Interventions sur "prévention"

Les amendements identiques n° 707 rectifié et 772 rectifié instaurent un malus sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle. La sanction existe déjà. Avis défavorable.

... donneur d'ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant. Le recours à des entreprises sous-traitantes est très courant dans certains secteurs d'activité. Or une part significative des accidents du travail concerne des salariés d'entreprises extérieures. Le code du travail prévoit que le responsable de l'entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention des risques professionnels qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des responsables des entreprises extérieures. Dans ce cadre, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) peut, notamment en présence de risques liés aux interférences induites par la sous-traitance, enjoindre à l'entreprise utilisatrice de prendre des mesures de prévention. En cas d'inobservation des m...

Nous devons mettre l'accent sur la prévention.

On ne fait pas de la prévention à coup de hausses de taxes ! Je ne voterai pas ces amendements.

L'amendement n° 319 précise que les rendez-vous de prévention doivent inclure le « bilan personnalisé ». Or cette notion renvoie soit à l'idée d'une consultation à caractère très général dont les études et les expériences étrangères ont montré les limites, soit à l'office du médecin, qui adapte son entretien à la personne qu'il examine. La précision ne semble pas indispensable. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements n° 753, 752, les amendements identiques n° 616 et 998, les amendements identiques n° 492 et 877, et les amendements n° 891 rectifié, 161 rectifié, 314 et 389 rectifié apportent des précisions sur ce que doivent être ces rendez-vous de prévention.

L'amendement n° 452 vise à élargir les rendez-vous de prévention et de repérage aux proches aidants. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 554 précise que les rendez-vous de prévention sont réalisés par des médecins ou infirmiers, qui orientent vers les professionnels adaptés. Tous ces amendements en discussion commune apportent, je le répète, des précisions inutiles. Restons-en à l'idée générale de mettre en place les rendez-vous de prévention ; les médecins aviseront. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 957 prévoit que les rendez-vous de prévention traitent des risques pour la santé liés à l'environnement. Même avis.

L'amendement n° 1075 rectifié précise que les rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à l'identification d'une prise en charge de la douleur. Même avis.

Les amendements n° 443 et 444 prévoient que les rendez-vous de prévention sont adaptés aux besoins des patients atteints d'un cancer.

L'amendement n° 980 précise que les rendez-vous de prévention devront promouvoir l'activité physique et sportive en pleine nature. Là encore, avis défavorable, à défaut d'un retrait.

L'amendement n° 979 prévoit que les rendez-vous de prévention ont pour objet de détecter les cancers, y compris chez les jeunes. Des actions sont déjà menées en ce sens. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements n° 754, 500 rectifié bis et 691 rectifié précisent que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objet d'identifier une prise en charge de la douleur. Même avis.

L'amendement n° 958 prévoit que les rendez-vous de prévention sont effectués en concertation avec les haltes soins addictions (HSA). Cette mesure figure dans les dispositions consacrées aux jeunes et aux 40-45 ans. Même avis.

L'amendement n° 1067 rectifié bis a trait à la prévention de l'infertilité. Même avis.

Les amendements identiques n° 700 rectifié et 1056 rectifié suppriment la dispense de ticket modérateur pour les rendez-vous de prévention. Bien que partageant l'analyse des auteurs de ces amendements, je préfère maintenir cette dispense pour les plus jeunes, qui n'ont pas forcément de couverture complémentaire. Retrait ou, à défaut, avis défavorable, au profit de l'amendement n° 48 de la commission.

Les amendements identiques n° 320 et 494 précisent que les agences régionales de santé (ARS) consultent annuellement les centres de lutte contre le cancer sur le contenu des rendez-vous de prévention et les mesures de promotion des résultats. Cette mesure complexifie le dispositif. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La majorité des maladies professionnelles sont liées aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Pouvez-vous nous donner des éléments d'évaluation sur le programme de prévention de la branche AT-MP dans ce domaine ? Les troubles psychiques liés au travail occupent également une place importante. Quel coût représente leur prise en charge pour la branche ? Quelles actions sont mises en oeuvre pour limiter les risques psychosociaux ? La Cour des comptes a consacré un chapitre de son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la maît...

...tes (Ehpad) et pour les aides soignantes. Elle a avancé des pistes de réflexion mais a également rappelé cette vérité : s'il y avait plus de personnel auprès des patients, il y aurait certainement moins d'accidents de travail et d'arrêts maladie ! Vous avez évoqué des boîtes à outils. Dans ce domaine particulier, envisagez-vous des campagnes pour passer de la logique du curatif à la logique de la prévention ?