Interventions sur "fiscalité"

L'amendement n° 200 rectifié bis vise à supprimer l'article 8, qui porte sur la fiscalité du tabac. L'objectif serait de faire évoluer la taxation. Avis défavorable.

Le sous-amendement n° 401 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 576 et 1036 rectifié portent sur la taxation au poids du tabac à chauffer. Le barème proposé constitue un allégement de fiscalité, même par rapport à la version allégée du Gouvernement issue du texte de l'Assemblée nationale. Ces raisons paramétriques justifient un avis défavorable au sous-amendement n° 401 rectifié, mais favorable aux amendements identiques n° 576 et 1036 rectifié, qui sont identiques à mon amendement.

L'amendement n° 12 rectifié s'inscrit dans le contexte de la fin de la taxation différenciée des produits du tabac en Corse, qui doit prendre fin en 2026. La question est celle du rythme de ce rattrapage avec la fiscalité applicable sur le continent qui pourrait tenir compte de l'inflation. Je sollicite l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 236 rectifié vise à créer une taxe sur les produits contenant de la nicotine dans un objectif d'harmoniser la fiscalité sur le tabac et de répondre à des incohérences en raison de l'inflation. Les produits aujourd'hui exclus de la fiscalité du tabac, comme les cigarettes électroniques, le sont en raison du rôle qu'ils peuvent jouer dans la sortie du tabagisme. Avis défavorable.

L'amendement n° 400 rectifié concerne la création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables dites « puff ». Ces cigarettes, qui ont été créées aux États-Unis en 2019 puis importées en France, connaissent un véritable phénomène de mode et se répandent dans les collèges et lycées. Le choix de répondre à ce phénomène au travers de la fiscalité me semble prématuré et inadapté. En outre, créer une taxe pour ce type de vapotage alors que la cigarette électronique classique n'est pas frappée par une fiscalité comportementale me semble induire une distorsion qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable.

L'amendement n° 399 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport afin d'évaluer scientifiquement la nocivité respective du tabac à chauffer et des autres produits du tabac, ainsi que de déterminer la fiscalité adaptée. Avis défavorable comme à toute demande de rapport.

Les amendements n° 582 et 1040 rectifié visent à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées. Les bières aromatisées font déjà l'objet de la fiscalité sur l'alcool au même titre que les autres bières. Si elles connaissent une croissance de leurs ventes, elles demeurent minoritaires en part de marché. En outre, à ma connaissance, aucune étude ne semble étayer, à ce jour, leur rôle spécifique sur la consommation d'alcool chez les jeunes. Avis défavorable.

Les amendements n° 977 et 515 rectifié visent à doubler les taux compris dans le barème de la fiscalité sur les boissons sucrées. La LFSS pour 2018 a réformé cette contribution sur les boissons en rendant son barème progressif en fonction de la quantité de sucres ajoutés. Notre commission a récemment adopté un rapport sur la lutte contre l'obésité. Il esquissait des voies possibles de réforme, mais recommandait d'attendre la parution de l'évaluation prévue par le programme national nutrition santé ...

Si l'on modifie la fiscalité, les fabricants s'adapteront et modifieront leurs recettes en utilisant d'autres produits nettement moins naturels que le sucre. Je pense à un célèbre soda brun qui existe désormais en version sans sucre, mais qui, dit-on, a toujours le même goût...

L'amendement n° 614 vise à étendre la fiscalité sur les boissons sucrées aux aliments sucrés. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, ce dernier ne semble pas très opérationnel et ne permet pas une mise en oeuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés. Avis défavorable.

Certes, nous sommes en désaccord, mais il faudrait revoir votre argumentation. Sur la sécurité sociale, deux projets politiques s'offrent à nous. D'abord, celui du Gouvernement, soutenu ici par la droite, selon lequel le financement doit passer par la fiscalité. De notre côté, nous voudrions renouer avec l'origine de la mission de la sécurité sociale : la cotisation. Cependant, vous ne pouvez pas dire que la défense de la cotisation va assécher les recettes de la sécurité sociale ; c'est tout le contraire. En effet, depuis longtemps, les gouvernements successifs assèchent ces recettes en multipliant les exonérations de cotisations sociales et en les re...