Interventions sur "d’administration"

...e problème que, lorsque nous avons lancé le plan École au Royaume-Uni, le nombre d’associations FLAM est passé de quinze à cinquante. J’avais également à l’époque proposé d’innover pour leur financement, en créant un chèque éducation. J’espère que cette idée sera reprise à l’avenir. Je me souviens avoir vu arriver le réseau FLAM, en 2012, au sein de l’AEFE, dont j’étais membre, alors, du conseil d’administration. Je me souviens également que le budget qui leur était alloué s’élevait à 700 000 euros. Sous le président Hollande, il est passé à 300 000 euros.

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative. Cet amendement vise à associer également un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration. Dans les lycées français, les élèves disposent en effet d’une représentation au sein des comités d’établissements et d’autres instances. Intégrer le vécu ...

Cet amendement vise en quelque sorte à rétablir le parallélisme des formes. Le conseil d’administration de l’AEFE compte – cela a été rappelé – deux députés et deux sénateurs. Par souci de simplicité, je propose la nomination supplémentaire d’un conseiller des Français de l’étranger qui soit membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ignore comment les auteurs de l’amendement n° 30 envisagent la nomination du conseiller des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE sans...

L’amendement n° 21 me paraît satisfait par le vote de l’amendement n° 30. L’adopter porterait d’un à trois le nombre de représentants des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE. Par conséquent et sans répéter les arguments que j’ai déjà exposés – M. le président m’ayant invité à la concision –, j’y suis défavorable.

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai bien entendu l’appel de Mme Samantha Cazebonne, auquel je répondrai volontiers par voie décrétale. Sur le fondement de cet engagement, je demande donc le retrait de cet amendement.

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rien. L’AEFE est aujourd’hui administrée par un conseil d’administration comprenant un président, deux députés, deux sénateurs et des membres répartis en deux collèges : le premier, représentant la moitié des sièges, est composé de représentants du Gouvernement ; le second, composé d’au moins pour moitié de représent...

L’article 2 prévoit la modification du conseil d’administration de l’AEFE au bénéfice des parents et au détriment des personnels enseignants. Ainsi que nous l’avons développé lors de la discussion générale, ce changement ne nous paraît pas judicieux : alors que nous manquons d’enseignants et que la logique politique à l’œuvre actuellement consiste à faire peser le coût de la scolarité sur les parents, maintenir la représentation des personnels pourrait contr...

Cet amendement tend à diminuer le nombre de sièges réservés aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration de l’AEFE, de façon que celui-ci devienne une instance stratégique de débat et de réflexion.

Un conseil d’administration n’a pas pour simple vocation d’être une instance de débat et de réflexion ; c’est une instance de pilotage, d’orientation et de décision. Or il n’existe pas de libre administration des établissements publics. Si ces derniers disposent d’une autonomie, ils restent un prolongement de la personne publique à laquelle ils sont rattachés et qui exerce sur eux un pouvoir de tutelle. On ne peut éluder ...

L’article 2 tend à assurer une meilleure représentation des élèves au conseil d’administration de l’AEFE. Cet objectif est légitime dans la mesure où les parents d’élèves financent – M. le ministre l’a rappelé – environ 80 % de l’enseignement français à l’étranger. La réforme proposée permettra d’assurer la présence de quatre représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. Cette augmentation du nombre de représentants des parents pose la question de la ...

Ce sous-amendement va dans le sens des propos de M. le rapporteur, qui pose une question essentielle. Nous allons voter un texte visant à augmenter le nombre de sièges des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. C’est important, car comme vous le savez, notre réseau est pluriel. Il est très vaste et couvre des zones géographiques très diverses, aux problématiques également très diverses. Si la représentation des parents doit être assurée de la manière la plus fine possible, il serait cependant assez inopportun de voir « pulluler » un certain nombre de représentations auto-désignées à travers...

Dès lors que l’on décide d’augmenter le nombre de représentants des associations de parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE, la question de la représentativité se pose. Monsieur le ministre, le Gouvernement estime-t-il utile de mesurer la représentativité des différentes associations et si oui, comment compte-t-il procéder, sachant que les parents d’élèves sont représentés dans les conseils d’établissement selon les modalités de la circulaire Vie scolaire ? Compte tenu de l’évolution du nombre de parents d...

Cet amendement de cohérence tient compte de la décision de notre assemblée d’accorder un siège supplémentaire aux représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves au sein du comité d’administration de l’AEFE. Il vise à rétablir la proportion des représentants des personnels enseignants, sans empêcher l’augmentation de celle des parents d’élève, désormais inscrite dans le marbre. Dans le texte initial, la recherche d’une meilleure représentation des parents d’élèves au sein du conseil d’administration se faisait, de manière problématique, au détriment de celle des personnels, et plus parti...

... dans le cadre du précédent dispositif de l’Anefe. Cela rend la garantie de l’État totalement ineffective. Voilà, monsieur le ministre, le résultat de votre politique : depuis l’été 2018, plus aucun établissement n’est en mesure de demander une garantie de l’État, qui soit opérationnelle et à un tarif acceptable. Par cet amendement, nous proposons, au minimum et par transparence, que le conseil d’administration donne un avis sur le montant de la provision que l’État demande lorsqu’il donne sa garantie à un projet immobilier.

...Insee en arguant de son indépendance –, entravant ainsi tout développement de l’AEFE. Par cet amendement, nous posons de nouveau la question : l’AEFE a-t-elle réellement perdu sa capacité d’emprunt, comme on le prétend depuis des années bien que la loi dispose du contraire ? Nous réaffirmons pour notre part la possibilité, pour l’AEFE, de lever l’emprunt, après examen du dossier par son conseil d’administration. Que le Gouvernement respecte la loi ! À partir du moment où le Parlement a voté la capacité d’emprunt de l’AEFE et que cette prérogative figure dans le code de l’éducation, nous souhaitons que l’AEFE puisse l’exercer, sous le contrôle de son conseil d’administration. Cela permettra le développement du réseau.

... dans la participation des établissements, de sorte que, comme l’on dit en novlangue, celle-ci soit plus « dynamique ». En d’autres termes, elle est censée augmenter tous les ans sans qu’il soit besoin d’en modifier le calcul. Il nous semble logique que les demandes de participation que l’Agence formule auprès des établissements scolaires soient normées, transparentes et discutées par le conseil d’administration. Tel est l’objet de cet amendement.

La loi se borne à indiquer que l’Agence est administrée par un conseil d’administration. Les domaines dans lesquels celui-ci délibère sont fixés par décret. En l’espèce, l’article D. 452-8 du code de l’éducation dispose que le conseil d’administration délibère sur les principes selon lesquels sont déterminées les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l’agence. L’avis est défavorable.

Je ne peux pas laisser ce que je viens d’entendre sans réponse. Je trouve assez extraordinaire de la part de mes collègues de vouloir réduire à ce point l’activité de ces centres de formation en interdisant à un certain nombre de personnes de venir s’y former, alors que, voilà quelques instants, ils défendaient l’entrée des représentants des associations FLAM au conseil d’administration de l’AEFE. C’est pour moi totalement incohérent, mais peut-être pourrez-vous me préciser votre position. Aujourd’hui, mes chers collègues, nous avons un besoin criant de ces IRF. Nous avons besoin qu’ils puissent à la fois former un certain nombre de personnels en formation initiale, j’y insiste et je l’assume, dès lors que les besoins se font sentir, et assurer une formation continue de qualité...

...ministre, alors que votre ministère a l’ambition de doubler les effectifs à terme. Lors de la création de l’AEFE, il était prévu que celle-ci puisse emprunter. Cette disposition figure toujours à l’article L. 452-7 du code de l’éducation, mais elle a été abrogée, de façon implicite, par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui interdit aux organismes divers d’administration centrale d’emprunter. Seule une loi financière permettrait de revenir sur ce dispositif. Encore faudrait-il, pour qu’elle soit recevable, que cette modification du dispositif émane du Gouvernement. Une solution plus simple a été proposée. Elle consisterait à ne pas inscrire l’AEFE dans la liste des 700 ODAC établie par l’Insee et fixée par arrêté du ministre chargé des comptes publics. J’ai évo...

...éenne, malgré le Brexit ? L’existence de ce faux espéranto mondial qu’est l’anglais est un facteur d’appauvrissement de la réflexion. Nous ne devons donc pas céder sur cette question. La commission a par ailleurs amélioré le texte sur la notion de représentativité des fédérations de parents d’élèves, sur la priorité à donner à la formation des personnels ou encore sur la participation au conseil d’administration de l’AEFE de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger. Nous pouvons dire aussi que le Parlement est empêché d’agir sur la question essentielle des moyens financiers de l’AEFE et de l’accès à l’endettement par les règles constitutionnelles de recevabilité. Monsieur le ministre, il est urgent d’avancer sur cette question : nous attendons des mesures claires pour mettre fin au b...