Interventions sur "rhône"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord. Je me félicite que le Sénat et l’Assemblée nationale aient abouti à un compromis sur ce texte important pour prolonger, mais aussi pour sécuriser, la concession du Rhône, attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Preuve de son importance, ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat : c’est un signal très positif en direction de la CNR, acteur incontournab...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui est parvenue à un accord voilà tout juste une semaine sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône. Ce texte d’initiative parlementaire – faut-il le rappeler ? – a pour objet principal de prolonger et de moderniser la concession du Rhône, créée en 1921 et attribuée à la Compagnie nationale du Rhône, qui est un modèle de concession unique en Europe. Avant de revenir sur les principaux apports de ce texte, je tiens à remercier très chaleureusement Patrick Mignola, auteur et rapporteur de cette ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous offre l’occasion rare de nous prononcer sur le prolongement d’une concession hydroélectrique, sans mise en concurrence, la concession d’aménagement du Rhône octroyée au concessionnaire actuel depuis 1934, qui fournit tout de même un quart de la production d’énergie hydraulique de notre pays. Cela est d’autant plus exceptionnel que l’accord préalable des services de la Commission européenne a pu être obtenu en l’espèce. Comme l’avait souligné Édouard Herriot en février 1946 : « Il est plus facile de construire un barrage en pierre ou en béton que de ...

La situation singulière de la Compagnie nationale du Rhône explique la relative facilité avec laquelle la France a pu obtenir la prolongation de la concession pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu’en 2041. Cela a été rappelé à maintes reprises, la CNR a été privée de l’exploitation des barrages de 1946 à 2006 en raison de la nationalisation de la production de l’énergie. Que le Parlement puisse avoir son mot à dire, alors que la prolongation ...

La commission mixte paritaire qui s’est réunie voilà quelques jours sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord. Les sénatrices et les sénateurs socialistes, écologistes et républicains se réjouissent que la CNR soit ainsi reconduite en tant que concessionnaire jusqu’au 31 décembre 2041 dans le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Ce texte apporte stabilité, sécurité et vision à long terme à tous les professionnels et habitants des rives du Rhône. La présente proposition de loi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la cohabitation de l’homme de Neandertal avec homo sapiens a été confirmée par des chercheurs ayant constaté jeudi dernier la présence de fossiles très parlants dans la grotte de Mandrin, sur la commune de Malataverne dans la Drôme, à quelques kilomètres du Rhône. Une telle découverte confirme le rôle de ce fleuve comme grand couloir de migration ayant permis à homo sapiens de rejoindre l’espace méditerranéen et l’espace continental européen. Cette position stratégique peut s’expliquer par les brusques variations climatiques en Europe et en Asie, qui ont fait de notre fleuve Rhône un refuge contre ces aléas. Quel est le lien avec les conclusions de...

...t sur ce texte et les précisions d’importance qui ont été apportées. Je salue aussi le travail qui a été fourni par la chambre haute. Les modifications effectuées sont rigoureuses et équilibrées. Peu de retouches ont été faites lors de la réunion de la commission mixte paritaire, ce qui prouve la qualité des échanges et des solutions envisagées en amont. Comme je l’ai dit en première lecture, le Rhône est un fleuve aux multiples atouts pour les territoires qu’il traverse et pour notre pays. Soutenir et finaliser le prolongement de la concession de la Compagnie nationale du Rhône est primordial aux yeux de notre groupe. Nous nous félicitons donc qu’un accord rapide ait pu voir le jour. Le Rhône, comme d’ailleurs tous les fleuves de notre pays, représente un énorme potentiel économique, industr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce texte, qui vise à prolonger et à moderniser la concession détenue par la Compagnie nationale du Rhône sur ce fleuve. Je salue le travail de notre Haute Assemblée et plus particulièrement celui de notre rapporteur Patrick Chauvet, ainsi que celui de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. Depuis près de quatre-vingt-dix ans, la CNR est un acteur incontournable de la transition énergétique. Elle assure un quart de la production hydroélectrique dans notre pays et con...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cette proposition de loi visant à reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023. Ce texte important prévoit la mise à jour du cahier des charges de cette concession et de son schéma directeur, permettant ainsi de moderniser les modalités et le périmètre des activités de la CNR. Cette actualisation prévoit 500 millions d’euros d’investissement sur le Rhône, consacrés à la production d’énergie hydraulique, au transport fluvial, à l’irrigation, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin, nous y sommes, et c’était attendu ! Attendu par la direction de la CNR, mais aussi attendu par les salariés qui, depuis sept ans, étaient dans l’expectative. C’est donc une issue positive qui nous réunit aujourd’hui, et qui permettra à la Compagnie nationale du Rhône de continuer d’œuvrer pour les territoires, de concert avec les acteurs locaux. La CNR implique 183 collectivités territoriales partenaires, et 50, 3 % de son capital est issu du secteur public. Elle ne procure pas moins de 14 500 emplois directs et indirects en vallée du Rhône, notamment grâce à une politique d’achats concentrés à 85 % sur des entreprises locales. La CNR a bien un statut d’entre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à prolonger la concession du fleuve Rhône, attribuée à la Compagnie nationale du Rhône. Il s’agit d’un texte important pour l’avenir de cet opérateur, alors que nos concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux européen. La commission des affaires économiques souscrit pleinement aux objectifs de la proposition de loi. Ils sont essentiels pour notre souveraineté et notre transition énergétiques. Nous apprécions profondémen...

...il naît à plus de 3 000 mètres d’altitude, à hauteur des cimes suisses ; il traverse trois régions, côtoie des affluents qui nous sont chers, comme l’Isère, la Drôme, l’Ardèche ou la Durance ; il parcourt onze départements et parvient sans difficulté jusqu’aux plaines de lavandes en terminant sa course dans le delta de la Camargue. Qui est-il ? Le suspense n’a rien d’insoutenable : c’est bien du Rhône qu’il s’agit ! Et cet après-midi, si tout se passe bien – et tout se passera bien –, nous devrions permettre à ce fleuve de rester entre de bonnes mains. Car, contrairement à la Loire, peu domptable en raison de son lit constitué de sable, le génie humain a su maîtriser ce fleuve pour en saisir tout le potentiel économique et stratégique. Le génie humain que j’évoque, c’est d’abord et avant tout...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de sa source, au sein d’un glacier suisse, jusqu’au bout des 814 kilomètres qu’il parcourt pour se jeter dans la mer Méditerranée, le Rhône ne traverse pas moins d’une dizaine de départements, de grandes villes telles que Lyon et aussi de grands espaces naturels. Depuis des siècles, les hommes qui le croisent essayent de l’apprivoiser, de l’aménager, de le façonner. Son lit a été de nombreuses fois remodelé ; il est maintenant en cours de renaturation. Victime du dérèglement climatique, il est pourtant l’une des solutions principale...

–, le Rhône est indéniablement le fleuve français le plus puissant. Mais, malgré sa nature torrentielle, l’action de l’homme au cours des âges, notamment grâce à la concession confiée en 1934 à la Compagnie nationale du Rhône, a réussi à le dompter, tout en préservant les enjeux humains, économiques et écologiques. L’aménagement du Rhône relève en effet d’un modèle unique ayant permis une gestion intégrée d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est peu dire que ce texte était attendu ! Que ce soit pour l’aménagement du Rhône, pour les milliers de salariés qui y travaillent, pour les élus et les collectivités territoriales concernées, ainsi que, bien sûr, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques et de biodiversité. Comme élu du Rhône et comme écologiste, je soutiens l’objectif principal de ce texte, à savoir le prolongement pour la CNR de la concession d’aménagement du Rhône jusqu’en 2041 et la vali...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, le groupe CRCE votera pour cette proposition de loi, qui permet de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023. Dans un climat et une période que nous ne cessons de dénoncer et où la mise en concurrence est monnaie courante, ce texte, aux antipodes de cette logique, est un véritable bol d’air, qui devrait d’ailleurs, madame la ministre, guider le Gouvernement dans le projet Hercule, que nous dénonçons fermement. À ce propos, sans redire ce que j’ai dit la semaine dernière...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « le Rhône est si profond, si rapide et si large, que dans la grande Europe il n’a pas son pareil. Emportant des bateaux sans nombre avec leur charge, il va roulant de l’or et roulant du soleil ». Ces premiers vers issus du poème Le Rhône de Jean Aicard reflètent le moment singulier du texte qui est soumis à notre vote cet après-midi. En effet, il s’agit de modifier une loi adoptée voilà tout juste ...

... vite des contentieux qui persistent sur l’application de la directive sur l’attribution de contrats de concession du 26 février 2014 et paralysent des situations durablement acquises, ainsi que les investissements dans la production d’énergie hydroélectrique de la France et d’autres pays membres de l’Union européenne. Certes, la situation singulière du concessionnaire, la Compagnie nationale du Rhône, justifie une prolongation du contrat jusqu’en 2041, soit dix-huit ans supplémentaires. Comme cela a été dit, la CNR a été privée de l’exploitation des barrages de 1946 à 2006, en raison de la nationalisation de la production de l’énergie. Il reste que cette initiative parlementaire est peu habituelle, juridiquement originale, puisque la concession est prolongée par voie législative, ce qui lui ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette fin de législature voit des textes importants soumis au Parlement au dernier moment et sous le coup de l’urgence. Tel est le cas de cette proposition de loi, néanmoins essentielle, qui a fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Il s’agit en effet de prolonger la concession de la Compagnie nationale du Rhône jusqu’en 2041. On le sait, la mise en concurrence des concessions hydrauliques est toujours un point de discussions et de contentieux avec la Commission européenne. C’est donc avec soulagement que nous abordons cette proposition de loi. Notre devoir de parlementaire est d’apporter vision, stabilité et sécurité à l’ensemble de la production hydroélectrique française. Ce sont là des conditions néc...