Interventions sur "taxe"

Je précise qu'il ne s'agit pas supprimer la taxation, mais de taxer au poids et non pas à l'unité. En effet, il est à craindre qu'un détournement ait lieu et qu'il soit possible de vendre au même prix plus de tabac au poids qu'à l'unité.

L'amendement n° 236 rectifié vise à créer une taxe sur les produits contenant de la nicotine dans un objectif d'harmoniser la fiscalité sur le tabac et de répondre à des incohérences en raison de l'inflation. Les produits aujourd'hui exclus de la fiscalité du tabac, comme les cigarettes électroniques, le sont en raison du rôle qu'ils peuvent jouer dans la sortie du tabagisme. Avis défavorable.

L'amendement n° 400 rectifié concerne la création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables dites « puff ». Ces cigarettes, qui ont été créées aux États-Unis en 2019 puis importées en France, connaissent un véritable phénomène de mode et se répandent dans les collèges et lycées. Le choix de répondre à ce phénomène au travers de la fiscalité me semble prématuré et inadapté. En outre, créer une taxe pour ce type de vapotage alors que la cigarette...

Si l'objectif est de s'attaquer au tabagisme chez les jeunes de 10 ou 12 ans, il est souhaitable de taxer ces cigarettes électroniques jetables.

Les amendements n° 582 et 1040 rectifié visent à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées. Les bières aromatisées font déjà l'objet de la fiscalité sur l'alcool au même titre que les autres bières. Si elles connaissent une croissance de leurs ventes, elles demeurent minoritaires en part de marché. En outre, à ma connaissance, aucune étude ne semble étayer, à ce jour, leur rôle spécifique sur la consommation d'alcool chez les jeunes. Avi...

On ne fait pas de la prévention à coup de hausses de taxes ! Je ne voterai pas ces amendements.

L'amendement n° 783 tend à créer une taxe assise sur les messages publicitaires pour les jeux d'argent et de hasard. Je partage les préoccupations exprimées et la volonté de trouver des solutions pour éviter ces addictions et pratiques excessives. Il me semble toutefois que taxer les publicités n'est pas la bonne solution. C'est plutôt en accompagnant le consommateur que l'on réussira le mieux à faire diminuer sa consommation. Avis défav...

L'amendement n° 426 rectifié bis prévoit de créer une taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant notamment pour cible les enfants de moins de seize ans. Le surpoids et l'obésité sont de vrais problèmes de santé publique. Si le dispositif de cet amendement est plus précis pour identifier le fait générateur et déterminer l'assi...

L'amendement n° 425 crée une taxe assise sur les messages publicitaires pour les jeux d'argent et de hasard. Avis défavorable.

Avis favorable aux amendements identiques n° 265 et 503 rectifié ter, qui visent à revenir à la logique initiale du contrat solidaire et responsable en mettant fin aux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les organismes complémentaires sur la taxe de solidarité additionnelle. Nous avions déjà adopté un tel amendement l'an passé.

L'amendement n° 698 rectifié bis vise à réduire la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur. Avis défavorable. Ce n'est pas à la sécurité sociale de subir les conséquences de choix de l'employeur. Une telle réduction pourrait même constituer une incitation à ne plus participer au financement de ces contrats. Avis défavorable.

Quand notre groupe demande de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales, vous répondez que c'est impossible. Toutefois, quand nous proposons de créer une taxe, vous répondez qu'il ne faut pas ajouter d'impôt ! Il faudrait être cohérent...

L'amendement n° 767 prévoit d'exonérer les hôpitaux et les Ehpad publics de taxe sur les salaires. Ces établissements ne sont pas des collectivités et une telle mesure représenterait une perte conséquente pour la sécurité sociale, en particulier pour la branche vieillesse, qui devrait déjà subir les plus forts déficits des années à venir. Avis défavorable.

Les baisses de la taxe sur les salaires devaient être équivalentes à l'exonération du CICE, ce qui était le cas quand il était à 4 %. Cependant, quand il est passé à 6 %, aucune modification supplémentaire de la décote n'a eu lieu et cet écart n'a jamais été comblé. Le différentiel persiste, et le problème de distorsion de concurrence demeure.