Interventions sur "préjudice"

Cet amendement tend à préciser que les préjudices subis concernaient tant les conditions d’accueil que de vie sur l’ensemble du territoire français.

...ivait dans un autre pays de l’Union européenne. Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce projet de loi. Néanmoins, ce texte ne peut avoir valeur de solde de tout compte. Nous regrettons que nos propositions d’amendements n’aient pas été retenues et que subsiste une distinction entre anciens harkis en termes de reconnaissance et de droits. Finalement, la reconnaissance du préjudice et la réparation ne concerneront que la moitié d’entre eux, ce que nous déplorons. Il est désormais important de mettre en œuvre rapidement le processus de réparation. La commission créée par ce texte doit se mettre au travail au plus tôt, afin que chaque ancien harki reçoive la réparation à laquelle il a droit. Nous veillerons aussi à ce que la mémoire des harkis continue de vivre et d’être tr...

...1962, la France a reconnu pas à pas, lentement, l’abandon des harkis. De Jacques Chirac à Emmanuel Macron, chaque Président de la République a exprimé la reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres supplétifs pour leur engagement aux côtés de la France. Le texte dont nous venons de débattre réaffirme la reconnaissance de la France envers les harkis et vise à réparer financièrement le préjudice subi par les rapatriés ayant transité par un camp ou un hameau. La somme est modeste, reconnaissons-le, et n’est sans doute pas à la hauteur des souffrances subies par les harkis. La distinction entre ceux qui ont été enfermés dans des camps et des hameaux et ceux qui sont venus par eux-mêmes est difficile à accepter. Je considère ce texte comme une promesse d’avancement dans la reconnaissance ...

Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants. Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Richer, a mené son travail dans un souci d’apaisement. Nous serons donc nombreux à voter ce projet de loi, qui reconnaît la responsabilité de la Nation dans l’abandon des anciens membres des formations supplétives de l’armée française et dans l’indignité des conditions d’accueil,...

... je regrette que certains de nos amendements n’aient pas été acceptés, notamment celui qui tendait à supprimer la simple réparation forfaitaire, sans examen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà de la reconnaissance générale donnée au collectif. Certes, ce texte vise bien à reconnaître et à réparer un préjudice spécifique, centré sur une réalité collective partagée dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie des structures d’hébergement. Les harkis ont ainsi été privés de droits fondamentaux, notamment de la liberté d’installation, du droit d’aller et venir, du droit à la dignité et du droit à l’instruction. Pourtant, le calcul froid de la réparation, essentiellement fondé sur le nombre d’année...

Il est juste et nécessaire de réparer l’injustice et les préjudices subis par les harkis. Ce texte marque une étape dans la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et des oubliés d’Algérie. Cela étant, il souffre de certaines limites, à commencer par le montant et les critères d’attribution de l’indemnité de réparation : 50 000 harkis et leurs familles en sont malheureusement exclus. La question mémorielle est importante pour notre pays et pour les re...