Interventions sur "laïcité"

...endement, de rétablir les règles relatives à la déontologie et cette vigilance à l’égard des conflits d’intérêts. Je crois d’ailleurs avoir compris, lors de la réunion de commission qui vient de se tenir, que nous pourrions aboutir sur ce sujet, ce dont je me réjouirais. Enfin, monsieur le ministre, une question nous préoccupe : alors qu’il était inscrit dans le texte initial que la valeur de la laïcité s’imposait au personnel des communes de Polynésie française, à l’issue d’un débat en commission, celle-ci a préféré retenir le terme « neutralité ». Nous sommes très attachés à ce que la laïcité soit mentionnée. Inscrite, comme vous le savez, à l’article premier de la Constitution, il s’agit d’une valeur de tolérance – je tiens à le dire – et de respect, permettant à tous de vivre ensemble, quel...

...nitaire lié à l’évaluation professionnelle. Si ce texte présente de nombreuses avancées, il ne reconnaît pas suffisamment les spécificités de la Polynésie française. Or cette prise en compte des réalités locales est indispensable. Je me réjouis donc des différentes initiatives prises en ce sens par notre collègue Lana Tetuanui. Je pense notamment à la suppression de l’inscription du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires communaux. Le terme de neutralité semble effectivement plus approprié que celui de laïcité, d’autant plus que le droit applicable en Polynésie française a toujours appréhendé la religion dans son contexte culturel particulier. C’est ainsi que la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État n’y a jamais été étendue. De même, eu égard aux ...

...rdonnance tout en la complétant. Elle a poussé plus loin encore la logique retenue par ses auteurs en étendant en Polynésie française plusieurs dispositifs de la fonction publique territoriale métropolitaine. En parallèle, elle a veillé à mieux prendre en compte les spécificités de ce territoire. Il nous restera à nous prononcer, lors de l’examen des amendements, sur l’application du principe de laïcité. Cette discussion me paraît légitime, car – comme vous le savez – la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas en Polynésie française. Quoi qu’il en soit, et quelle que soit l’issue de nos délibérations sur ce point, les élus du groupe Les Républicains voteront ce projet de loi.

...simplification de l’action publique locale (3DS). Aussi, nous saluons l’adoption d’un certain nombre d’amendements par la commission des lois. Je pense par exemple aux dispositions confirmant la mission de la commission locale de déontologie déjà en place pour le contrôle des « pantouflages ». Nous comprenons aussi que l’on préfère s’en tenir au terme de « neutralité », en lieu et place de la « laïcité » – j’y reviendrai dans la suite du débat. Néanmoins, les problématiques d’attractivité et, en conséquence, de mobilité entre les fonctions publiques persistent. À l’instar de notre rapporteur, je tiens à vous faire part de mes regrets à cet égard. Les dispositions que nous avions proposées ont été frappées par les règles de recevabilité financière et le Gouvernement, de son côté, a refusé de le...

...e. L’examen en commission des lois a permis de modifier certaines dispositions qui nous avaient alertés, comme le recul de la compétence des instances de dialogue social. Il a également permis d’ajouter des mesures demandées localement, comme l’inscription dans le statut du télétravail. Certes, nous pouvons entendre l’argument avancé pour retirer du texte les notions de conflit d’intérêts et de laïcité. Mais, avec tout le respect que nous portons à nos concitoyens polynésiens et aux spécificités locales, nous ne sommes pas favorables à ces retraits. À nos yeux, ces dispositions représentent de réelles avancées pour la protection des fonctionnaires – nous y reviendrons, nous aussi, en défendant nos amendements. Pour défendre cette mise à jour du statut des agents, le Gouvernement retrouve son ...

...lynésiennes, sous l’égide du Centre de gestion et de formation. C’est dire si, sur ce dossier, la Polynésie française parle d’une seule voix. La première modification que nous appelons de nos vœux est également la plus importante. Il s’agit de la neutralité des agents, qui figure déjà dans l’ordonnance de 2005 et qu’il est désormais question de compléter par l’application expresse du principe de laïcité. L’ordonnance va jusqu’à décliner la mise en œuvre du principe de laïcité en donnant au chef de service l’obligation de la faire respecter, y compris par la voie disciplinaire. Nous touchons là au ciment de la culture polynésienne : nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles. Mes autres amendements ont, hélas ! été écartés par la commission des finances : ils sont tombés ...

...s pratiques ne posent pas de problème à 20 000 kilomètres de Paris, il m’interpelle cependant. Malgré cette réalité propre à la Polynésie, et même si la loi de 1905 n’y est pas applicable, nous tenons là une vraie occasion d’en transposer l’esprit et le principe à ce territoire. Dans une large majorité, les élus du groupe du RDSE considèrent qu’il aurait été plus judicieux de conserver le mot « laïcité » dans le texte, la notion de neutralité seule, introduite en guise de substitution, nous semblant insuffisante. Chers collègues, nous sommes favorables au droit à la différenciation de nos territoires ultramarins, mais nous sommes encore davantage attachés au respect des valeurs et des principes de la République, qui doivent s’appliquer d’une manière harmonisée sur tout le territoire national. ...

J’ai déjà plaidé en faveur de cet amendement lors de la discussion générale. Cela nous poserait vraiment un problème si notre assemblée décidait de supprimer le mot « laïcité » figurant dans le texte initial. En effet, ce mot nous est cher. Je rappelle que c’est la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, portée par Marylise Lebranchu, qui a consacré le principe de laïcité dans le statut de la fonction publique. Pour ce qui est du cas spécifique de la Polynésie française, il a été rappelé qu’il y existait des mœ...

J’aurais pu ne pas intervenir, notre collègue Jean-Pierre Sueur ayant bien expliqué cet amendement. Mais nous avons tous le souci de nous écouter, et je souhaite livrer mon argumentation au débat. Je vois trois choses importantes. Premièrement, la laïcité figure dans le statut général de la fonction publique. Or la Polynésie a besoin de la fonction publique. Deuxièmement – il s’agit là d’une simple observation, loin de moi l’idée de lancer une polémique –, la laïcité ouvre une liberté de conscience. Or je pense que les Polynésiens ont besoin de liberté de conscience. La conscience peut être de plusieurs ordres : religieux, politique, ou porter su...

...entre le respect pleinement légitime des singularités locales et l’application des principes inscrits dans notre loi fondamentale. C’est la raison pour laquelle ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio a déposé cet amendement de suppression. L’idée est que l’ensemble des règles déontologiques inscrites dans le droit commun s’appliquent aussi sur le territoire polynésien, dont le fameux principe de laïcité, figurant à l’article premier de notre Constitution, ce qui lui confère un rang nettement supérieur à tous les autres principes.

Je pourrais faire miens les propos qui viennent d’être tenus. Il nous paraissait important, comme l’a dit notre collègue Pascal Savoldelli, de faire naître le débat sur ce sujet et d’entendre l’ensemble des avis, en portant et en reprenant à notre compte « l’esprit de la laïcité », pour reprendre les mots pleins de sagesse du président Jean-Claude Requier. Il n’a jamais été question pour nous d’agir autrement. Le Sénat a toujours soutenu inlassablement l’esprit de la laïcité. Nous avons pu le constater lors du débat qui s’est tenu il y a une semaine, ici même, dans cet hémicycle. Loin de nous l’idée de mettre à mal ce principe, bien au contraire ! Cependant, l’amendeme...

...ous présente a été prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, et non de l’article 38. Vous avez un peu « touillé » nos dispositifs constitutionnels, monsieur le sénateur, et adressé quelques reproches aux ordonnances. Manque de pot, celle que je vous propose cet après-midi entre dans le cadre du dispositif d’adaptation spécifique aux outre-mer ! Nous sommes donc favorables à la laïcité tout en prônant, comme depuis plus d’un siècle, le discernement dans la manière de l’appliquer. La République a su se montrer particulièrement exemplaire en la matière. La sénatrice Lana Tetuanui est dans son rôle lorsqu’elle relaie la peur d’une laïcité trop offensive qui viendrait remettre en question un certain nombre de pratiques locales. Mais il faut le redire avec la plus grande des tranq...

...rends les intentions des auteurs de ces amendements identiques. En tant que législateur – et je ne suis là qu’en tant que tel –, je pourrais être tenté de les voter. Cependant, nous sommes là aussi en tant que représentants de nos collectivités. Stéphane Le Rudulier a parlé tout à l’heure d’équilibre. Jean-Pierre Sueur a parlé de vivre-ensemble. C’est effectivement à cela que tend le principe de laïcité. Toutefois, ces équilibres existent d’ores et déjà dans les territoires. Ils ont été construits depuis des centaines d’années, même des millénaires. Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, il faut faire attention à ne pas compromettre ces équilibres. Une loi doit être comprise, et j’attire l’attention des membres...

Merci à mon collègue de Mayotte d’avoir rappelé les principes, les us et les coutumes qui existent dans nos territoires. J’en appelle à la conscience de mes collègues sénateurs. Nous comprenons tout à fait le principe constitutionnel de la laïcité, mais il faut savoir aussi qu’un mot peut dire et faire beaucoup de choses. Dans toutes les discussions que j’ai menées avec l’ensemble des acteurs au sujet de ce projet de loi de ratification, c’est le mot « laïcité » qui suscitait le plus de frustration. On me parle de Constitution, mais ici, en métropole, ce n’est qu’en 2016, avec la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais dit qu’une seule mesure de ce texte, tel qu’il nous a été transmis, nous posait problème ; je tiens à saluer le vote pluraliste d’une grande majorité des membres de cette assemblée, qui a tenu à ce que le mot « laïcité » subsiste au sein de ce projet de loi de ratification. Une valeur qui doit nous rassembler : c’est ainsi qu’il faut comprendre la laïcité dans la République ; c’est le vivre-ensemble qui vaut partout, dans tous les territoires de la République. Aussi est-ce avec plaisir que notre groupe votera ce texte. Monsieur le ministre, je voudrais jeter une bouteille à la mer : je ne sais si elle ira jusq...

Monsieur le président, j’avais indiqué dans mon intervention liminaire que nous soutenions ce texte, mais que nous nous interrogions sur l’emploi du terme « neutralité », auquel nous préférions le mot « laïcité ». Le Sénat s’est rangé à cet avis, nous voterons donc ce texte. Le groupe RDSE, que je préside, est le plus ancien groupe du Sénat et la laïcité est une de ses valeurs, elle fait partie de notre ADN. Nous sommes donc heureux de cette issue.