Interventions sur "pouvoir d'achat"

L'amendement n° 114 vise à renommer la prime en « prime potentielle de pouvoir d'achat ». Avis défavorable.

L'amendement n° 22 donne la possibilité de verser la prime sous forme de supplément d'intéressement. Avis défavorable, car la prime est un outil de pouvoir d'achat.

L'amendement n° 123 supprime la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de 6 000 euros en cas de cumul de l'ancienne prime de pouvoir d'achat et de la prime prévue dans ce projet de loi. Je crains que cet amendement n'aille à l'encontre de l'objectif poursuivi par Mme Poncet Monge. Avis défavorable.

L'amendement n° 245 rectifié, qui limite l'interdiction de substituer la prime de pouvoir d'achat à un autre élément de rémunération aux seules primes supprimées avant l'attribution de cette dernière, est compliqué. Ne complexifions pas les choses. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 253 rectifié et 397 instituent une prime d'amorçage d'intéressement pour les entreprises n'ayant pas mis en place d'accord d'intéressement depuis au moins cinq ans. Ce dispositif risque de porter atteinte au principe du caractère aléatoire de l'intéressement. Par ailleurs, la prime de pouvoir d'achat peut être versée à court terme. Avis défavorable.

L'amendement n° 259 rectifié exonère de forfait social toutes les entreprises au titre de la participation. Il vise à harmoniser les seuils, mais il convient de maintenir les règles actuelles. Il ne s'agit pas vraiment d'une question de pouvoir d'achat. Avis défavorable. L'amendement n° 255 rectifié bis exonère de forfait social toutes les entreprises de moins de 250 salariés au titre de la participation. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 rectifié modifie à titre pérenne les modalités des versements issus d'un plan d'épargne retraite (PER). On s'éloigne des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 148 et 363 rectifié bis créent une commission sur les salaires décents. Il existe déjà un groupe d'experts sur le SMIC, libre à chacun de ne pas partager son point de vue. Nous nous éloignons du sujet du pouvoir d'achat. Avis défavorable. Quant à l'amendement n° 337 rectifié bis, il modifie la composition de ce même groupe d'experts. Avis défavorable.

L'amendement n° 364 rectifié est une demande de rapport au Parlement évaluant la perte de pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations. Avis défavorable.

.... L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 241 rectifié vise à une généralisation de la participation. Il est également irrecevable. L'amendement n° 241 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 361 rectifié bis vise à la mise en place d'une conférence nationale du pouvoir d'achat. Les instances de concertation sont suffisamment nombreuses. Avis défavorable.