Interventions sur "carburant"

...rite de poser une obligation de compensation carbone des émissions supplémentaires, laquelle représentera environ 120 millions d'euros pour les deux exploitants concernés. L'article 20 vise à élargir le dispositif d'indexation gazole applicable aux contrats de transport de marchandises à l'ensemble des produits énergétiques. En l'état actuel du droit, ce mécanisme fait uniquement référence aux « carburants », qui correspondent aux carburants liquides et gazeux - gazole, essence, gaz -, ce qui exclut de fait les poids lourds fonctionnant grâce à certaines énergies alternatives - électricité et hydrogène. Dans ce contexte, le fait que le mécanisme d'indexation soit circonscrit à la motorisation gazole est susceptible de freiner les transporteurs dans le verdissement de leurs flottes face à la hausse...

Mon amendement COM-251 encadre les risques liés à l'utilisation d'huiles alimentaires usagées comme carburant, notamment en précisant les catégories de véhicules concernés par leur autorisation. L'amendement COM-251 est adopté. L'amendement COM-252 est adopté. Mon amendement après 2 ans de mise en oeuvre. L'amendement COM-253 est adopté.