Interventions sur "français à l’étranger"

... comptable qui est la nôtre, ce point ne peut échapper à votre vigilance. Les cadres réglementaires doivent aujourd’hui être respectés ; ce n’est pas là remettre en cause toutes les qualités de gestion que l’Anefe a démontrées – il faut au contraire les reconnaître, et même les saluer. Je souhaite bonne chance à la nouvelle Anefe, en espérant qu’elle rendra de nouveaux services à l’enseignement français à l’étranger.

Cet amendement vise à offrir une lisibilité et une stabilité aux établissements français à l’étranger s’agissant des participations qu’ils reversent à l’AEFE. En 2017, par exemple, à la suite d’une coupe de 33 millions d’euros de subventions publiques, en quelques semaines, l’Agence a augmenté de 50 % sa demande de participation financière complémentaire aux établissements conventionnés, ce qui est ingérable quand on a besoin de prévisibilité. Nous savons aussi que l’Agence envisage aujourd’hui...

...oyens nouveaux, qu’ils soient financiers ou humains. Ainsi, il n’y aura pas d’inspecteurs en plus dans les instituts régionaux de formation. La question est posée : pourquoi créer des dispositifs sans aucun moyen ? Dans ces conditions, il est impensable d’assurer la qualité de l’enseignement. Celle-ci est pourtant essentielle si nous voulons garantir la crédibilité et l’avenir de l’enseignement français à l’étranger dans la durée et partant, converser la confiance des familles qui confient leurs enfants aux établissements du réseau.

... de qualité pour l’ensemble des personnels du réseau. Sans cela, notre réseau finira par s’éteindre au bénéfice du modèle anglo-saxon, qui, lui, ne se pose pas ce genre de question. À un moment donné, il faut vraiment prendre conscience de cette chance extraordinaire que l’on offre à ce réseau, aux parents et, surtout, à nous-mêmes de rester crédibles en préservant la qualité de cet enseignement français à l’étranger, qui fait notre renommée. On ne peut pas aujourd’hui limiter à cette seule corporation, dont j’ai fait partie, l’accès à la formation continue. Non, mes chers collègues, la formation initiale est aussi nécessaire. J’ai été enseignante, et j’ai commencé ma formation initiale en France…

...ement de celle des personnels recrutés localement, compte tenu de leur poids croissant dans les effectifs du réseau depuis 2017, leur nombre ayant augmenté de 9 %. Ce qui nous pose problème, c’est la rédaction des articles 3 et 4, qui soulève un grand nombre de questions s’agissant de la mission des instituts régionaux de former les personnels « ayant vocation à exercer » dans les établissements français à l’étranger. On se demande en fait ce que cette expression recouvre, ou cache… Les contours en sont très flous, et quand c’est flou, vous savez ce qu’il en est… Ouvre-t-elle la formation à des personnes qui ne sont pas des enseignants ? Quels sont les critères qui seront choisis ? Cette formation débouchera-t-elle sur une certification et, le cas échéant, laquelle ? Sera-t-elle diplômante ? C’est ce manque...

...les entendre, ces derniers profiteraient de l’aubaine pour former leurs enseignants sur le dos du contribuable français. Néanmoins, la formulation que vous souhaitez supprimer est indispensable, mes chers collègues, car nous avons besoin de former de nouveaux enseignants pour accompagner le développement du réseau. Certains n’ont pas encore enseigné dans le réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger, mais ils sont appelés à le faire. Cette ouverture est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que dans le cadre du label « Francéducation », que l’AEFE développe également, on peut très bien imaginer que des enseignants aillent enseigner dans un établissement étranger. Encore une fois, chaque fois que vous mettez des limites, vous envoyez des enfants vers les systèmes étrangers.

Je partage avec vous l’envie de défendre jusqu’au bout la francophonie. Néanmoins, je me permets de rappeler le principe de réalité. Nos établissements français à l’étranger fonctionnent dans le cadre d’accords bilatéraux. Nous vivons dans des pays qui nous accueillent, et avec lesquels nous avons des conventions. Permettez-moi de prendre le cas, que je connais, d’un lycée en Espagne, où on enseigne, dans le cadre des accords, outre l’espagnol et le français, qui est la langue de communication, le catalan. De fait, il n’est pas toujours possible de nommer un profess...

Cet amendement vise tout d’abord à clarifier la rédaction de cet article, en précisant que la mission prioritaire et principale des IRF est la formation continue des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger ou des personnels qui exerceront effectivement dans le réseau, sous réserve d’une promesse unilatérale de contrat. En effet, des personnels dont le contrat n’a pas commencé doivent pouvoir être formés. Il est également précisé que les IRF peuvent proposer des missions de formation continue aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, dans certains cas définis par l’Agence, aprè...

Nous proposons, par cet amendement, de confier à l’AEFE un rôle de coordination des détachements de titulaires de l’éducation nationale vers l’enseignement français à l’étranger. Aujourd’hui, vous le savez, il existe deux types de détachement pour les titulaires de l’éducation nationale : d’une part, les détachements de l’éducation nationale vers l’AEFE pour les établissements qui sont en gestion directe et conventionnés et, d’autre part, des détachements directs vers les établissements partenaires, qui sont opérés par l’éducation nationale. L’AEFE gère sa ressource, q...

...naires, des besoins recensés en France dans les académies et des situations individuelles des fonctionnaires candidats au détachement ? Les établissements partenaires sont-ils demandeurs d’une telle coordination ? Il s’agit, en définitive, de mieux coordonner les actions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’éducation nationale dans le domaine de l’enseignement français à l’étranger. Que proposez-vous en ce sens, monsieur le ministre ? La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Je le retire, monsieur le président. Toutefois, j’aurais souhaité, monsieur le ministre, que vous évoquiez le sujet au fond, car il est majeur pour l’enseignement français à l’étranger. J’ai été contraint d’évoquer le sujet par ce biais malgré l’écueil que vous signalez, car le premier amendement que j’avais déposé a été retoqué au titre de l’article 40 de la Constitution. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.

L’examen de cette proposition de loi nous permet d’évoquer largement les missions qui incombent à l’AEFE, que l’article 3 complète. Le code de l’éducation prévoit ainsi qu’elle a pour mission de contribuer au rayonnement de la culture française, dont les principes républicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors que le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, a allégé les critères d’homologation afin de faciliter la création de nouveaux établissements, il nous semble plus que nécessaire de nous assurer du respect des principes cardinaux de l’enseignement français dans l’ensemble du réseau, tels que l’égalité des chances et l’égalité entre les filles et les garçons. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à prévo...

L’homologation d’un établissement en tant qu’établissement d’enseignement français à l’étranger atteste normalement du respect des principes, des programmes et de l’organisation pédagogique du système éducatif français. Mais nos principes républicains, en particulier le concept français de laïcité, sont souvent mal compris à l’étranger. Aussi un état des lieux sur cette question paraît-il fort utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Au risque de vous surprendre, j’émets également un avis favorable sur cet amendement. Il faut mettre en valeur les nombreuses actions de l’enseignement français à l’étranger : mise en place d’un réseau de 16 correspondants « laïcité », instauration d’une équipe « valeurs de la République ». Bref, le rapport proposé est bienvenu ! Avis favorable.

Cet amendement vise lui aussi à prévoir la remise d’un rapport au Parlement, cette fois sur l’état de la mixité sociale dans le réseau. Nous l’avons dit, dans un contexte de désengagement de l’État, de réduction des bourses et d’augmentation des frais de scolarité, la mixité sociale à l’intérieur du réseau d’enseignement français à l’étranger risque de s’amoindrir. Nous pensons qu’il serait utile, pour être mieux guidés s’agissant du développement du réseau et des politiques publiques à mener à l’avenir, de pouvoir nous fonder sur des données précises concernant la mixité sociale et son évolution : est-elle préservée ou, au contraire, s’amoindrit-elle ?

...s établies hors de France, le cas des fonctionnaires et des militaires en poste à l’étranger est particulier, car ils n’ont souvent pas choisi leur affectation et exercent une mission au service de l’État. L’existence d’un enseignement français à un coût abordable permet bien souvent d’éviter l’éclatement des familles et de garantir des affectations plus pérennes, mais le coût des établissements français à l’étranger est très variable et parfois très élevé. Dans ce contexte, les aides et majorations proposées sont-elles toujours suffisantes et adaptées aux évolutions, parfois rapides, des frais de scolarité ? Ce sous-amendement tend à prévoir que le rapport proposé par l’amendement n° 34, auquel la commission est favorable, soit aussi l’occasion de faire un point sur cette question.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons pour cette proposition de loi, dans la mesure où elle apporte, sur un certain nombre de points, des éléments utiles à l’évolution du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Nous émettrons toutefois un certain nombre de réserves. Certes, nous sommes pour la croissance du réseau, mais pour une croissance raisonnée, qui préserve la qualité et permette le développement et l’approfondissement des valeurs de l’enseignement français à l’étranger. Nous ne sommes pas pour un grand bond en avant ou pour une politique du chiffre. Alors que l’enseignement français évolue – u...

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des groupes qui voteront cette proposition de loi, parce qu’elle est fondamentale, essentielle pour le réseau d’enseignement français à l’étranger : pour nos élèves avant tout, bien sûr ; pour les familles aussi, dont nous avons beaucoup parlé ; pour les enseignants, dont nous avons également beaucoup parlé ; mais surtout pour l’avenir de notre réseau. Je tiens ensuite à rassurer notre collègue Leconte s’agissant de la qualité de l’enseignement. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est pour la garantir. Nous offrons aujourd’hui à ce réseau, to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi de notre collègue Samantha Cazebonne nous ait permis de débattre dans cet hémicycle de la stratégie du Gouvernement visant à doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. Le Sénat soutient cet objectif ambitieux pour les raisons rappelées au cours du débat, notamment par notre rapporteur Bruno Sido. Intéressant environ 3 millions de Français expatriés, le réseau d’enseignement français à l’étranger est par ailleurs l’un des instruments les plus efficaces dont nous disposons en termes d’influence pour préserver, mais aussi développer le rayonneme...