Interventions sur "gaz"

...puis de vous présenter les amendements que je proposerai à la commission d'adopter, je souhaite présenter brièvement les quatre articles dont nous avons la charge. L'article 14 tend à créer un régime ad hoc applicable à la construction des infrastructures nécessaires pour le raccordement d'un terminal méthanier flottant, qui sera situé dans le port du Havre, au réseau national de distribution de gaz naturel. Le gaz représente environ 16 % de la consommation d'énergie primaire en France et nous sommes largement tributaires de nos importations, principalement auprès de la Norvège - à hauteur de 36 % -, de la Russie - pour 17 % -, de l'Algérie - pour 8 % - et des Pays-Bas - pour 8 %. Notre approvisionnement en gaz naturel et nos exportations se font via sept gazoducs. Nous disposons également ...

... périmètre indicatif du projet de loi soumis à la commission des affaires sociales, saisie au fond, comprend les dispositions relatives à l'accompagnement de la transition écologique du secteur des transports routiers et de marchandises, à l'exclusion des modes de propulsion des poids lourds ; au soutien des professionnels et de ce secteur face à la hausse des prix de l'énergie ; aux émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles et aux mesures de compensation associées ; aux modalités de construction et de fonctionnement des infrastructures et installations concourant à la sécurité de l'approvisionnement en gaz du territoire national ; aux modalités d'évolution des impacts de ces projets sur l'environnement et la santé et aux...

Mon amendement COM-241 propose plusieurs améliorations. Il apporte trois modifications au dispositif adopté par les députés visant à ce que l'exploitant du terminal méthanier flottant réalise une étude sur « les conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes induites sur la durée de vie de l'installation ». En premier lieu, il précise que la mise à disposition du public de l'étude est opérée par le préfet de département, qui doit également la transmettre sans délai aux collectivités territorialement concernées. En second lieu, il supprime la notification de l'étude aux ministres compétents en matière d'install...

...de CO2. Nous sommes un peu trop centrés sur la situation française. Je remercie le rapporteur pour avis de son avis favorable sur mon amendement sur le HCC. La commission a décidé de nous confier, à Philippe Tabarot et à moi-même, une mission sur la compensation, qui devrait se dérouler au premier trimestre 2023. Il faut d'ores et déjà se dire que la compensation sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du globe. Certains - y compris des personnalités qui me sont proches - ont tendance à réduire les débats aux émissions françaises. Les flux financiers de la compensation, c'est aussi ce qui va permettre d'accompagner l'Afrique dans la réduction de ses émissions ! Si l'on considère que tous les flux de compensation doivent rester en France, on ne tiendra pas les obj...

Je comprends parfaitement votre position, mais, il semble important d'orienter les compensations sur notre territoire, pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre.