Interventions sur "digue"

Nous n’en sommes pas là ! Nous posons simplement cette question : une personne susceptible de bénéficier de la construction d’un équipement spécifique qui la protégera, par exemple une digue, doit-elle ou non contribuer financièrement à sa construction ? À cette question, mon ami Roland Courteau répond non, considérant que le principe de solidarité doit jouer à plein. Une autre réponse consiste à dire que la personne concernée savait qu’elle s’exposait à des risques en s’installant à cet endroit, raison pour laquelle elle doit assumer une partie de la charge financière des travaux,...

...ement ! Premièrement, je vous rappelle, mon cher collègue, que vous avez déjà voté une disposition prévoyant la possibilité de la porter jusqu’à 20 %. Deuxièmement, il ne s’agit pas de dépenses d’entretien, mais de dépenses d’investissement. Troisièmement, je vous indique – ce qui vous rassurera… à moins que cela ne vous inquiète ! – que les participations communales destinées à entretenir les digues pèsent in fine sur les budgets des communes, et donc sur la fiscalité locale.

Pour la commission, il s’agissait là d’une disposition d’appel : nous voulions simplement recevoir du Gouvernement l’assurance que le fonds Barnier prend bien en compte les dépenses courantes, le plan Digues et l’acquisition des maisons situées en zone de solidarité. Puisque vous nous avez affirmé, monsieur le secrétaire d'État, que le fonds disposait d’une trésorerie suffisante, j’émets un avis favorable.