Interventions sur "PLU"

Schémas directeurs, PGRI, PPRN et plan communal de sauvegarde (PCS) sont de bons outils pour affronter les risques naturels. Je comprends votre préoccupation, mais je suis encore plus sensible au risque d'insécurité juridique.

Je suis assez favorable à cet amendement, d'autant plus que le rapporteur propose de modifier l'article 19.

L'avis sur l'amendement n° COM-2 d'Alain Anziani est plutôt défavorable : la procédure me semble lourde, le contrôle de légalité étant déjà systématique pour les permis de construire.

L'amendement ainsi rédigé est peut-être plus réactif. Néanmoins, je regrette la disparition du rapport du Gouvernement au Parlement.

Pour plus de cohérence, l'amendement n° COM-42, qui m'a été inspiré par la commission des lois, renvoie à l'État l'appui technique au maire pour l'élaboration des PCS, en ouvrant une possibilité de délégation au conseil général.

Cela semble plus sage !

L'amendement n° COM-38 répond au souci de M. Courteau : plutôt que multiplier les documents, intégrons la prévention des risques littoraux dans les schémas de mise en valeur de la mer au sein des SCOT littoraux. Une réflexion intercommunale est indispensable.

L'objet de l'amendement n° COM-16 était d'intégrer la prévention des risques littoraux dans les PLU, un instrument plus opérationnel qui a le mérite d'affirmer la responsabilité du maire. Nous y reviendrons en séance publique lors de la discussion générale.