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Dossier sur le site du Sénat
Adhésion de la finlande et de la suède à l'otan
Organisation du dossier
- Audition de Mme Muriel Domenach ambassadrice représentante permanente de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 137 (2021-2022) 21 juillet 2022, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession du royaume de suède, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 782 (2021-2022)
- Rapport N° 802 (2021-2022), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 803 (2021-2022), sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession du royaume de suède
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Laurent (5 interventions)
- Philippe Folliot (4 interventions)
- Roger Karoutchi (3 interventions)
- Guillaume Gontard (2 interventions)
- Nicole Duranton (2 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (2 interventions)
- Claude Malhuret (2 interventions)
- André Guiol (1 intervention)
- Stéphane Ravier (1 intervention)
- Mickaël Vallet (1 intervention)
- Jean-Marc Todeschini (1 intervention)
- Gilbert Roger (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Catherine Conconne (1 intervention)
- Marie-Arlette Carlotti (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Hugues Saury (1 intervention)
