l’humanité ; la provocation à la commission d’actes de terrori...

Le sous-amendement n° 45 rectifié tend à compléter le dispositif prévu à l’article 7 en obligeant les réseaux sociaux à sensibiliser leurs usagers aux peines encourues en cas de cyberharcèlement, afin d’attirer leur attention sur les conséquences que peut avoir un mauvais usage des plateformes. Quant au sous-amendement n° 46 rectifié, compte tenu du caractère illisible des conditions d’utilisation des réseaux tant pour les enfants que pour les parents, il vise à obliger les prestataires de services de ...

Cet amendement vise à renforcer les obligations des services de messagerie instantanée afin de faciliter le recours au blocage de numéro. Nous avons beaucoup évoqué les réseaux sociaux et leur effet amplificateur du harcèlement, mais il ne faut pas négliger les nombreuses applications et messageries qui laissent les jeunes victimes de harcèlement presque sans répit. Certes, des dispositifs existent déjà ; mais il nous semble nécessaire de les renforcer afin de mieux protéger nos jeunes.

...elle que l’on pourra lutter contre le cyberharcèlement. Nous ne pourrons pas le faire seuls. En outre, pour que cette lutte soit effective, il faut donner à la médecine scolaire les moyens de détecter, d’informer, d’alerter et d’accompagner les victimes. Enfin, lutter contre le harcèlement scolaire, c’est assurer la formation de tous les acteurs qui sont au contact des enfants. La question des réseaux sociaux et des plateformes reste entière et cruciale. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur ce sujet, nous avons encore du travail à accomplir !