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...lémentaires, dont l’opération en suspens. Nous avons aussi souhaité rétablir l’avis des conseils départementaux et régionaux sur la modification du cahier des charges et du schéma directeur. Nous avons enfin voulu garantir l’éligibilité des groupements de communes aux projets de la CNR. Nous avons aussi voulu soutenir les professionnels agricoles en assurant l’association du ministère de l’agriculture aux statuts de la CNR et à son comité de suivi. En ce qui concerne les énergies réservées, nous avons souhaité éviter tout effet de bord sur les bénéficiaires et garantir l’allocation de la compensation financière aux acteurs de terrain. Il nous a aussi semblé utile de compléter les missions de la CNR par le développement des emplois liés à l’irrigation agricole. Le dernier point a consisté à ...
...ons d’euros d’investissement sur le Rhône, afin d’accroître la navigation fluviale, notamment pour le transport des marchandises. La Compagnie prévoit également d’augmenter encore sa production d’énergie renouvelable, qui représente déjà 24 % de la production d’énergie verte en France. Enfin, la CNR a également mis en avant sa volonté de poursuivre sa politique d’aménagement du territoire, d’agriculture et de préservation de la biodiversité, en partenariat avec les 183 collectivités locales adhérentes. Ces projets vont indéniablement donner du souffle au renouvellement de la concession. En ma qualité d’élue du Gard, vous comprendrez que je m’attarde néanmoins quelque peu sur le territoire du Grand Delta du Rhône, puisque le périmètre concédé actuellement, soit 27 000 hectares répartis sur trois...
...ibilité et de moyens pour relever les défis majeurs à venir. La baisse de débit de 10 % à 40 % du Rhône à l’horizon 2050, prévue par les scientifiques, doit nous interpeller. Une telle perspective est loin d’être anodine pour le fleuve le plus nucléarisé de France, voire d’Europe, puisque quatre centrales y sont installées et doivent être refroidies. Mais je pense également à l’irrigation de nos cultures. L’avenir climatique de la vallée du Rhône aura un impact fort sur notre quotidien. Nous aurions aimé renforcer un peu plus la mission de préservation de la biodiversité. C’est pour nous un critère majeur à prendre en compte, sans l’opposer au déploiement de l’hydroélectricité. Nous devons concilier ces deux enjeux. La CNR doit poursuivre la réalisation des missions d’intérêt général qui parti...
...et, plus particulièrement, les représentants des personnels de la CNR ici présents. Ces luttes visaient à amener le gouvernement d’alors à abandonner la privatisation, pour établir un compromis fondé sur trois grands piliers. Premier pilier : une concession unique, mais à buts multiples, intégrant quatre missions d’intérêt général financièrement solidaires : production d’énergie, navigation, agriculture et environnement. Deuxième pilier : une gouvernance atypique reposant sur un ancrage local fort, grâce à la participation des collectivités locales riveraines à son capital, et regroupant en son sein l’ensemble des compétences nécessaires à l’exploitation, au développement et à la gestion des missions confiées par l’État. Troisième pilier : une redistribution équilibrée des bénéfices des activi...
...on avec les collectivités et de leur développement. Un seul chiffre me permettra de le démontrer : pas moins de 27 hectares de domaine sont concédés le long du Rhône à des fins de valorisation économique ou environnementale, permettant d’accompagner des projets entrepris par les collectivités en faveur des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, du tourisme ou encore de l’agriculture durable. Les enjeux sont donc nombreux ! C’est ainsi qu’en se substituant au projet d’un neuvième avenant à la concession, cette proposition de loi inscrit désormais la prolongation de sa date d’échéance, ainsi que son cahier des charges générales, dans le marbre de la loi, jusqu’en 2041. Pour l’essentiel, la commission des affaires économiques a repris le texte initial, tout en le renforçant d...
...der la main sur des actifs stratégiques et ne pas laisser le concessionnaire se reposer sur ses lauriers, en l’incitant à investir. En l’espèce, 500 millions d’euros d’investissement sont attendus au travers des programmes pluriannuels quinquennaux. Les références, ajoutées au schéma directeur de la concession par la commission des affaires économiques, au développement, aux emplois liés à l’agriculture et à la production de nouveaux vecteurs énergétiques tels que l’hydrogène renouvelable ou bas carbone sont bienvenues. De même, l’association des élus a été renforcée à tous les stades de l’exécution de la concession. Le comité de suivi sera systématiquement consulté lors de l’élaboration et du suivi des programmes pluriannuels de travaux, des programmes de travaux supplémentaires, ainsi que dan...
...z à effet de serre. Il s’agit donc de soutenir concrètement la production et la diffusion de nouveaux vecteurs énergétiques comme l’hydrogène renouvelable ou bas carbone ou les procédés innovants en matière de photovoltaïque. Tel est le sens des amendements adoptés par le Sénat. En plus de son rôle initial de production d’électricité, de développement de la navigation et d’irrigation pour l’agriculture, la CNR a considérablement étoffé ses activités. Outre les 20 centrales hydroélectriques qui produisent, cela a déjà été dit, le quart de l’hydroélectricité française, elle a mis en place 49 parcs photovoltaïques et 57 parcs éoliens. Le cahier des charges et le schéma directeur annexé développent le programme des investissements envisagés, soit 500 millions d’euros au total, dont 165 millions d’e...