Interventions sur "ressource"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’eau, c’est la vie ! Elle est une ressource essentielle et stratégique pour notre planète comme pour notre pays. Je me réjouis donc que notre groupe Les Républicains ait demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Le législateur a souhaité, via la création des agences de l’eau, rappeler que cette ressource faisait partie du « patrimoine commun de la Nation ». Or ce patrimoine souffre parfois d’un trop-plein de concertation...

...doit faire l’objet d’une nouvelle feuille de route pour les six prochaines années. La réévaluation et l’adoption du Sdage pour la période 2022-2027 sont prévues en mars prochain. Enjeux, témoignages et pratiques durables ont été au cœur des débats préparatoires, qui ont permis de mesurer à quel point il est nécessaire que nos concitoyens s’approprient pleinement ce sujet, car l’eau n’est pas une ressource inépuisable. En effet, nous savons tous que le changement climatique est l’un des enjeux majeurs de la politique de l’eau, et que les agences de l’eau ont un rôle prépondérant à jouer pour réduire les pollutions de l’eau de toutes origines, protéger les ressources en eau et lutter contre l’érosion de la biodiversité. À ce titre, l’ambitieux onzième programme d’intervention 2019-2024 de l’agence...

Madame la secrétaire d’État, la situation des agences de l’eau continue de nous interpeller. Alors que leurs missions n’ont cessé de se diversifier et de s’étoffer, notamment sous l’impulsion de la loi Biodiversité de 2016, leurs effectifs ont connu une chute de 21 % entre 2010 et 2021. Depuis 2018, les ponctions régulières sur leurs ressources et l’existence d’un plafond mordant ont limité leurs capacités opérationnelles. Pour les années 2019-2024, le budget des onzièmes programmes pluriannuels d’intervention a enregistré un recul de près d’un milliard d’euros par rapport aux précédents programmes. Parallèlement, la réforme sur les redevances perçues par les agences, qui devait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 20...

L’adaptation au changement climatique préoccupe l’ensemble des usagers de l’eau. Le débit moyen annuel des rivières devrait baisser de 10 % à 40 % au cours des prochaines décennies, ce qui conduira inévitablement à des conflits d’usage. La question du partage d’une ressource dont la quantité et la qualité sont menacées implique donc de définir des orientations fortes à l’échelle nationale. En dépit de cet objectif commun, nous constatons des divergences d’application des politiques publiques menées par les agences de l’eau, selon les bassins versants. Ainsi, au sujet des retenues – enjeu particulièrement sensible dans nos territoires –, les usagers se voient opposer...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Vous avez mentionné les changements de pratiques agricoles, sujet sur lequel vous vous penchez avec M. Denormandie. Toutefois, s’il faut effectivement engager une réflexion sur la ressource en eau, il ne faut pas pour autant se refuser à imaginer des systèmes de retenue d’eau captant des excédents pendant la période hivernale et les restituant en période de stress hydrique. Les événements climatiques des dernières années doivent orienter les agences de l’eau vers des décisions innovantes et pragmatiques, libres de tout raisonnement dogmatique.

...s sur dix ans, est un programme global de production indirecte d’eau potable à partir d’eaux usées. Après traitement, il serait question non plus de les rejeter à la mer, mais de les réinjecter dans le circuit de l’eau potable à l’issue d’un processus comprenant une unité d’affinage et une zone de transition végétalisée. Cette expérimentation est une première en Europe. Elle pourrait dégager des ressources en eau considérables. Reproductible, elle peut constituer une réponse pertinente pour de nombreux territoires, en particulier littoraux. L’agence de l’eau accompagne Vendée Eau pour la première phase du projet, à hauteur de 4 millions d’euros sur les 9 millions engagés à ce jour, mais elle refuse d’envisager un soutien à l’intégralité du projet. Ainsi, la canalisation, la zone végétalisée et le...

... de la préservation de l’eau : elles mènent ou financent des actions de dépollution, d’entretien des réseaux et de restauration des rivières. Ce plafond mordant vient donc imposer une règle budgétaire totalement anachronique, qui ne prend pas la mesure des problématiques de notre temps, d’autant que ces dernières ne manquent pas : multiplication des inondations et des sécheresses, raréfaction des ressources en eau, élévation du niveau de la mer en raison du dérèglement climatique, etc. Ce sont là autant de sujets qui vont nécessiter des actions de grande ampleur. D’ici à la fin du siècle, les agences de l’eau prévoient une baisse de 10 % à 50 % du débit d’étiage des grands fleuves et de 10 % à 30 % des nappes phréatiques, ce qui entraînera une plus grande concentration des polluants dans les rivi...

...es dont souffre la rédaction de ce projet – la méthodologie utilisée est contestable et entachée de plusieurs erreurs substantielles –, la non-prise en compte des enjeux socio-économiques du territoire, le manque de cohérence et de lisibilité du projet, la vision dogmatique du changement climatique, sous le seul angle de la pénurie d’eau, et l’absence de possibilités de stockage ou de création de ressources. L’agence Loire-Bretagne intervient sur le bassin hydrographique de l’Allier, qui est l’un des principaux affluents de la Loire. Le barrage de Naussac permet de stocker 360 millions de litres d’eau, mais l’étiage de l’Allier est souvent arrêté de manière arbitraire, si bien que l’on n’utilise pas plus de la moitié de ces capacités. Au regard des éléments que m’ont transmis les industriels et d...

...s’impose : l’eau ne paye plus l’eau. Or c’était là un point d’équilibre essentiel. Pis – M. Pointereau le souligne dans ce même rapport –, l’eau paye l’État. Notre inquiétude va donc grandissant, à mesure que les nuages s’amoncellent devant nous. Je pense en particulier au changement climatique, auquel de nombreux orateurs ont fait référence, et à la gestion, de plus en plus problématique, de la ressource en eau dans nos territoires. Selon moi, il est temps d’envoyer un véritable signal d’alerte quant aux pistes de financement – sur ce point non plus vous ne nous avez pas complètement rassurés. Tôt ou tard, il faudra bien entrer dans le vif du sujet ! Disons-le très clairement : nous restons sur notre faim. Non seulement les ressources des agences de l’eau se tarissent – sans mauvais jeu de mots...

...a vérité, c’est que les bassins hydrographiques commandent aux hommes. Nous avons donc besoin de disposer de l’agilité permettant de préfigurer les futures gouvernances de l’eau dans nos territoires. Nul besoin de tout voir au prisme des intercommunalités : faisons également confiance aux syndicats, qui ont souvent une gouvernance un peu plus souple. Au-delà du travail des agences de l’eau, des ressources complémentaires dont nous avons besoin et que nous appelons de nos vœux, il faudra bien que les collectivités prennent à bras-le-corps les problématiques des ressources en eau. Pour ce faire, il faut s’organiser à l’échelle des bassins versants en laissant aux acteurs la plus grande souplesse pour être au rendez-vous des enjeux qui sont devant nous. Je le dis avec insistance, car nous avons par...