Interventions sur "inondation"

J’estime que la présente proposition de loi répond à l’objectif de mise en cohérence entre les choix d’urbanisation et la gestion des risques d’inondation, notamment de submersion marine. Toutefois, cette mise en cohérence des aménagements au regard du risque d’inondation aurait pu être poussée plus loin, afin de viser aussi les projets d’infrastructures de transport. Il arrive en effet que des ouvrages et remblais réalisés dans le cadre de tels projets au sein de zones inondables remettent en question des mesures de protection contre les inondati...

Il est évident que, s’agissant de grandes infrastructures, il faut prendre notamment en compte les risques naturels. Il est clair que, par exemple, des routes ou des voies ferrées constituent des obstacles pour l’eau et ont donc une incidence sur le risque d’inondation : si l’eau est arrêtée brutalement, elle va évidemment se répandre ailleurs. Par conséquent, il y a un effet domino que l’étude d’impact doit apprécier. La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse – une sagesse plutôt bienveillante – dans la mesure où l’on peut considérer que la gestion des risques naturels est incluse dans la loi sur l’eau, mais où il est peut-être préférable de précis...

...drame qu’elle a provoqué aurait pu, lui, être évité ». La mission a pointé une responsabilité largement collective dans la survenue de ce drame, car la France est mal préparée au risque de submersion marine et, plus généralement, n’a pas de culture du risque. Nous nous sommes alors rendu compte que le territoire français n’était que partiellement couvert par des plans de prévention des risques d’inondation et que les communes littorales l’étaient encore moins, l’inondation n’étant souvent envisagée que sous l’angle des crues et non des submersions marines. Ainsi, seulement 46 plans ont été approuvés et 71, prescrits, alors que l’on compte en France 874 communes de ce type. Les communes de la côte atlantique les plus touchées par la tempête Xynthia n’étaient pas dotées de plans de prévention des ri...

L’article 8 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement aurait à remettre un rapport tous les six ans au Parlement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et la submersion marine, suivant en cela l’exemple des Pays-Bas. Le rapporteur a proposé que ce rapport se transforme en véritable plan d’action du Gouvernement, afin de s’adapter à la volonté de ce dernier de mettre en place dans des délais réduits un plan contre les submersions à montée rapide. Nous soutenons cette proposition car, comme l’a souligné le rapport publié en février dernier par ...

...réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Le présent article 10 ouvre la possibilité d’utiliser cette majoration pour les constructions et aménagements réalisés dans les zones couvertes par un PPRN afin de financer la création ou la réhabilitation des ouvrages de défense contre les inondations. Cet article correspond à la recommandation de la mission d’information qui proposait, pour les digues, un financement local à partir d’une contribution demandée à ceux qui déposent des demandes de permis de construire dans les zones à risque. Pourtant, je souhaite m’y opposer, car j’estime que les habitants s’installant ou déjà installés dans les zones couvertes par un PPRI, mais ouvertes à l’...

...re considérées comme des zones humides, où une flore intéressante peut se développer. Je propose donc de rétablir la notion de « création » de champs naturels d’expansion des crues ou des submersions marines, en faisant également référence aux « espaces de mobilité des cours d’eau ». La délimitation des espaces de mobilité des cours d’eau s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les risques d’inondation, qui a été renforcée par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Étonnamment, ces espaces sont visés dans le chapitre relatif au régime général et à la gestion de la ressource en eau du code de l’environnement, et non dans le titre sur la prévention des risques naturels. Pourtant, ils ont un rôle important à jouer ...

Je souhaiterais simplement préciser que c’est souvent l’absence de maîtrise du foncier qui freine les réalisations d’intérêt général. Ainsi, le département de l’Aude, où de terribles inondations ont fait vingt-cinq morts en 1999, a vu sa situation améliorée grâce à la multiplication des zones d’expansion des crues. Les inondations du 15 mars dernier ont démontré l’utilité de ces champs d’expansion ou de ces zones de mobilité au regard de la régulation hydraulique, ou encore celle des pièges à embâcles : en aval, les dégâts ont été réduits. Dans ce contexte, préserver les champs naturel...