Interventions sur "vécu"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cet article 2 constitue, avec l’article 1er, le point crucial de ce projet de loi, puisqu’il porte sur les mesures de réparation. Comme l’ensemble de ce projet de loi, cet article 2 n’est pas à la hauteur du drame que les harkis ont vécu. Je voterai donc contre. Premier point sur lequel je suis en désaccord, l’indemnisation ne repose que sur la durée de séjour dans les structures destinées à accueillir les harkis. L’utilisation du mot « structures » sous-tend une restriction qui ne dit pas son nom. Ainsi, vous conditionnez l’indemnisation au séjour des harkis dans les camps et hameaux de forestage. Les harkis qui vivaient en deh...

...tème de réparation qu’il est prévu de mettre en place est lié à l’engagement de la responsabilité de l’État pour les seules personnes ayant séjourné dans ces structures. Cette responsabilité a été reconnue par la décision du Conseil d’État de 2018. Se pose tout d’abord un problème de périmètre, certains harkis n’étant pas passés par ces camps, cependant que, dans l’indifférence générale, ils ont vécu dans une très grande précarité. Par conséquent, conditionner ce droit à réparation au passage dans une structure déterminée rompt avec le principe constitutionnel d’égalité des citoyens. Il est important que tous les harkis et leurs familles puissent être entendus et présenter une demande individuelle de réparation du fait du préjudice qu’ils ont subi. Ensuite, nous désapprouvons le caractère f...

S’il est évident que la communauté harkie a vécu l’abandon et subi l’injustice et la discrimination, il ne semble pas opportun d’apporter une telle précision, qui, du reste, n’aurait aucune incidence sur l’accès au droit à réparation. Celle-ci consacrerait en effet dans la loi un terme particulièrement fort, qui signifie la séparation des personnes pour l’accès au logement, à l’éducation, aux soins, à l’emploi ou aux transports. La commission ...

...udices, qu’il crée, la mission de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement de l’ensemble des harkis. Je veux saluer, tout d’abord, le travail qui a déjà été effectué par l’ONACVG sur cette question. Ainsi, en 2014, le plan harkis prévoyait le lancement d’une campagne de recueil de témoignages oraux de harkis, afin de collecter et de garder la trace des expériences vécues. Ces témoignages sont mis à disposition du public, mais aussi des chercheurs, dans le cadre de leurs travaux sur la mémoire des harkis. Néanmoins, une difficulté subsiste quant au recueil de ces témoignages : la barrière de la langue. Il faudra donc veiller à ce que des traducteurs soient présents. Le deuxième problème est la valorisation de ces mémoires et de ces archives. Il faut soutenir t...

...d’action soit ouvert. Avec le temps, cette commission pourrait se voir confier une mission supplémentaire. Il serait tellement naturel qu’elle puisse examiner les dossiers relatifs aux zones grises, pour déterminer quelles reconnaissances et quelles réparations peuvent être apportées à ceux qui y ont souffert. Les uns et les autres l’ont dit : aucun texte ne peut être à la mesure de la tragédie vécue par ces familles. Aucun ! Nous avons une responsabilité particulière. Si nous ne sommes pas capables d’instituer une commission indépendante dont le travail objectif et scientifique permettrait de prendre en compte des situations que le texte n’a pas déterminées, alors nous passerons à côté du souci de réparation et de reconnaissance, que tous, par-delà les appartenances partisanes, nous voulon...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous proposons que ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau, je ne sais par quel miracle – vos connaissances en ce qui concerne le fonctionnement du Sénat doivent être plus anciennes que les miennes…

...rectifié, défendu par M. Retailleau. Alors qu’il a été voté à l’unanimité dans ces travées, j’ai trouvé triste que l’on ergote sur ses propositions consensuelles. Soixante ans après les faits, il me semble normal qu’une première étape soit votée. Sur un texte de mémoire et de réparation, il est important de prendre en compte les vœux de la représentation nationale. L’émotion des familles qui ont vécu de l’autre côté de la Méditerranée doit être comprise. Pour cette raison, j’ai voté cet amendement, et je suis satisfaite qu’il ait été adopté par l’ensemble des sénateurs. Mais j’aurais bien aimé qu’il y ait davantage d’enthousiasme, car il me semble normal de prendre en compte aussi les propositions du Sénat.

Au travers de cet amendement, mon cher collègue, vous proposez que des représentants de harkis siègent au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation. Cette commission a d’ailleurs vocation à recueillir le témoignage de ceux qui ont vécu cette histoire. Pour autant, il me semble délicat et compliqué de prévoir que des harkis siégeront au sein de cette commission en tant que membres. Les décisions de réparation de la commission risquent de s’en trouver fragilisées. Il est donc préférable que la commission nationale recueille directement les témoignages individuels des intéressés, qui pourront chacun raconter leur histoire. La co...

... sincère, mais vous ne vous rendez pas compte de la montée des insultes dans notre pays, liées notamment au communautarisme ; et les Harkis sont en première ligne. Notre collègue Valérie Boyer l’a souligné, ils sont régulièrement traités de « collaborateurs » de l’autre côté de la Méditerranée, par un ancien président qui, certes, n’est plus de ce monde, et ici, dans nos banlieues. C’est très mal vécu par les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants de harkis. On nous dit que c’est censé relever du droit commun et que d’autres communautés pourraient porter des revendications similaires, mais il faut agir sur cette question. Vous ne me paraissez pas suffisamment consciente de la souffrance de ces personnes. La communauté des harkis n’est pas une communauté comme une autre. No...

Cet amendement vise à supprimer de l’intitulé du projet de loi les termes « dans certaines structures », ajoutés en commission. Ce fut le nœud de nos débats : le texte concerne les harkis ayant vécu dans des structures fermées. Ces termes nous semblent donc cohérents avec le fond du projet de loi. La commission mise en place fera son travail par la suite. J’émets donc un avis défavorable.

...’État au regard de l’indignité de l’accueil et du séjour des harkis et autres rapatriés d’Algérie et de leurs familles dans ces camps et hameaux de forestage, d’abord au nom de la justice, mais aussi au nom du nécessaire chemin vers la réconciliation nationale. J’ai regretté d’entendre que la seule différence de traitement n’était liée qu’à l’existence de barbelés. Allez dire cela à ceux qui ont vécu des années dans ces structures, qui ont perdu des enfants en raison du froid et de la faim et qui n’ont eu d’autre voie que d’accepter une tutelle administrative – après avoir fui, ils se sont retrouvés enfermés ! Il est de notre devoir de ne pas jeter de l’huile sur le feu et sur la douleur des harkis. Je me réjouis que nos travaux nous aient permis d’avancer un peu plus sur la commission natio...

...nsité par un camp ou un hameau. La somme est modeste, reconnaissons-le, et n’est sans doute pas à la hauteur des souffrances subies par les harkis. La distinction entre ceux qui ont été enfermés dans des camps et des hameaux et ceux qui sont venus par eux-mêmes est difficile à accepter. Je considère ce texte comme une promesse d’avancement dans la reconnaissance de ce que la communauté harkie a vécu afin d’apaiser cette mémoire douloureuse ; encore faudrait-il que la France reconnaisse sa faute, comme l’avait fait Jacques Chirac pour les juifs en 1995. Je voterai ce texte.

... été accueillis de manière indigne dans des camps, en structures fermées, avec des conditions de vie très précaires, alors qu’ils avaient combattu aux côtés des soldats français. Quant aux harkis restés en Algérie, ils ont été assassinés par dizaines de milliers. Cette reconnaissance, cet hommage et cette réparation, nous les devons aux personnes hébergées dans des camps. Toutefois, ceux qui ont vécu dans des cités ont aussi beaucoup souffert et pourraient également bénéficier de cette réparation. Il faudra encore travailler sur cette question, comme l’a souligné notre collègue. Si les sommes attribuées peuvent être jugées insuffisantes, il s’agit tout de même d’une avancée pour 50 000 bénéficiaires. Mais nous savons bien sûr que rien n’effacera les souffrances endurées. Ce projet de loi es...

...nditions d’accueil et de vie des structures d’hébergement. Les harkis ont ainsi été privés de droits fondamentaux, notamment de la liberté d’installation, du droit d’aller et venir, du droit à la dignité et du droit à l’instruction. Pourtant, le calcul froid de la réparation, essentiellement fondé sur le nombre d’années passées dans les lieux ciblés, ne permet pas de prendre en considération les vécus individuels et les conséquences particulières à même d’assurer une juste indemnisation, bien que rien ne puisse réparer la privation de liberté pendant plusieurs années ou le non-droit à l’instruction pour un enfant. Cette réparation forfaitaire ne permet pas l’apaisement qu’apporterait une prise de parole individuelle sur un vécu personnel traumatique, ce qui explique en grande partie une cert...