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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Article unique
