Interventions sur "terroriste"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin 2022 dans toute l’Union européenne. Ce règlement européen a pour principal objet d’imposer, dans l’heure, le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne à tous les fournisseurs de services d’hébergement qui proposent des services dans l’Union, quel que soit le lieu de leur établissement principal, dans la mesure où ils diffusent des infor...

..., et je salue votre suppléante Nathalie Goulet –, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d’être parmi vous, à la suite de l’accord trouvé sur ce texte important par la commission mixte paritaire, réunie le 19 juillet dernier. Grâce à cet accord, la présente proposition de loi permettra de renforcer notre arsenal juridique pour lutter contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Avec le règlement Terrorist Content Online (TCO), elle constituera un outil décisif dans le combat que nous menons contre le terrorisme en France. Depuis 2017, ce combat a été une priorité du Président de la République et des gouvernements successifs. L’action de l’État s’est concentrée non seulement sur le terrorisme et la radicalisation violente, mais aussi sur les racines du ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le discours de haine, tel un virus, circule et contamine. Nous sommes tous conscients de la façon dont internet a facilité la propagande, l’endoctrinement et le recrutement des organisations terroristes. S’il favorise la liberté d’expression, internet sert également à diffuser des idéologies arriérées et barbares, qui s’attaquent à notre modèle de société, à nos valeurs républicaines et à notre sécurité. Il apparaît donc primordial de se doter d’outils juridiques permettant d’entraver et de combattre efficacement l’utilisation d’internet par tous les prédicateurs de haine. Aussi, l’objectif de...

Avant de conclure, je souhaite saluer la qualité des travaux du rapporteur, M. André Reichardt, malgré les délais contraints. Madame la ministre, mes chers collègues, les discours de haine se propagent et tuent. La menace terroriste demeure l’une des urgences auxquelles notre pays doit répondre. La lutte contre la radicalisation islamique et le terrorisme nécessite des moyens humains, techniques, juridiques et budgétaires. Lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, à l’automne, mon groupe parlementaire et moi-même serons particulièrement vigilants quant aux crédits mobilisés à cette fin. Il est en effet de notr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive la semaine passée, je salue aujourd’hui le caractère constructif des travaux ayant conduit à l’adoption de ce texte. L’accord obtenu va nous permettre de lutter avec plus d’efficience contre le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, en contraignant les entreprises du Net à supprimer les contenus terroristes en l’espace d’une heure seulement. Il s’agit d’un outil essentiel pour garantir la sécurité de nos concitoyens, puisque le terrorisme règne toujours parmi nous. Par ailleurs, nous adhérons au compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le point non négligeable des procédures de recours. Contrairement au texte ad...

Sur le fond de ce texte, nous pouvons rappeler l’analyse de notre groupe : s’il est clairement nécessaire d’adapter notre droit pour appliquer le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, nous regrettons tout d’abord la forme retenue. Le Gouvernement, de manière aussi habile que cynique, a choisi de faire déposer une proposition de loi au lieu de présenter lui-même un projet de loi. Les parlementaires n’ont ainsi pas pu disposer de l’avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact, éléments d’autant plus importants compte tenu de la censure historique de la loi Avia par ...

...oitation de son ordinateur, que l’auteur de l’attentat avait effectué des recherches sur l’attaque homophobe d’un club à Orlando, aux États-Unis, ou sur l’assassinat du couple de policiers, à Magnanville, dans les Yvelines. Sur son disque dur se trouvaient également de nombreuses photos de combattants arborant le drapeau de l’organisation État islamique. Voilà un exemple type de l’endoctrinement terroriste que permet internet et contre lequel nous luttons. Comme notre rapporteur a eu l’occasion de le souligner, la France se distingue déjà au sein de l’Union européenne par les outils dont elle s’est dotée pour lutter contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste. Nous pensons en particulier à la procédure administrative de retrait de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin ...

... notre législation au règlement européen 2021/784, afin de poser un cadre juridique commun et harmonisé pour l’ensemble des États membres. Cette proposition de loi intègre de nouveaux mécanismes à notre droit ; elle modifie notamment la LCEN, en y ajoutant un article unique. La France, frappée plusieurs fois dans sa chair, est déjà armée, numériquement parlant, dans ce combat contre les contenus terroristes en ligne ; je pense, par exemple, à la plateforme Pharos. Au cours de la seule année 2021, les enquêteurs de la plateforme dédiée au signalement de contenus et comportements illicites en ligne ont formulé pas moins de 10 000 demandes de retrait de publications à caractère terroriste sur les réseaux sociaux. Ces nouvelles dispositions vont permettre de se doter d’outils différents, afin de renfo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous apprenons à vivre avec les réseaux sociaux, mais ceux-ci évoluent sans cesse, tout comme leurs usages. J’ai évoqué, lors de la première lecture de ce texte, le récent acte terroriste d’extrême droite commis aux États-Unis, à Buffalo, par un suprématiste blanc. L’auteur a diffusé ses actes en direct sur Twitch. La vidéo dont il est question a été retirée en moins de deux minutes : comme nous l’a rappelé France Culture, « c’est considérablement moins que les 17 minutes qu’il avait fallu à Facebook pour retirer une vidéo similaire, diffusée par le suprématiste blanc autoproclamé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux chambres se sont accordées sur une rédaction commune, portant principalement sur les dispositions procédurales qui faisaient l’objet de discussions. S’agissant des voies de recours relatives, notamment, aux injonctions de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste, le texte issu de la commission mixte paritaire retient une solution équilibrée et respectueuse de la double exigence de célérité et de respect du contradictoire. La procédure qui figure dans la proposition de loi s’appliquera sans préjudice de la faculté de saisir la juridiction administrative en référé-liberté. L’appel interviendra dans un délai de dix jours, devant la cour administrative d’ap...

...le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais commencer par vous faire part de tout le plaisir et de toute l’émotion que je ressens aujourd’hui à intervenir à la tribune de cette assemblée que je connais bien. J’aurai à cœur que nous puissions travailler ensemble dans un esprit de responsabilité et avec un souci permanent du dialogue. Depuis 2017, la France a subi quinze attentats terroristes islamistes. À travers ces actes ignobles, c’est notre République et nos valeurs qui ont été visées. Dans un contexte de menace très élevée, le Gouvernement, à la demande du Président de la République, s’est pleinement mobilisé dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. C’est cet engagement sans faille de nos services qui a permis de déjouer trente-neuf attaques au cours des cinq d...

Cela étant dit, la présente proposition de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Mais notre marge de manœuvre est en réalité assez étroite – il faut bien le reconnaître –, car elle est définie par le règlement européen lui-même. Ce texte devrait donc faire consensus. Je me contenterai d’en mentionner les principaux apports : retrait en une heure, possibilité d’émettre des injonctions transfrontalières, possibilité de soumettre les fournisseurs de services d’héberg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous allons parler de prévention d’actes terroristes, je souhaite avoir une pensée particulière pour le personnel du centre de déradicalisation de la prison des femmes de Rennes, établissement unique en France, qui effectue un travail remarquable. Le développement d’internet dans nos sociétés a multiplié l’accès à l’information. Mais son caractère anonyme, simple et accessible à tous a malheureusement aussi favorisé l’apparition de nouveaux phéno...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Christchurch, Samuel Paty, tuerie de Buffalo : autant de noms ou d’événements dramatiques associés à une diffusion de masse sur les réseaux sociaux. Internet est un lieu ouvert, un espace parfois présenté comme privilégié en matière de liberté d’expression ; mais, terrible contrepartie, il facilite dans le même temps la propagande terroriste et l’échange de contenus haineux et violents. Certains utilisateurs oublient trop souvent que leur pseudonyme ne justifie pas d’écarter les règles les plus élémentaires, comme l’interdiction de l’incitation à la haine. Aussi, internet ne saurait être un espace de non-droit laissant à des individus la liberté de répandre leur haine en toute impunité. Bien entendu, un arsenal juridique existe déj...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Europe est en permanence sous le coup de la menace terroriste. Il est donc nécessaire pour la France de s’aligner sur la stratégie européenne de lutte contre cette menace, et notamment contre la propagande en ligne. En effet, l’espace numérique est le premier lieu d’endoctrinement. Ayant travaillé sur la déradicalisation dans le cadre d’une mission d’information sénatoriale avec Mme Catherine Troendlé, je peux affirmer l’importance de la toile. Les jeunes ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, nous apprenons à vivre avec les réseaux sociaux. Mais les réseaux sociaux évoluent sans cesse. Nous avons découvert voilà une dizaine d’années que les islamistes radicaux utilisaient internet. Nous découvrons depuis peu que d’autres terroristes, racistes, masculinistes, parfois homophobes, sont tout aussi à l’aise avec les réseaux sociaux. J’en veux pour preuve le récent acte terroriste commis aux États-Unis, à Buffalo, par un suprémaciste blanc. L’auteur a diffusé ses actes en direct sur la chaîne Twitch. La vidéo concernée a été retirée en moins de deux minutes. Comme l’a rappelé France Culture : « C’est considérablement moins que l...

... lutte contre le terrorisme. Nous avons tous malheureusement à l’esprit le rôle de la viralité des contenus, notamment lors de l’attentat de Christchurch ou de l’assassinat de M. Samuel Paty. Cette indispensable adaptation a été intégrée par la France, qui se distingue par les outils dont elle s’est dotée pour lutter contre la diffusion des contenus illicites, et plus spécifiquement à caractère terroriste. Je pense bien entendu à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, au sein de laquelle le législateur a introduit dès 2014 la faculté pour l’autorité administrative de prononcer une demande de retrait des contenus terroristes dans un délai de vingt-quatre heures. Je pense également, plus récemment, à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Par ses ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au cours de cette dernière décennie, lors d’attentats terroristes, internet et diverses grandes plateformes ont joué un rôle majeur. Ils sont malheureusement devenus des outils essentiels de recrutement, d’endoctrinement, d’exhibition et de propagande. Nous avons tous pu faire ce constat à l’occasion de la diffusion des vidéos de la terrible tuerie de Christchurch en Nouvelle-Zélande ou encore lors de l’odieux assassinat de l’enseignant Samuel Paty, désigné c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues députés et consacrée à la lutte contre les contenus à caractère terroriste sur internet. Comme cela a été rappelé, personne n’aurait l’idée de remettre en cause l’objectif de ce texte. Nous savons ce que représente le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, qui contribue à entretenir la radicalisation et aboutit à des actes d’horreur, comme ceux commis contre Samuel Paty et bien d’autres victimes. Nous abordons un aspect technique de la lutte contre le t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons l’agenda législatif de la présente session extraordinaire par l’étude d’un texte sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Nous ne le savons que trop : la haine prolifère en ligne, et nous devons nous doter d’un arsenal le plus efficace possible pour limiter cette propagande terroriste et ces méthodes de recrutement, qui ont pour objectif de nuire à notre République. Le terrorisme tue, et internet demeure le terreau fertile permettant la diffusion de certaines idéologies macabres, ainsi que le recrutement...