Interventions sur "suisse"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre a un double objet. Il a bien entendu, d’une part, un objet législatif, c’est-à-dire la ratification d’avenants aux conventions fiscales liant la France à trois pays : la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Mais il a aussi, d’autre part, un objet plus large, à savoir ouvrir un débat sur la politique française de lutte contre les juridictions non coopératives et les « paradis fiscaux ». En effet, comme vous vous en souvenez, madame la ministre, l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière, qui nous a occupés un long moment, ne nous a pas permis, le 14...

...dame la ministre, mes chers collègues, je veux à présent traiter très brièvement des négociations avec nos partenaires allemands. Il ressort des contacts que j’ai eus avec les éminents représentants de votre administration, madame la ministre, ainsi qu’avec le Quai d’Orsay, que l’Allemagne est, elle aussi, en train de renégocier ses conventions et qu’elle poursuit, du moins en ce qui concerne la Suisse, des objectifs apparemment plus ambitieux que les nôtres, ou, plus exactement, allant au-delà de ce que nous avons obtenu dans l’avenant dont nous traitons. D’où ces questions, très simples, madame la ministre : ne gagnerions-nous pas à coordonner nos démarches avec des pays tels que l’Allemagne, qui poursuivent les mêmes buts que nous ? Dans le cas précis de la Suisse, que se passerait-il si l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand on pense à la Suisse, une image vient à l’esprit, emblématique, celle d’un paradis pour gens fortunés. Ce paradis, protecteur d’un secret bancaire élevé au rang d’élément constitutionnel par les Suisses eux-mêmes, offre à ses résidents choisis un statut fiscal tout à fait particulier, favorisant notamment une très faible imposition de patrimoines importants grâce au dispositif du « forfait fiscal ». Bien sûr, c’est...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la tenue de ce débat aujourd’hui, à l’occasion de l’approbation d’avenants à des conventions entre la France et un certain nombre de pays, dont la Suisse, est une très bonne occasion pour les parlementaires de rappeler le mandat que nous donnons au Gouvernement et au Président de la République, dans la droite ligne du G20 de Londres, pour lutter contre les trous noirs de la finance, plus communément appelés « paradis fiscaux ». Je remercie le président Arthuis d’avoir pris cette initiative, anticipant la demande qui aurait pu lui être faite. Ce d...