Interventions sur "scolaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à prévenir les faits de harcèlement scolaire et à améliorer leur traitement judiciaire, ainsi que la prise en charge des victimes. Cette proposition de loi répond à une réalité douloureuse : chaque année, 700 000 élèves sont la cible d’intimidations, d’insultes, d’usurpation d’identité digitale ou encore de menaces en ligne. En 2021, 20 enfants et adolescents victimes de harcèlement scolaire se sont suicidés. La dégradation du climat scol...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le dépôt de cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; cette initiative contribue, face à ce fléau, au renforcement de la nécessaire prise de conscience collective et à la mobilisation de tous les acteurs. J’y suis d’autant plus sensible que c’est ce que demandait voilà quelques semaines la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés de notre collègue Colette Mélot...

...vaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries. Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entre les murs ou sur le Net, à tous les niveaux, du primaire au supérieur. Plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire chaque année, selon l’association Les Papillons. Ces enfants peuvent être les nôtres ; ils peuvent être nos nièces, nos neveux, nos cousins, nos voisins. Qui d’entre nous regarderait son enfant se débattre dans ses cauchemars, dans ses peurs, perdre confiance en lui, perdre confiance dans l’adulte que nous sommes ? Nous leur devons d’agir, à ces enfants ! Notre action de législateur est nécessai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau. Au mome...

...s, devant l’urgence, devant les drames qui blessent l’enfance, devant la tragédie de jeunesses fracturées, je voudrais croire que nous partageons tous ici la conviction suivante : il est absolument nécessaire d’agir pour mettre un terme à l’impéritie collective qui depuis trop longtemps nous empêche d’instaurer des mesures concrètes, efficaces et cohérentes de lutte contre le fléau du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Je voudrais croire que nous partageons tous ici une même vision de l’école délestée de la violence, redevenue ce sanctuaire du savoir, cet espace préservé où se forge la future vie d’adulte. Nos enfants sont des êtres sociaux en construction, trop faibles pour lutter dans une école dont ils ne peuvent s’extraire. Madame la ministre, mes chers collègues, réveillons-nous !...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un fléau national : le harcèlement scolaire. Selon une enquête de l’éducation nationale, 700 000 enfants en sont victimes chaque année : 700 000 enfants ! Au moins 10 % des enfants subissent des faits de harcèlement au moins une fois dans leur scolarité. Au harcèlement « classique », ayant lieu dans l’enceinte des écoles, s’ajoute aujourd’hui le harcèlement en ligne. Les victimes sont désormais agressées jusque chez elles, jusque dans leu...

...tte logique : nous proposons de renforcer les obligations des services de communication électronique, et notamment de messageries instantanées, afin de faciliter le blocage de numéros. Dans sa version initiale, cette proposition de loi avait surtout un caractère symbolique, car elle apportait peu aux instruments juridiques existants. À l’inverse, la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire initialement prévue à l’article 4 était à la fois trop déséquilibrée et peu applicable. Elle pouvait même se révéler contre-productive, compte tenu de la nécessité d’une prise de conscience collective sur le sujet. Je tiens à saluer le travail de mise en cohérence autour de la réponse pénale qu’ont réalisé Mme la rapporteure de la commission des lois, saisie pour avis, et M. le rapporteur de la ...

Mme Céline Brulin. Mais ce texte propose une nouvelle étape dans notre engagement collectif contre le harcèlement scolaire. C’est pourquoi notre groupe soutiendra le texte issu des travaux du Sénat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devenu une grande cause nationale, le harcèlement scolaire suscite enfin un intérêt à la mesure des souffrances qu’il engendre. Il a, hélas ! fallu nombre d’existences brisées pour que ce fléau quitte la rubrique des faits divers pour s’installer dans le débat public. Si certains drames ont enfin alerté les autorités, ils ne constituent que l’aperçu le plus tragique d’un phénomène qui, à des degrés de gravité très divers, gangrène notre école et notre ...

...cifiques pour tenter de le contenir et en soutenir les victimes, en milieu rural, dans des territoires éloignés de structures médico-psycho-pédagogiques ou socioéducatives, les enseignants du premier degré n’ont ni la formation ni la disponibilité nécessaires pour faire face seuls à ces phénomènes, il faut bien l’avouer. L’alinéa 4 de l’article 1er dispose que « les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement ». Prendre des « mesures appropriées », c’est bien sûr développer des programmes ad hoc, des guides et des formations, mais c’est aussi pouvoir recourir à un vivier de personnel en mesure d’intervenir régulièrement et rapidement au sein même des écoles ; c’est disposer de personnels formé...

Au moment de discuter des articles de cette proposition de loi, je souhaite m’expliquer sur ce sujet si grave. Affirmer qu’un élève a le droit de poursuivre sa scolarité sans être harcelé par ses pairs relève de l’évidence. Pourtant, le phénomène du harcèlement scolaire, qui s’est banalisé depuis plusieurs années, prend une ampleur à la fois inédite et inquiétante avec le développement des réseaux sociaux. Certes, des programmes de prévention sont mis en œuvre dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire. Mais constituent-ils un rempart suffisamment solide pour circonscrire ce phénomène et dissuader les harceleurs ? Le drame des réseaux socia...

Le Sénat va marquer de son empreinte ce texte important, qui inscrit un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation, et plus précisément dans l’article qui définit les missions de l’école et des établissements scolaires. La protection contre le harcèlement devient une mission confiée aux établissements, et en cela, ce texte est important. Mais après ? Ce n’est pas parce qu’on aura changé le code de l’éducation que les pratiques seront différentes. Ne nous payons pas...

Sabine Drexler a évoqué le manque de moyens. Nous savons que la médecine et la santé scolaire sont en état de décrépitude. Nous pouvons ne pas partager la même position concernant les solutions à apporter, mais nous nous accordons autour de ce constat. Deux solutions sont possibles, et peuvent nous opposer : d’une part, des moyens supplémentaires, comme ceux qu’a demandés Sabine Drexler ; d’autre part, il s’agit peut-être aussi d’accorder davantage de liberté et de confiance aux chefs d...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir plus largement le champ d’application du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, comme l’avait fait l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que toute personne faisant subir une situation de harcèlement à un élève ou à un étudiant dans le cadre scolaire ou universitaire puisse être poursuivie. Le texte issu des travaux de la commission ne vise désormais que le harcèlement émanant d’élèves ou d’étudiants. Or nous savons malheureusement que le harcèlement...

Madame Van Heghe, je vous remercie de votre amendement. Il a pour objet de revenir sur la volonté de la commission de circonscrire le champ d’application de cette proposition de loi au harcèlement scolaire entre pairs, contrairement au texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous avons déjà eu ce débat dans cet hémicycle, notamment lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en 2019. Madame la ministre, vous remplacez avantageusement M. Jean-Michel Blanquer, et je ne parlerais pas à sa place. Mais le ministre s’était exprimé à ce sujet, comme s’en souvient M. Max Brisson, ra...

...s souvent conçu comme une violence émanant de ses pairs. Mais il arrive, comme des affaires graves le rappellent, que des adultes présents au sein des établissements alimentent voire provoquent ce phénomène. Il s’agit par conséquent de protéger au mieux les victimes, en couvrant toutes les situations envisageables. De plus, il nous semble pertinent de faire figurer la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, disposition qui, nous le regrettons, a été supprimée par la commission.

Dans la perspective de la campagne pour l’élection présidentielle, nous aurions besoin d’une explication politique forte sur votre volonté de changement de régime. Quant à la question du Crous, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement. Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, le souhait d’étendre les compétences du Crous dans le domaine de la restauration scolaire, notamment via le ticket restaurant, et vous l’avez refusé. Or vous souhaitez maintenant lui donner d’autres missions, relatives à des personnes majeures, ce qui est un problème différent. Nous avons besoin d’explications sur vos intentions, madame la ministre.

...mplificateur des violences. On ne peut pas s’exempter de prendre acte, au travers de ce texte, de son existence et je remercie encore les rapporteurs d’avoir consacré une partie de leur travail à cette tâche. Ensuite, en ce qui concerne les Crous, c’est bien de donner de nouvelles responsabilités à des organismes, mais avec quels moyens ? Comment les Crous pourront-ils agir contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ? C’est impossible ! Nous venons d’entendre en audition l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et cette autorité n’est déjà pas en mesure de s’opposer à la divulgation de vidéos pornographiques auprès des mineurs.

...i elle le désire, de continuer sereinement sa scolarité ou ses études, en en faisant la demande à son rectorat de rattachement, le temps que se mette en place et aboutisse la procédure engagée à l’encontre de la ou des personnes à l’origine du harcèlement. En effet, en pratique, on constate toujours une double peine pour la victime : non seulement elle est harcelée, mais, en outre, elle décroche scolairement, parce qu’elle a peur de retourner dans l’établissement et d’y recroiser, chaque jour, son ou ses harceleurs. Il faut donc lui permettre, à titre préventif et de façon temporaire, de retrouver immédiatement un établissement d’enseignement dans lequel elle pourra continuer son année d’apprentissage sans risquer de perdre des mois ou une année scolaire, du fait par exemple de l’absence d’une o...

Souvent, un chef d’établissement n’inflige pas de sanction au motif que la situation de harcèlement est en cours de traitement par la justice. Or, d’une part, même si un comportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; d’autre part, le temps de la justice et le temps scolaire ne sont pas les mêmes, puisque plusieurs années peuvent s’écouler entre le harcèlement subi par l’élève et la réponse pénale. La victime mais aussi les témoins peuvent alors avoir l’impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l’établissement. Ainsi, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur ...