Interventions sur "agences de l’eau"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’eau, c’est la vie ! Elle est une ressource essentielle et stratégique pour notre planète comme pour notre pays. Je me réjouis donc que notre groupe Les Républicains ait demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Le législateur a souhaité, via la création des agences de l’eau, rappeler que cette ressource faisait partie du « patrimoine commun de la Nation ». Or ce patrimoine souffre parfois d’un trop-plein de concertation, d’un manque de visibilité. Pis, il est souvent employé à des fins idéologiques pour pointer du doigt les industriels, les agriculteurs, voire les collectivités gestionnaires de l’eau. Avant d’aborder la partie « problèmes, attentes et recommandatio...

...27 sont prévues en mars prochain. Enjeux, témoignages et pratiques durables ont été au cœur des débats préparatoires, qui ont permis de mesurer à quel point il est nécessaire que nos concitoyens s’approprient pleinement ce sujet, car l’eau n’est pas une ressource inépuisable. En effet, nous savons tous que le changement climatique est l’un des enjeux majeurs de la politique de l’eau, et que les agences de l’eau ont un rôle prépondérant à jouer pour réduire les pollutions de l’eau de toutes origines, protéger les ressources en eau et lutter contre l’érosion de la biodiversité. À ce titre, l’ambitieux onzième programme d’intervention 2019-2024 de l’agence de l’eau Artois-Picardie est à la hauteur des enjeux climatiques de notre époque. Il apporte des moyens importants pour financer l’ensemble des projets...

...rsonne n’y comprend rien. Quelle est la différence entre un ru, un cours d’eau et un fossé ? Quels travaux a-t-on le droit d’y faire ? Sur quelle largeur peut-on retirer de la terre, et que faire de la terre que l’on extrait ? On a du mal à répondre à toutes ces questions, ce qui inquiète beaucoup les différents propriétaires, qui redoutent le contrôle de la police de l’eau. Il me semble que les agences de l’eau, qui ont une réelle expertise sur ces sujets, devraient travailler main dans la main avec les directions départementales des territoires (DDT) afin de proposer, pour chaque territoire, un cahier des charges présentant de manière didactique les opérations possibles. Chacun pourrait ainsi en tirer profit, et nous retrouverions enfin des fossés et des cours d’eau entretenus, ce qui permettrait de li...

Madame la secrétaire d’État, la situation des agences de l’eau continue de nous interpeller. Alors que leurs missions n’ont cessé de se diversifier et de s’étoffer, notamment sous l’impulsion de la loi Biodiversité de 2016, leurs effectifs ont connu une chute de 21 % entre 2010 et 2021. Depuis 2018, les ponctions régulières sur leurs ressources et l’existence d’un plafond mordant ont limité leurs capacités opérationnelles. Pour les années 2019-2024, le bud...

Les ponctions sur le budget des agences de l’eau ont été décidées sans aucune concertation. Aujourd’hui, ce sont nos territoires et nos concitoyens qui en sont les victimes. Ils sont abandonnés, alors qu’ils ont participé au financement des agences de l’eau.

... indiqué qu’un million d’euros investi permettait de créer 35 emplois. Ma question est simple : pourquoi vous priver de la création de 35 000 emplois ? Entre les onzièmes et les dixièmes programmes, on observe en effet une baisse des crédits engagés d’environ un milliard d’euros. Sur quelles analyses et quelles études l’État s’est-il fondé pour baisser ainsi d’un milliard d’euros les crédits des agences de l’eau, alors que les raisons d’intervention de ces agences ont augmenté, et que nous sommes tous d’accord pour considérer que les enjeux sont essentiels ?

Madame la secrétaire d’État, merci de la franchise de votre réponse. L’État souhaitait donc clairement amoindrir la redevance des agences de l’eau, alors que celle-ci était largement acceptée par les Français. Et maintenant, il faut bien sûr trouver de nouvelles recettes ! Je peux d’ores et déjà vous indiquer où ces nouvelles recettes seront prélevées : au niveau de la compétence Gemapi ! Au fond, vous transférez vers les collectivités territoriales, à travers la compétence Gemapi, une partie de l’effort. Vous considérez en effet qu’une a...

Le schéma d’emploi prévoit une réduction de 40 ETP – je le lis dans les rapports. Si le nombre d’agents reste le même, ce n’est que parce qu’un correctif technique lié à la mise à disposition d’agents des agences de l’eau auprès de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a été apporté par la suite. Mais une baisse de 40 ETP est bien prévue, de même que la diminution du nombre d’agents de l’OFB. Je pourrais également évoquer la police de l’eau, dont les missions relatives au respect des normes et des pratiques sont fondamentales. On ne dénombre pourtant qu’un agent de la police de l’eau pour 1...

Madame la secrétaire d’État, les agences de l’eau remplissent des missions essentielles dans le contexte du dérèglement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Pour autant, ces agences font les frais d’une cure d’austérité drastique. Les chiffres sont terrifiants : dix années de baisses d’effectifs continues, soit une suppression de 21 % de leurs emplois ! Alors que les missions des agences ont été largement étendues au fil ...

...es les procédures y afférentes – je pense notamment à la facturation et au recouvrement –, une augmentation des redevances des usagers, destinée à équilibrer les budgets, est à craindre. Or le signal envoyé par l’assujettissement des stations d’épuration entre en contradiction avec le principe pollueur-payeur, fondement de la politique de gestion de l’eau en France. Le système des redevances des agences de l’eau mérite certes d’être revu en profondeur ; mais le but doit être de renforcer sa vocation environnementale et d’en faire un véritable outil de progrès, non de lui conférer une simple fonction fiscale. Enfin, il convient de garantir le principe fondateur selon lequel l’eau paie l’eau et la biodiversité paie la biodiversité.

...leurs frais, toutes les digues. C’est une profonde injustice, parce qu’il est tout simplement impossible de relever un défi national à l’aide d’un financement local, même si les acteurs concernés essaient de se regrouper en syndicats mixtes. De plus, une agence de l’eau couvre l’ensemble du bassin concerné : je ne vois pas pourquoi on n’a pas décidé, au moment de l’élaboration de la loi, que les agences de l’eau s’investiraient dans la protection contre les crues majeures, notamment celles de la Loire et de ses affluents. Cette compétence sera très bientôt transférée aux collectivités locales, alors que, pendant de nombreuses années, l’État a fait l’impasse sur l’entretien de ces digues. Il faut bel et bien renforcer les digues et les entretenir au quotidien, afin qu’elles ne soient pas fragilisées par ...

...es devrait baisser de 10 % à 40 % au cours des prochaines décennies, ce qui conduira inévitablement à des conflits d’usage. La question du partage d’une ressource dont la quantité et la qualité sont menacées implique donc de définir des orientations fortes à l’échelle nationale. En dépit de cet objectif commun, nous constatons des divergences d’application des politiques publiques menées par les agences de l’eau, selon les bassins versants. Ainsi, au sujet des retenues – enjeu particulièrement sensible dans nos territoires –, les usagers se voient opposer des réponses différentes selon les agences. Ainsi, la création de retenues collinaires, qui permettent de récupérer les excédents d’eau en période hivernale ou en période de crue pour les restituer en période de stress hydrique, ne fait pas l’objet d’u...

...s agricoles, sujet sur lequel vous vous penchez avec M. Denormandie. Toutefois, s’il faut effectivement engager une réflexion sur la ressource en eau, il ne faut pas pour autant se refuser à imaginer des systèmes de retenue d’eau captant des excédents pendant la période hivernale et les restituant en période de stress hydrique. Les événements climatiques des dernières années doivent orienter les agences de l’eau vers des décisions innovantes et pragmatiques, libres de tout raisonnement dogmatique.

...alkylées (PFAS). Malheureusement, les conséquences sur la santé sont certaines… Voilà donc des enjeux d’avenir primordiaux, car l’eau, c’est la vie. Ces défis immenses qui nous attendent représentent des coûts considérables et il est à craindre que l’augmentation des moyens nécessaires ne pèse sur nos concitoyens, comme c’est le cas aujourd’hui. En effet, plus de 70 % des revenus perçus par les agences de l’eau viennent des particuliers. La reconquête et le bon état de nos masses d’eau exigent non seulement une organisation locale simplifiée, mais aussi, bien entendu, des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux. La première stratégie des agences de l’eau est de réussir à préserver ce bien commun essentiel. Les comités de bassin sont des lieux de dialogue et d’équilibre entre personnes qual...

L’article L. 210-1 du code de l’environnement définit l’eau comme faisant « partie du patrimoine commun de la Nation ». Les agences de l’eau ont été créées en 1964 pour favoriser la solidarité territoriale et financer non seulement le petit cycle de l’eau, mais encore la prévention, en amont. Le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, auquel le département de la Haute-Savoie est rattaché, est le plus concerné par les événements climatiques en France. De 1982 à 2018, 6 750 communes, soit 92 % des communes du bassin, ont été touchées au moins...

Je ne propose pas de réévaluer les redevances demandées aux particuliers ; je pense plutôt aux crédits que l’État a pris aux agences de l’eau pour financer l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette situation n’est pas normale, et c’est sur ce point qu’il faut intervenir : l’eau doit payer pour l’eau et l’OFB n’est pas concerné par les cotisations des agences de l’eau.

Madame la secrétaire d’État, les politiques de l’eau ne sont pas toujours visibles et leur mise en œuvre est trop complexe. Peut-on envisager de réformer la gouvernance de l’eau pour la simplifier et l’asseoir sur la confiance avec les collectivités ? Ce chantier suppose nécessairement de renforcer les partenariats entre les régions et les agences de l’eau, notamment en développant les contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER), un peu en souffrance aujourd’hui. Surtout, il faut travailler de concert avec les collectivités territoriales, lesquelles doivent pouvoir maîtriser l’organisation des projets de territoire. En vertu de ses pouvoirs régaliens, l’État devra assurer la cohérence des actions menées aux échelles nationale et européenn...

...préoccupations des communes rurales, qui sont nombreuses dans mon département de la Moselle. Depuis le début de mon mandat, je suis régulièrement interpellée par les maires de petites communes qui éprouvent de plus en plus de difficultés dans leurs rapports avec l’agence de l’eau de notre bassin. Pour ces collectivités territoriales, la mise aux normes de l’assainissement, imposée par les mêmes agences de l’eau ou par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), représente des coûts importants. Vous le savez : les budgets de ces communes sont contraints et la rénovation des réseaux, collectifs ou non collectifs, est particulièrement onéreuse. L’État, à l’instar des départements et des régions, ne les subventionne quasiment pas. Le programme des agences de 2014 abandonnait le financ...

Madame la secrétaire d’État, je vous le confirme, il faut absolument trouver des solutions. Au fil des années, les prescriptions des agences de l’eau ont connu un certain nombre de revirements, si bien que les communes ne savent plus à quoi s’en tenir. Certaines d’entre elles voudraient aider les particuliers, mais elles ne peuvent pas s’endetter. Face à ces situations bloquées, un certain nombre de maires reviennent régulièrement vers moi. J’y insiste, il faut rapidement apporter une solution à ces communes.

Madame la secrétaire d’État, depuis 2017, les sept agences de l’eau sont devenues, de fait, le bras armé des comités de bassin, qui financent une part de plus en plus importante des politiques environnementales, bien au-delà de leurs compétences propres : Agence française pour la biodiversité (AFB), parcs nationaux et j’en passe. Plutôt que d’accorder à ces opérateurs des crédits propres, le Gouvernement puise dans le budget des agences de l’eau, lui-même consti...