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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "épargne"
6 interventions trouvées.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 42 donne la possibilité de verser la prime sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 250 rectifié vise à exonérer de la prime diverses impositions et contributions en cas de versement sur un compte épargne. Pour suivre la logique de donner des liquidités immédiates, mon avis est défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 75 tend à autoriser un déblocage anticipé de l'épargne salariale du salarié ayant fait l'objet de deux refus de paiement.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 74 rectifié réduit de cinq ans à deux ans le délai autorisant le déblocage de l'épargne salariale. Je ne suis pas favorable à raccourcir ce délai à titre pérenne, alors que ces plans sont des produits d'épargne de moyen et long terme. L'amendement que j'ai proposé me semble préférable ; ne nous éloignons pas de l'objet du texte. Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 16 rectifié modifie à titre pérenne les modalités des versements issus d'un plan d'épargne retraite (PER). On s'éloigne des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat. Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 261 rectifié vise à pérenniser l'exonération du forfait social sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise. Il faudrait en débattre au cours de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Avis défavorable. L'amendement d'appel n° 262 rectifié proroge en 2023 et 2024 l'exonération du forfait social sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise. Renvoyons le débat au PLFSS. Avis défavorable.
