Interventions sur "nation"

Madame la ministre, lorsque les harkis se sont engagés au service de la France, pendant la guerre d’Algérie, ils étaient considérés comme des citoyens français à part entière. Ils ont perdu la nationalité française lors de la conclusion des accords d’Évian, mais l’ont recouvrée progressivement grâce à l’ordonnance du 21 juillet 1962. Cet épisode fâcheux a été vécu par les intéressés comme une marque d’indignité infligée par la mère patrie. Plus récemment, certains d’entre eux me disaient qu’ils l’avaient ressenti comme une déchéance de nationalité, comme une infamie de plus. Il convient de ...

Cet amendement vise à entériner la qualité de Français des harkis qui ont combattu en Algérie. Comme l’ont dit les orateurs précédents, les harkis se sont battus pour la France et ils étaient bel et bien français avant de perdre cette nationalité lors des accords d’Évian, puis de la recouvrer. Cet amendement vise à poursuivre le processus de reconnaissance engagé par ce projet de loi. Les harkis étaient français non seulement parce qu’ils avaient fait le choix de la France, mais aussi parce que l’Algérie était française, n’en déplaise à certains. Madame la ministre, madame la rapporteure, ce point ne souffre aucune contestation his...

Le premier alinéa de l’article 1er reconnaît l’abandon des harkis. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin en précisant la responsabilité de la Nation dans cet abandon. Si la Nation reconnaît avoir abandonné les harkis après le 19 mars 1962, elle doit aussi admettre sa responsabilité dans la défaillance de leur rapatriement. Cet article est purement déclaratif et nous nous devons d’être fidèles à l’histoire des harkis. Ces derniers ont été abandonnés, désarmés par la France, laissés à leur triste sort face aux actes barbares du FLN. Tel est d...

Cet amendement vise à éviter toute discrimination envers la communauté harkie, induite par une distinction fondée, dans la rédaction actuelle de l’article 1er, sur les conditions d’accueil et d’hébergement sur le territoire français. Si ce projet de loi cible assez bien la reconnaissance des préjudices subis lors de l’accueil des harkis en métropole, il est dommageable de distinguer les structures ouvertes et fermées. Toutes ont, malheureusemen...

L’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les harkis qui ont servi la France et qu’elle a abandonnés. Il prévoit ensuite de reconnaître la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil subies par certains harkis et leurs familles hébergés dans des structures telles que des camps et des hameaux de forestage – nous l’avons tous évoqué lors de la discussion générale. Rappelons que la reconnaissance de ...

... retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Les amendements n° 43 et 33 rectifié tendent à adjoindre aux anciens supplétifs rapatriés d’Algérie ceux qui sont arrivés en France par leurs propres moyens. Or le terme « rapatriés » inclut tous les anciens supplétifs ayant servi en Algérie et s’étant installés en France, quel qu’ait été leur moyen de gagner le territoire national. Ainsi, toutes ces personnes et les membres de leur famille seront éligibles au droit à réparation, à la seule condition d’avoir séjourné dans un camp ou dans un hameau de forestage – c’est là le cœur du texte. Ces amendements étant satisfaits, il n’est pas nécessaire d’apporter une telle précision. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Les...

Madame la rapporteure, madame la ministre, je suis extrêmement choqué par vos propos, notamment au sujet de la citoyenneté et de la nationalité française. C’est une vraie claque ! Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire dans cet hémicycle. Si l’on mentionne le statut civil de droit local, c’est bien en référence aux Algériens. Il ne me semble pas qu’un tel statut ait existé en Tunisie ou au Maroc : dès lors, l’argument tombe. Vous pouvez aussi sous-amender notre amendement afin d’ajouter les mots « à ...

...onscience : nos débats sont regardés, non seulement par les hommes et les femmes présents en tribune, mais aussi par les harkis qui, devant leur écran, m’envoient des messages pour me dire combien ils sont choqués et blessés par les propos qui viennent d’être tenus dans cette assemblée. Madame la ministre, vous ne pouvez pas, dans le même temps, vous réjouir des avancées accomplies à l’Assemblée nationale et balayer d’un revers de main les amendements déposés par les sénateurs. Le Sénat, lui aussi, a vocation à améliorer le texte ! Le Sénat, lui aussi, a vocation à l’enrichir !

Mes chers collègues, ce projet de loi mémoriel, soumis au Parlement français, a vocation à réparer les préjudices subis par des Français. Sinon, nous ne serions pas là : peut-être serions-nous en train de débattre une nouvelle fois des accords d’Évian dans une enceinte internationale. Nous sommes là pour donner une sépulture morale à des Français qui ont choisi le drapeau français ; pour parler de ces Français qui ont choisi la France et l’ont fidèlement servie. Ce texte porte reconnaissance de la Nation. En effet, nos débats sont très regardés. Ils le sont dans certaines de nos familles, pour ceux d’entre nous qui ont encore des parents ou des grands-parents nés de l’au...

Bien entendu, je peux comprendre l’intention des nombreux collègues signataires de ces amendements, de même que les réactions tout à fait respectables et légitimes suscitées par ces dispositions. Pour ma part, j’insiste sur la notion de réparation. En tant que rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – je parle sous l’autorité du président de la commission des finances et de son rapporteur général –, je tiens à mentionner le programme 169, intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Quels que soient les combats considérés, pour tous les représentants du monde combattant, toutes les associations patriotiques et de mémoire, tous les porte-drapeaux, pour qui nous ...

Au sujet de l’appartenance des harkis à la nation française, qu’il me soit permis d’évoquer la devise de la Légion étrangère : on est aussi français « par le sang versé ». Nous savons que 60 000 à 150 000 harkis ont été massacrés après les accords d’Évian, censés garantir la paix. Sincèrement, il ne me semble pas décent de débattre aujourd’hui de la nationalité des harkis. Bien sûr qu’ils sont français : et, même s’ils ne l’étaient pas techniqu...

Ils ne demandent pas la nationalité !

...arré militaire de Valence, l’après-midi lors de l’inauguration d’une plaque commémorative au hameau de forestage de Beaurières, commune voisine de la mienne. Honorer les combattants, c’est bien ; mais il convient aujourd’hui d’aller plus loin, ce que ce projet de loi va enfin permettre. Ce texte est nécessaire pour les harkis ainsi que pour leurs descendants, qui seront accompagnés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et la commission nationale. Il faut le rappeler : les enfants et petits-enfants de harkis sont également au cœur de cette histoire. Mes chers collègues, je tiens à vous citer les mots de Rekia Danet, arrivée enfant à Beaurières, qui décrit ainsi son hébergement : « On est arrivés fin 1962 : c’était l’hiver ; nous étions logés dans des tent...

… qui mériterait la reconnaissance de notre nation : les massacres d’Oran du 5 juillet 1962. En quelques heures…

Je dirai quelques mots de cet article 1er bis, consacré à la journée nationale d’hommage aux harkis. Bien entendu, je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui s’appuie sur les auditions des différentes associations patriotiques et de mémoire. Il est fait directement référence au décret du 31 mars 2003, qui a institué cette journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives. L’hommage serait également rendu aux perso...

...oublée, alors que notre pays connaissait une forme de guerre civile. Il me paraît essentiel – bien entendu, je voterai cet article 1er bis – d’instaurer une journée spécifique d’hommage à nos compatriotes harkis, vis-à-vis d’eux, de leurs descendants et de toutes celles et tous ceux qui se sont engagés pour les soutenir dans cette période extrêmement dure. Bien entendu, d’autres journées nationales, que ce soit le 5 décembre ou le 19 mars, nous ramènent directement à ces événements d’Algérie. Elles méritent aussi respect et attention. Toutefois, il importe que nous puissions, dans une forme de calme et de sérénité, dire ce que nous pensons au regard de ce qui s’est passé. À cet égard, je salue le travail de notre rapporteure et de toutes celles et tous ceux qui ont fait en sorte que no...

... me racontent comment leur père et leur mère ont été exécutés chez eux, dans leur maison – des personnes âgées, assassinées au seul motif que leur fils s’était engagé dans l’armée française. Le fils avait voulu consentir des sacrifices, mais ses parents n’avaient absolument rien demandé… C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de les inclure symboliquement dans la mémoire collective nationale, dans l’hommage rendu par la Nation aux harkis et à leur famille, leurs femmes, leurs enfants, mais aussi leurs parents.

Cet amendement vise à élargir l’objet de la journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux autres personnels des diverses formations supplétives et assimilés en intégrant la reconnaissance, non seulement des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France, mais également des sévices qu’ils ont subis pour cette même raison. Il s’agit là d’une proposition pertinente. Il est indéniable que des milliers d’anc...

Ce que la loi a fait, la loi peut le défaire – je dirais même, doit le défaire. Le 6 décembre 2012, on a imposé sans concertation une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée le 19 mars, date d’entrée en vigueur du prétendu cessez-le-feu issu des accords d’Évian. En effet, la date du 19 mars est officiellement celle à laquelle un cessez-le-feu a été décrété en Algérie, au lendemain des accords d’Évian. L’ancien chef de...

...urs qu’elle portait, alors nous ne pouvons accepter d’honorer le 19 mars 1962, cette date marquant le début des exactions à leur encontre, ainsi qu’à l’encontre des pieds-noirs – le fameux « la valise ou le cercueil », que j’ai précédemment évoqué à la tribune. Le présent amendement vise donc à abroger la loi de M. Hollande du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Je vous demande, mes chers collègues, de soutenir cet amendement particulièrement symbolique. Profitant de ce qui me reste de temps de parole, j’ajoute un dernier point : nous sommes vraiment le seul pays au monde à célébrer une défaite… Car le 19 mars...