Interventions sur "l’agence"

... sont incapables de s’exprimer correctement en anglais. Si l’enseignement des langues vivantes débute désormais à l’école élémentaire, les professeurs des écoles sont peu formés et souvent mal à l’aise avec cet enseignement. Or, dans le domaine de l’apprentissage des langues, il y a beaucoup à apprendre des systèmes scolaires étrangers, et les établissements de l’AEFE peuvent servir de relais. L’Agence développe des dispositifs d’excellence dans ce domaine : sections européennes, orientales et internationales. Des parcours renforcés en langues étrangères sont proposés dès le CP, les élèves évoluant naturellement dans deux langues, le français et la langue du pays hôte. L’idée que cette expérience puisse être source d’enseignements pour l’éducation nationale est intéressante et pertinente. C’e...

...s à l’étranger ou des personnels qui exerceront effectivement dans le réseau, sous réserve d’une promesse unilatérale de contrat. En effet, des personnels dont le contrat n’a pas commencé doivent pouvoir être formés. Il est également précisé que les IRF peuvent proposer des missions de formation continue aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, dans certains cas définis par l’Agence, après consultation d’une instance de gouvernance pédagogique et scientifique des IRF. Bien qu’elle ait vocation à être précisée par voie réglementaire, une telle disposition permettra de contrôler la manière dont des personnels hors réseau pourraient bénéficier de formations.

...’agit de préciser à l’article 4, comme précédemment à l’article 3, le caractère prioritaire de la formation des personnels exerçant au sein de notre réseau. Une telle précision nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, la proposition de loi tend à modifier substantiellement la mission incombant à l’AEFE. En effet, à ce jour, aux termes de l’article L. 452-2 du code de l’éducation, l’Agence contribue au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Dans ce cadre, elle est un partenaire des postes diplomatiques chargé de cette mission. Or la proposition de loi prévoyant que l’Agence contribue également à la formation de personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, elle deviendra l’acteur principal de cette mission de coop...

Cet amendement pose la question de la gouvernance des instituts régionaux de formation. L’institut régional de formation est une interface qui assurera la gestion administrative et financière de l’ensemble des moyens déconcentrés de l’Agence, mutualisés à l’échelle d’une zone géographique. Ces moyens proviendront des contributions des établissements, c’est-à-dire, d’une part, de la participation des établissements partenaires aux frais du réseau et, d’autre part, de la participation à hauteur de 1 % de la masse salariale de tous les établissements homologués pour financer les actions de formation. D’après les informations qui nous ...

L’Agence affecte des personnels titulaires, expatriés et résidents, détachés dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale peut également détacher directement des personnels titulaires au sein des établissements partenaires. Ces fonctionnaires détachés sont alors recrutés dans le cadre d’un contrat de droit local. Quelque 1 000 ...

Je déplore le sort qui a été réservé à nos précédents amendements. Ils tendaient pourtant à apporter des réponses aux blocages financiers qui empêchent aujourd’hui l’Agence de se développer, alors que, par ailleurs, elle doit procéder à la restauration et à la mise aux normes de certains locaux, ainsi qu’à l’extension de son parc immobilier pour accueillir les nouveaux élèves. Cet amendement vise donc à prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de répondre aux interrogations des rapporteurs budgétaires, qui, chaque année, font état des blocages rencontrés pa...

...s françaises de l’étranger. Nous pouvons dire aussi que le Parlement est empêché d’agir sur la question essentielle des moyens financiers de l’AEFE et de l’accès à l’endettement par les règles constitutionnelles de recevabilité. Monsieur le ministre, il est urgent d’avancer sur cette question : nous attendons des mesures claires pour mettre fin au bricolage financier actuellement à l’œuvre avec l’Agence France Trésor, mais aussi des mesures réalistes, dans le respect des familles, qui, et cela a été régulièrement rappelé sur toutes les travées, paient 80 % du coût de fonctionnement de l’enseignement français à l’étranger. En conclusion, je remercie tous les participants à ce débat, sous l’autorité bienveillante du président Karoutchi. Je remercie également M. le ministre. Au-delà des quelques p...