Interventions sur "présidence"

...res du monde et les crises à répétition ne cessent d’affecter davantage leur quotidien, je veux défendre une politique étrangère qui contribue à apporter des réponses à leurs préoccupations. Voilà l’esprit dans lequel j’entends travailler en tant que ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je tenais à vous le dire clairement d’emblée, avant de dresser, avec vous, le bilan de six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Je me réjouis vraiment de ce débat, parce que, pour moi, parler d’Europe, c’est parler de notre souveraineté, de nos valeurs, de notre avenir et de notre capacité à garder, en tant que Français et en tant qu’Européens, notre destin en main ou, pour le dire autrement, à rester les auteurs de notre histoire collective, que personne d’autre ne doit...

... elle-même, est de fait en train de contribuer à l’élaboration d’un véritable ordre public international du numérique. On le voit déjà depuis plusieurs années avec le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est repris aujourd’hui par de nombreux pays tiers. Je ne doute pas qu’il en ira de même avec ces deux autres textes majeurs que nous venons d’adopter au cours de la présidence française de l’Union européenne, car ils répondent à des besoins fondamentaux. Nous avons aussi renforcé la souveraineté de l’Europe en faisant définitivement surmonter à l’Europe commerciale sa naïveté. Parce qu’elle considérait souvent le commerce du seul point de vue économique, l’Europe a trop longtemps été prête à accepter des règles du jeu asymétriques. Le choix de l’ouverture, qui était l...

...erritoire certains de leurs ressortissants entrés illégalement en Europe et n’ayant pas, selon notre droit, vocation à l’asile. C’est cette logique fondée sur le respect de ces équilibres indispensables qui nous a permis de réaliser, en juin dernier, d’importantes avancées, en particulier pour mettre en œuvre un contrôle renforcé des migrants à leur arrivée sur le territoire européen. Enfin, la présidence française de l’Union européenne a contribué à alimenter les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous avons invité les citoyens à écrire le prochain chapitre de notre Union dans le cadre d’un exercice participatif inédit. Les membres du Gouvernement sont allés à la rencontre des Françaises et des Français dans toutes les régions entre mai 2021 et mai 2022 pour recueillir leurs prop...

… et qui a porté l’agenda et la vision de notre présidence. Toutefois, au-delà de l’action du chef de l’État, je veux aussi saluer celle du Gouvernement, autour de Jean Castex, puis de la Première ministre, Élisabeth Borne, celle du secrétariat général des affaires européennes et du secrétariat général pour la présidence française, celle de tous les ministères et de tous leurs agents, mobilisés pendant des mois et cela avant même le début de la présiden...

Voilà ce que je voulais vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, sur cette treizième présidence française depuis le début de la construction européenne. Le 30 juin dernier, j’ai symboliquement passé le témoin, le relais ou le « bâton », comme l’on dit, à la présidence tchèque et à mon homologue, M. Jan Lipavsky. Nous pouvons être fiers, je crois, de laisser à la présidence tchèque une Europe qui n’hésite plus à affirmer sa souveraineté, qui ose défendre ses intérêts stratégiques et économi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a dressé son propre bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en forme de panégyrique, cela n’étonnera personne. Si l’on s’en tenait au dossier de presse qu’il a publié, nous pourrions en rester là, et notre séance n’aurait pas lieu d’être. Néanmoins, permettez-moi de gratter le vernis, car tout ce qui brille n’est pas d’or. Il est de notre responsabilité de ne pas passer sous silence les zones d’ombre et les ang...

... temps pour convaincre ses partenaires sur certains dossiers ; je pense notamment aux textes relatifs au financement des partis politiques européens et à la transparence de la publicité à caractère politique, que le Président de la République affichait comme une priorité pour renforcer la démocratie en Europe. Je ne nie pas que, dans l’ensemble, les grands dossiers européens aient avancé sous la présidence française. Mais, ces avancées tiennent autant, voire plus, à la Commission européenne : c’est la Commission qui a donné le tempo. Elle a suivi son programme de travail et publié les textes annoncés aux dates prévues. Du côté du Conseil, le champ de la présidence française avait de toute façon rétréci par rapport à celui de 2008 : en 2022, le Conseil européen n’était plus présidé par la France, p...

...ques, sont aussi une bonne nouvelle pour freiner la domination des grandes plateformes. Toutefois, sur le plan industriel, ne rêvons pas ! Rien ne dit par exemple que le European Chips Act permettra d’augmenter la production européenne de puces : l’effort financier européen pourrait là encore bénéficier à des entreprises étrangères, même si, ce matin, nous avons entendu les annonces de la présidence de la République relatives aux investissements en France. Surtout, le développement d’écosystèmes industriels européens reste entravé par le statu quo des règles de concurrence européenne, qui empêchent toujours les concentrations nécessaires à l’émergence de champions européens. Plus graves que les zones d’ombre sont les angles morts de la présidence française. Le premier, à mes yeux, e...

Troisième lacune de la présidence française : la zone euro. Le débat attendu sur l’évolution du pacte de stabilité et de croissance n’a pas eu lieu. Les écarts de taux réapparaissent, à la faveur des dettes covid et de l’inflation, et menacent la cohésion de la zone euro. En outre, l’union bancaire ne progresse pas : son troisième pilier, la garantie des dépôts, fait cruellement défaut. Je m’inquiète enfin de notre crédibilité s...

...conde proposition est un droit de questionnement écrit des institutions européennes, pour les présidents des commissions des affaires européennes de chacune des deux chambres, sur le modèle de celui dont disposent les eurodéputés. Un tel outil nous permettrait de mieux participer au contrôle des politiques européennes. Autant de voies d’avenir que nous espérons voir prospérer sous les prochaines présidences.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le choix d’assumer la présidence française en pleine campagne électorale était discutable, mais il aurait pu avoir du sens, une fois la décision prise, s’il s’était agi d’ouvrir un grand débat démocratique sur l’avenir de l’Union dans un moment historique crucial. Or, une fois encore, le débat n’a pas eu lieu. La non-campagne électorale du Président de la République en France et une Conférence sur l’avenir de l’Europe restée cl...

...méricaine sont issus du gaz de schiste… Un comble, au moment où l’ambition est d’atteindre la neutralité climatique en 2050 ! Évalué sur une durée de vingt ans, le pouvoir de réchauffement de ce gaz est quatre-vingts fois supérieur à celui du CO2. Que dire encore de notre souveraineté alimentaire et de l’énième accord de libre-échange signé avec la Nouvelle-Zélande, dans les derniers jours de la présidence française ! Madame la ministre, le rôle du Parlement français sera-t-il uniquement de constater les dégâts écologiques et économiques de cet accord sans jamais pouvoir en discuter, comme cela a été le cas pour l’accord économique et commercial global (CETA) ? Comme la couche d’ozone, le paquet climat européen commence également à compter de nombreux trous. S’il continue d’afficher de grandes amb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de sa conférence de presse du 9 décembre 2021, le Président de la République avait présenté un programme ambitieux pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, fondé autour de trois mots d’ordre : une Europe plus souveraine, une Europe plus humaine et une Europe fondée sur un nouveau modèle de croissance. Malgré l’irruption sur notre vieux continent de la guerre, qui a bouleversé le programme que la France s’était fixé, les objectifs définis lors de la conférence du 9 décembre ont pour la plupart été atteints...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on se souvient d’une présidence française de l’Union européenne en 2008, chahutée par une profonde crise financière. On se souviendra de celle de 2022, focalisée sur la tragédie ukrainienne. Voilà un peu plus de six mois, la France avait abordé cette présidence de l’Union européenne avec un grand nombre de projets à porter sur plusieurs fronts : sécuritaire, institutionnel, climatique, numérique, etc. Pour le RDSE, profondémen...

Avant toute chose, madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue au Sénat et vous assure de l’engagement européen sans faille de mon groupe. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sortons de six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne et nous restons quelque peu sur notre faim, malgré des avancées notables sur lesquelles je reviendrai. Cette présidence, que M. Emmanuel Macron voulait exceptionnelle pour l’Europe, pour la France et, peut-être aussi, pour sa campagne électorale, l’aura été, mais pour une tout autre raison. En effet, le 24 février, la Fédération de Russie déclenchait la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, six petits mois ont passé, et déjà l’Union européenne n’est plus ce qu’elle était avant 2022 ! Il ne s’agit pas de lancer un cocorico cocardier pour se faire plaisir… Mais je constate que notre Union européenne a beaucoup progressé, et par gros temps. La présidence française du Conseil de l’Union européenne marque aussi l’aboutissement d’un certain nombre d’initiatives lancées par le Président de la République dès 2017. On se souvient, sur ces travées, de son discours de la Sorbonne pour une Europe plus souveraine et plus protectrice. Elle marque également la finalisation de chantiers lancés ou suivis par de précédentes présidences. C’est là le jeu harmoni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, concomitante de l’élection présidentielle et des élections législatives, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) avait tout pour échouer : beaucoup avaient pris soin de le faire remarquer, au point d’en demander le report. Au terme de l’exercice, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, juge le résultat « exceptionnel ». Les chancelleries et l’ensemble de la presse sont du même avis.

...ec le Digital Services Act (DSA) et l’encadrement des pratiques commerciales avec le Digital Markets Act (DMA) sont les meilleurs moyens de maîtriser notre espace européen. Je forme le vœu que ces textes soient applicables dès la fin de l’année et que l’on continue sans relâche à travailler sur ces sujets. La performance des six derniers mois est d’autant plus appréciable que cette présidence a été percutée de plein fouet, le 24 février dernier, par la guerre en Ukraine. L’idée de réorienter les priorités ayant été à juste titre écartée, tout a dû être mené de front. La sale guerre de Poutine a donc été la toile de fond des deux tiers de la présidence française. Elle aurait pu faire voler l’Union européenne en éclats : elle n’a fait, paradoxalement, que la renforcer. Poutine voulait...

La réussite de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ne lève pas tous les doutes. Bien sûr, l’avenir de l’Union est problématique. Les nouveaux clivages politiques se dessinent désormais entre pro-européens et populistes. L’avenir de l’Europe reste fragile, car cette dernière continue de vivre sous un régime perpétuel de crises. Les blocages institutionnels persistent ; nous avons dû faire face à un Brexi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon analyse différera un peu de celle de M. Malhuret, ce qui ne vous surprendra pas. Le fait que la France occupe la présidence tournante et semestrielle du Conseil de l’Union européenne est un événement d’autant plus notable qu’il est peu fréquent. On se souvient que la dernière présidence française remonte à 2008, et que nous étions alors déjà dans un contexte de crise. Rappelons au passage que la présidence du Conseil de l’Union européenne coïncidait à l’époque avec celle du Conseil européen. Elle réunissait les chefs...