Interventions sur "l’intérêt"

...vont dans le bon sens, ainsi qu’en attestent les dispositions que nous venons d’adopter. Avec ce contrat d’assurance emprunteur inclusif, dans l’esprit de ce que vient de défendre Fabien Gay, nous proposons d’aller plus loin encore. Ce contrat spécifique couvrirait tout le monde, sans que soit pris en compte l’état de santé du souscripteur. Puisque le rapporteur Gremillet a montré tout à l’heure l’intérêt qu’il porte à la légistique, la logique voudrait que le Sénat vote cet amendement, quasi identique à celui de Mme Deroche, qu’il a voté au mois de novembre dernier, ce dont je me félicite, à la seule différence qu’il va un peu plus loin. J’ai bien compris que ce dispositif n’était plus d’actualité ; pour autant, il me paraît plus efficace.

Monsieur le rapporteur, je commencerai par saluer votre travail. Nous voterons ce texte pour plusieurs raisons. Nous avons mûrement pesé l’intérêt de la résiliation infra-annuelle. Nous nous sommes aussi inspirés du travail de Martial Bourquin, que je salue. Pour nous, l’essentiel est de rendre véritablement effectif le droit à la résiliation. L’obligation d’information de l’emprunteur y contribuera : les établissements devront rappeler chaque année à l’emprunteur la possibilité de résiliation, les modalités de celle-ci, la date d’échéance…...

Je souhaite d’abord rendre hommage à tous ceux qui ont permis des avancées législatives dans l’intérêt des emprunteurs et des assurés. Je pense en particulier à notre ami Martial Bourquin. Nous avons eu un débat sur l’article 1er. Nous prônions pour notre part le maintien dans le texte de la possibilité pour chacun de résilier à tout moment son contrat. Certes, je reconnais que la proposition de loi contient des progrès et je salue le travail qui a été mené au profit des emprunteurs et des assur...