Interventions sur "concession"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord. Je me félicite que le Sénat et l’Assemblée nationale aient abouti à un compromis sur ce texte important pour prolonger, mais aussi pour sécuriser, la concession du Rhône, attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Preuve de son importance, ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat : c’est un signal très positif en direction de la CNR, acteur incontournable de la transition énergétique nationale et de l’aménagement du territoire rhodanien. Pour autant, il y a beaucoup à dire sur la méthode retenue par le Gouvernement sur ce dossier : il a...

...le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui est parvenue à un accord voilà tout juste une semaine sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône. Ce texte d’initiative parlementaire – faut-il le rappeler ? – a pour objet principal de prolonger et de moderniser la concession du Rhône, créée en 1921 et attribuée à la Compagnie nationale du Rhône, qui est un modèle de concession unique en Europe. Avant de revenir sur les principaux apports de ce texte, je tiens à remercier très chaleureusement Patrick Mignola, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale – je m’associe, madame la secrétaire d’État, aux vœux de prompt rétablissement que vous...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous offre l’occasion rare de nous prononcer sur le prolongement d’une concession hydroélectrique, sans mise en concurrence, la concession d’aménagement du Rhône octroyée au concessionnaire actuel depuis 1934, qui fournit tout de même un quart de la production d’énergie hydraulique de notre pays. Cela est d’autant plus exceptionnel que l’accord préalable des services de la Commission européenne a pu être obtenu en l’espèce. Comme l’avait souligné Édouard Herriot en février 19...

La situation singulière de la Compagnie nationale du Rhône explique la relative facilité avec laquelle la France a pu obtenir la prolongation de la concession pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu’en 2041. Cela a été rappelé à maintes reprises, la CNR a été privée de l’exploitation des barrages de 1946 à 2006 en raison de la nationalisation de la production de l’énergie. Que le Parlement puisse avoir son mot à dire, alors que la prolongation de la concession d’aménagement du Rhône pouvait intervenir aisément par décret, constitue à mon sens...

Un État exigeant est un État concédant qui ne s’arrête pas à l’origine étymologique du mot « concéder », qui ne se retire donc pas totalement de l’exécution du contrat et qui ne doit pas entériner des situations acquises excessivement confortables pour le concessionnaire, comme on a pu le constater avec les sociétés concessionnaires autoroutières. Aussi, l’insertion de clauses de revoyure en 2028 et en 2034 et la possibilité de modifier par décret le cahier des charges permettront, le cas échéant, d’ajuster l’équilibre de la concession. Cette souplesse est devenue plus que nécessaire. Concertation approfondie en amont ; renforcement de l’association des él...

La commission mixte paritaire qui s’est réunie voilà quelques jours sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord. Les sénatrices et les sénateurs socialistes, écologistes et républicains se réjouissent que la CNR soit ainsi reconduite en tant que concessionnaire jusqu’au 31 décembre 2041 dans le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Ce texte apporte stabilité, sécurité et vision à long terme à tous les professionnels et habitants des rives du Rhône. La présente proposition de loi reprend les trois missions historiques de la CNR, à savoir la production d’électricité, le développement de la navigation sur le Rhône et l’irrigation des terres agricole...

Il faut dire que la CNR fait du bon travail et que la moindre des choses était de l’accompagner, et donc de s’accorder sur cette prolongation. Je tiens à saluer ses représentants, présents dans les tribunes, qui travaillent particulièrement pour ce renouvellement de concession depuis huit ans. Nos deux rapporteurs n’ont fait que peu d’objections, au contraire. Les modifications rédactionnelles de notre rapporteur Patrick Chauvet, que je remercie de son engagement, ont bien été prises en compte par l’Assemblée nationale. Elles consolident le texte sur le plan juridique. D’autres précisions, plus substantielles, permettent aux territoires concernés d’être encore plus im...

...ifications effectuées sont rigoureuses et équilibrées. Peu de retouches ont été faites lors de la réunion de la commission mixte paritaire, ce qui prouve la qualité des échanges et des solutions envisagées en amont. Comme je l’ai dit en première lecture, le Rhône est un fleuve aux multiples atouts pour les territoires qu’il traverse et pour notre pays. Soutenir et finaliser le prolongement de la concession de la Compagnie nationale du Rhône est primordial aux yeux de notre groupe. Nous nous félicitons donc qu’un accord rapide ait pu voir le jour. Le Rhône, comme d’ailleurs tous les fleuves de notre pays, représente un énorme potentiel économique, industriel et écologique. La question des emplois en lien avec le fleuve, sur les territoires des départements par lesquels il s’écoule, en est la meille...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce texte, qui vise à prolonger et à moderniser la concession détenue par la Compagnie nationale du Rhône sur ce fleuve. Je salue le travail de notre Haute Assemblée et plus particulièrement celui de notre rapporteur Patrick Chauvet, ainsi que celui de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. Depuis près de quatre-vingt-dix ans, la CNR est un acteur incontournable de la transition énergétique. Elle assure un quart de la produ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cette proposition de loi visant à reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023. Ce texte important prévoit la mise à jour du cahier des charges de cette concession et de son schéma directeur, permettant ainsi de moderniser les modalités et le périmètre des activités de la CNR. Cette actualisation prévoit 500 millions d’euros d’investissement sur le Rhône, consacrés à la production d’énergie hydraulique, au transport fluvial, à l’irr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à prolonger la concession du fleuve Rhône, attribuée à la Compagnie nationale du Rhône. Il s’agit d’un texte important pour l’avenir de cet opérateur, alors que nos concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux européen. La commission des affaires économiques souscrit pleinement aux objectifs de la proposition de loi. Ils sont essentiels pour notre souveraineté et notre transition énergétiques. Nous appréc...

...sommation électrique annuelle de 500 000 habitants. C’est donc cet enracinement, cette connaissance structurelle, systémique de nos territoires, tout à la fois fidèle à ses origines et tournée vers l’avenir, qui a fait et fait encore l’originalité de la CNR. C’est d’ailleurs ce qui a permis à la Commission européenne de faire preuve de beaucoup de pragmatisme sur le projet de prolongation de la concession du Rhône qui nous réunit ici. En effet, le 20 octobre 2020, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a souligné que le projet ne comportait pas d’éléments constitutifs d’une aide d’État nécessitant d’être notifiés. Pourquoi ? Avant tout pour des raisons de neutralité financière, en particulier au regard des dispositions applicables en matière d’aides d’État. Le rappor...

...traverse en termes de tourisme et de préservation de la faune et la flore. Le travail fourni pour son aménagement et aussi celui de l’aménagement des territoires qui le bordent. Depuis presque quatre-vingt-dix ans, il revient à la Compagnie nationale du Rhône d’entretenir le fleuve et de dialoguer avec les collectivités territoriales sur l’aménagement de leurs territoires. La prolongation de la concession allouée à la CNR est l’objectif principal du présent texte. Proposition de loi d’équilibre entre les forces politiques du pays, elle a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au sein de notre commission. Même la Commission européenne, pour qui la question de la mise en concurrence sur le marché de l’énergie hydraulique, surtout en France, est un sujet sensible, considère cette prolo...

–, le Rhône est indéniablement le fleuve français le plus puissant. Mais, malgré sa nature torrentielle, l’action de l’homme au cours des âges, notamment grâce à la concession confiée en 1934 à la Compagnie nationale du Rhône, a réussi à le dompter, tout en préservant les enjeux humains, économiques et écologiques. L’aménagement du Rhône relève en effet d’un modèle unique ayant permis une gestion intégrée du fleuve. En témoignent les trois missions solidaires de la CNR, à savoir la production d’hydroélectricité, l’aménagement de la voie navigable et, enfin, l’irrigati...

...te était attendu ! Que ce soit pour l’aménagement du Rhône, pour les milliers de salariés qui y travaillent, pour les élus et les collectivités territoriales concernées, ainsi que, bien sûr, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques et de biodiversité. Comme élu du Rhône et comme écologiste, je soutiens l’objectif principal de ce texte, à savoir le prolongement pour la CNR de la concession d’aménagement du Rhône jusqu’en 2041 et la validation d’un programme d’investissement. Ainsi, 500 millions d’euros seront consacrés à la production d’énergie hydraulique, au transport fluvial, à l’irrigation et à la protection de la biodiversité. Ce sont des axes forts pour l’avenir du Rhône et, donc, pour notre avenir commun. Oui, il est indispensable de prolonger cette concession, et ce le plu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, le groupe CRCE votera pour cette proposition de loi, qui permet de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023. Dans un climat et une période que nous ne cessons de dénoncer et où la mise en concurrence est monnaie courante, ce texte, aux antipodes de cette logique, est un véritable bol d’air, qui devrait d’ailleurs, madame la ministre, guider le Gouvernement dans le projet Hercule, que nous dénonçons fermement. À ce propos, sans redire ce que j’ai dit la semaine...

...que dans la grande Europe il n’a pas son pareil. Emportant des bateaux sans nombre avec leur charge, il va roulant de l’or et roulant du soleil ». Ces premiers vers issus du poème Le Rhône de Jean Aicard reflètent le moment singulier du texte qui est soumis à notre vote cet après-midi. En effet, il s’agit de modifier une loi adoptée voilà tout juste cent ans, le 27 mai 1921, qui créait la concession générale d’aménagement et d’exploitation du Rhône, à laquelle étaient confiées trois missions : la production d’hydroélectricité, la navigation fluviale et l’irrigation agricole. Ce modèle de concession unique en France a été attribué par la suite, en 1933, à la Compagnie nationale du Rhône, une société anonyme d’intérêt général. Avant de revenir sur la finalité de cette proposition de loi de no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons constitue un moment suffisamment rare pour être relevé, à savoir l’accord avec les services de la Commission européenne sur la prolongation d’une concession hydroélectrique sans mise en concurrence. Saluons cet alignement des planètes et espérons venir à bout au plus vite des contentieux qui persistent sur l’application de la directive sur l’attribution de contrats de concession du 26 février 2014 et paralysent des situations durablement acquises, ainsi que les investissements dans la production d’énergie hydroélectrique de la France et d’autres pay...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette fin de législature voit des textes importants soumis au Parlement au dernier moment et sous le coup de l’urgence. Tel est le cas de cette proposition de loi, néanmoins essentielle, qui a fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Il s’agit en effet de prolonger la concession de la Compagnie nationale du Rhône jusqu’en 2041. On le sait, la mise en concurrence des concessions hydrauliques est toujours un point de discussions et de contentieux avec la Commission européenne. C’est donc avec soulagement que nous abordons cette proposition de loi. Notre devoir de parlementaire est d’apporter vision, stabilité et sécurité à l’ensemble de la production hydroélectrique franç...