Interventions sur "longue"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à réduire le nombre de chômeurs de longue durée en investissant dans les emplois de la filière écologique et du lien social. Au quatrième trimestre 2021, le nombre de chômeurs était évalué en France à 2, 2 millions de personnes, dont environ 700 000 sans emploi depuis au moins un an, auxquels il faut ajouter 2 millions de chômeurs sans emploi ne rentrant pas dans les critères de Pôle emploi. Le texte s’appuie sur les travaux des associ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la clarté du rapport de M. Jean-Luc Fichet, et de remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à notre ordre du jour cette proposition de loi visant à créer une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans les activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Le texte a certes le mérite de proposer un projet de société, de s’engager pour la lutte contre le chômage, d’y apporter des réponses et de rappeler à cet hémicycle que le chômage de masse sur plusieurs générations mine la société de l’intérieur et qu’à force de s’inscrire dans le paysage français...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2021 a connu une baisse importante du chômage. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a ainsi reculé de 12, 6 %, ce qui représente 480 000 chômeurs de moins. Il semblerait également que, après avoir atteint un pic au premier trimestre 2021, le chômage de longue durée ait entamé une légère décrue en fin d’année. Il représente toutefois encore 49, 6 % du total des demandeurs d’emploi. Par ailleurs, si l’on regarde les chiffres de plus près, le nombre de chômeurs inscrits depuis au moins deux ans a augmenté. Les personnes les plus éloignées de l’emploi sont les premières frappées par les crises et souvent les dernières à bénéficier de la reprise. Derrièr...

...ances publiques en affaiblissant les recettes de l’assurance sociale et en nécessitant, par exemple, la mise en place de politiques d’accompagnement. Même, voire surtout, dans des périodes comme celle que nous traversons, où les chiffres de l’emploi sont meilleurs, nous nous devons d’être vigilants et d’impulser des politiques exigeantes au profit des personnes encore enlisées dans le chômage de longue durée. Derrière ces données sympathiques se cachent en effet certaines vérités qui ne sont pas toutes bonnes à dire. Nous constatons en effet une amélioration de la situation de l’emploi, mais il y a encore 5, 6 millions de personnes inscrites au chômage. Il faut savoir également que les radiations contribuent à la statistique optimiste mise en avant par le Gouvernement, puisqu’elles représenten...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays connaît un problème structurel de chômage de longue durée depuis quarante ans. En 2020, selon l’OCDE, les chômeurs de longue durée représentaient 36, 7 % des demandeurs d’emploi en France. Un taux en chute de 8 points depuis 2017, preuve d’une politique de l’insertion efficace et volontaire. Pour autant, et bien que la reprise économique se confirme, beaucoup d’entreprises peinent à recruter dans de nombreux secteurs, souvent en manque de main-d’...

... le secrétaire d’État, mes chers collègues, les chiffres du chômage sont au plus bas depuis quinze ans. Fin 2021, la population active comptait 7, 4 % de chômeurs, chiffre légèrement supérieur à la moyenne de la zone euro, située à 7 %. La dynamique actuellement observée dessine un chemin favorable. Pour aller plus loin, la proposition de loi que nous examinons vise à lutter contre le chômage de longue durée en instaurant une garantie d’emploi grâce à des centaines de milliers d’emplois subventionnés par l’État et financés par une réforme fiscale consistant à rétablir l’ISF et à annuler l’allégement de 10 milliards d’euros des impôts de production. Ces moyens apparaissent en réel décalage avec la situation actuelle. Nous savons que le chômage touche principalement les moins diplômés, les moins...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie M. Kanner et ses collègues du groupe SER d’avoir inscrit à notre ordre du jour cette proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Notre collègue Jean-Luc Fichet a conduit plusieurs auditions. Je le remercie de son travail. Au-delà de nos divergences, sur lesquelles je reviendrai, le texte met en exergue la « valeur travail », dont l’importance transcende nos groupes politiques et les travées de cette assemblée. Le travail es...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la présente proposition de loi du groupe socialiste nous permette de débattre d’une autre approche en matière de lutte contre le chômage, notamment de longue durée. Cette autre approche qui prouve bien que l’on n’a pas tout essayé. En effet, le principe de la garantie d’emploi est l’une des pièces maîtresses d’un cadre théorique élaboré par les économistes de la théorie moderne de la monnaie aux États-Unis, et plus spécifiquement par la chercheuse Pavlina Tcherneva.

...t des territoires, via une gouvernance partagée. C’est le cas des projets de TZCLD, dont l’extension à tous les territoires prêts sera favorisée, sans exclure d’autres projets ayant leurs propres spécificités et respectant le cadre de la garantie d’emploi. Complémentaire du revenu minimum garanti, la garantie d’emploi pour tous se justifie d’abord par l’urgence de mettre fin au chômage de longue durée, drame social absolu, principale entrée dans la grande pauvreté et l’exclusion sociale, et dont le coût est alarmant. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), il serait responsable de la mort de 10 000 à 14 000 personnes par an en France. Il favorise les addictions, double le risque de suicide. De plus, il s’accompagne d’une perte massive de compétences de...

...les gouvernements successifs semblent avoir abandonné l’idée que leur action pourrait ramener le pays au plein emploi. On se souvient de ce cinglant aveu d’échec du président François Mitterrand, resté célèbre : « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé ». Nous partageons les préoccupations des auteurs de la proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Il est en effet inquiétant de voir notre société s’habituer à un chômage endémique, qui mine la compétitivité économique et la cohésion sociale. Toutefois, le texte que nous examinons ce soir est une nouvelle illustration de la capacité des socialistes à aborder le problème du chômage à l’envers.

Il s’est installé depuis longtemps un taux de chômage structurel, en réalité indépendant des fluctuations de l’activité économique ou même des interventions conjoncturelles de l’État. L’argument selon lequel le chômage, qu’il soit de longue durée ou non, aurait pour cause l’absence de « garantie à l’emploi » participe d’une conception dont les auteurs n’ont jamais rien appris des erreurs commises depuis quarante ans. La France accumule des politiques de l’emploi basées sur la dépense publique sans aborder les causes profondes du chômage structurel. La proposition de loi s’inscrit – hélas ! – dans cette lignée. Cette dernière se bas...

J’en viens au dispositif TZCLD ; il paraît plus sage d’attendre la fin de l’expérimentation dans deux ans que de le pérenniser dès maintenant. Mes chers collègues, on ne mettra pas fin au chômage de longue durée en orientant une partie des chômeurs vers des emplois déconnectés de l’économie réelle, qui ne correspondent pas forcément à leurs besoins. Ceux-ci sont, de surcroît, précaires, mal rémunérés et financés in fine par des hausses d’impôt. Au contraire, la fin du chômage de longue durée sera le fruit de réformes structurelles du fonctionnement global de l’économie : prélèvements et tra...

...mer ce plafond permettrait à tous les projets partenariaux et territoriaux existants d’intégrer cette expérimentation, dans la mesure évidemment où ils répondent au cahier des charges. Il est également proposé de simplifier l’habilitation des nouveaux territoires concernés, qui relèverait d’un simple arrêté ministériel, et non d’un décret en Conseil d’État, conformément à une demande formulée de longue date par l’association.

Le dispositif TZCLD apparaît aujourd’hui comme le projet le plus innovant et le plus prometteur en matière de lutte contre le chômage de longue durée. Dans la rédaction initiale de l’article 1er, nous entendions transformer l’expérimentation en un dispositif pérenne et accélérer son extension. Mais les acteurs concernés, avec qui j’ai eu des échanges approfondis, estiment qu’une généralisation serait prématurée. Par conséquent, afin de respecter le caractère expérimental du projet et la démarche de l’association qui le pilote, le prése...