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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Examen du rapport et du texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires sociales : 16/02/2022 — 09:05
Commission des affaires sociales : 17/02/2022 — 14:30
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