Interventions sur "émet"

...e du maïs dans certaines régions – et encore, c’est très limité –, je connais très peu d’exploitations en France qui ne soient pas diversifiées… La polyculture ou l’élevage sont, par définition, diversifiés. Même les céréaliers ont intérêt à la diversification, afin d’alterner leurs productions et de favoriser l’assolement. Les betteraviers sont confrontés à la même problématique. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 77. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 73, mais j’aimerais entendre M. le ministre sur le maintien, ou non, des 13 % pour la solidarité nationale. Et quid de cette règle pour les cultures n’entrant pas dans les grilles visées par le dispositif que nous nous apprêtons à voter ?

Nous examinerons dans quelques instants un amendement visant à répondre au problème que nos collègues soulèvent. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

...e compensation de revenus, ce qui n’est pas le cas de la DJA. Celle-ci est un apport supplémentaire pour favoriser l’installation d’un jeune agriculteur, et elle peut être conditionnée, par exemple, à un certain niveau de formation professionnelle. En appliquant le même critère aux aides qui relèvent de la compensation de revenus, nous pénaliserions les agriculteurs. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ostic d’évaluation des risques positif – en raison, par exemple, d’une diversification des cultures, de l’irrigation ou encore de la mise en place de systèmes paragrêle ou antigel –, la DJA pourrait être attribuée au taux maximal. Mais la modulation que tendra à prévoir l’amendement de M. le ministre est une meilleure solution encore. Elle nous permettra de résoudre le problème définitivement. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

… mais telles seraient les conséquences de cet amendement s’il était adopté. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 41 et 78 et sollicite le retrait de l’amendement n° 22 rectifié bis.

Supprimer la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) reviendrait à supprimer l’ensemble des dispositions du présent projet de loi. Monsieur Gay, de votre point de vue, votre argumentation est logique ; mais, du nôtre, elle ne l’est pas ! Pour les raisons que j’ai développées tout à l’heure, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ces deux amendements rédactionnels sont identiques, à l’exception de trois éléments que M. le ministre a ajoutés et qui ne nous conviennent pas du tout. J’émettrai donc un avis favorable sur mon amendement et défavorable sur celui de M. le ministre !

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, nous sommes favorables à l’amendement du Gouvernement. Monsieur le ministre, cette fois, vous entérinez les cinq ans. Comme vous avez retrouvé la raison, nous sommes prêts à vous suivre !

Si nous écrivons dans la loi les mots « des organisations », nous n’excluons aucune d’entre elles. Il n’est pas nécessaire selon moi d’écrire « toutes les organisations ». J’émets donc un avis défavorable.

... pool des assurances, donc, par définition, les intermédiaires d’assurances, qui seront bien représentés au sein de cet ensemble. Adopter l’un de ces amendements reviendrait à prendre en compte une particularité, qui nous conduirait à en prévoir d’autres, dans toutes les familles, qu’il s’agisse des assureurs ou des exploitants agricoles. Ces amendements étant, selon moi, dépourvus d’intérêt, j’émets un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait, puisqu’il est bien précisé dans la rédaction issue des travaux de la commission que les représentants des filières concernées seraient auditionnés par la Codar à chaque fois qu’ils en feraient la demande. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 16, qui tend à prévoir un avis conforme des organisations syndicales présentes au sein de la Codar, me semble aller trop loin. Un avis simple me semble préférable. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, même si, comme l’a souligné Fabien Gay, on peut se rejoindre sur certaines idées. Il est vrai que légiférer par ordonnances revient tout de même à passer par-dessus le Parlement, et ce n’est pas ce qui nous réjouit le plus.

Je vais faire plaisir à Fabien Gay, car nous allons fixer des limites. Monsieur le ministre, j’émettrais un avis favorable sur cet amendement, à condition que vous acceptiez de supprimer les 3° et 4°. En effet, au 4°, avec les mots « à exercer en commun certaines activités liées à ces produits », vous allez trop loin : le champ de l’ordonnance est beaucoup trop large. À défaut de cette rectification, la commission émettra un avis défavorable.

... nombre d’hectares, par filières, etc., et d’avoir ainsi une tarification technique identique, tout en faisant en sorte que la tarification commerciale applicable par chaque assureur soit libre et concurrentielle. À mon sens, limiter l’adhésion au pool à certains et laisser à d’autres la possibilité de ne pas s’y soumettre ne permettrait pas de garantir l’efficacité du dispositif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76, pour une simple et bonne raison : comment indemniser s’il n’y a pas de déclaration ? Pour que les non-assurés puissent bénéficier de l’indemnisation, il faut une obligation déclarative. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 84.

La commission émet plutôt un avis défavorable sur cet amendement. Nous voulons aller au bout de la logique et inciter le Gouvernement à rédiger les ordonnances avant les prochaines échéances électorales.

Il s’agit de deux amendements d’appel destinés à faire connaître l’avis du Gouvernement sur la création d’un fonds mutuel et solidaire. Je laisse donc le ministre répondre. En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

..., le problème de la moyenne olympique ne s’arrête pas aux frontières de l’Europe. Cela doit faire l’objet d’une négociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par conséquent, on aura beau dire qu’il faut une durée de dix ou quinze ans, il n’en restera pas moins vrai qu’il faut trouver une solution avec tous les pays de l’OMC, de façon plus globale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous en avons déjà parlé plusieurs fois. La commission émet un avis défavorable.