Interventions sur "certificat"

...it de protéger le territoire contre les variants qui sont susceptibles de circuler à l’étranger, en particulier dans des pays limitrophes. Faut-il rappeler le cheminement des variants bêta et delta, qui ont eu un rôle actif dans de précédentes vagues épidémiques ? Je veux insister sur les points suivants. Tout d’abord, aux termes de cet amendement, les conditions et critères de l’application du certificat aux déplacements depuis les outre-mer sont resserrés par rapport au droit en vigueur. Ensuite, plusieurs modifications intervenues à l’Assemblée nationale, puis lors de l’examen du texte en commission au Sénat, sont conservées, concernant l’application du certificat aux déplacements à destination des outre-mer. Il est prévu également, dans cet amendement, que les exécutifs locaux et les parleme...

... de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis deux ans maintenant, qu’aucune mesure de protection aux frontières n’est totalement étanche. Au mieux, on freine la propagation du variant, ce qui permet d’en apprendre davantage sur ledit variant. Et nous savons aussi comment y parvenir : par la combinaison des tests PCR, de la vaccination et des certificats de rétablissement. Pourquoi, monsieur le rapporteur, reviendrions-nous deux ans en arrière en nous en tenant aux seuls tests PCR ? Une telle proposition est problématique à plusieurs égards. Je pense en particulier à ce que vous nous avez dit concernant le respect du droit européen : la délivrance du certificat vert européen se fait bel et bien sur la base soit d’un test PCR négatif, soit d’un ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une durée de validité des examens de dépistage virologique conforme au certificat européen. Cette précision est indispensable afin d’éviter que le Gouvernement n’impose par décret une durée réduite à vingt-quatre heures, comme il l’a fait le 25 novembre dernier, mettant en difficulté de nombreux Français tant dans leurs déplacements que dans leur vie quotidienne, et ce sans qu’aucun élément scientifique ne vienne étayer cette décision.

...d’envoyer désormais un message politique dans le sens contraire, en leur imposant à nouveau la réalisation d’un test pour leurs déplacements. Je me permets de rappeler, d’ailleurs, que nous avions été les premiers à ouvrir le débat sur la troisième dose afin de faire du schéma vaccinal une véritable protection pour la population. Enfin, il n’est pas justifié, sur un plan sanitaire, d’exclure le certificat de rétablissement des modalités du certificat sanitaire de voyage, dès lors qu’il est établi que les personnes récemment contaminées et guéries ne présentent pas de risques de recontamination dans l’immédiat. Je ne vous ferai pas l’affront de rappeler les arguments du précédent ministre de la santé, qui lui-même était réticent à l’idée d’exiger la présentation d’une preuve de non-contamination p...

Dans la continuité de l’amendement du groupe socialiste, le présent amendement a pour objet de rétablir la faculté pour les voyageurs de présenter l’un des trois documents qui constituaient le passe sanitaire, c’est-à-dire le résultat d’un test, un justificatif de statut vaccinal ou encore un certificat de rétablissement. L’argument selon lequel seul un test négatif pourrait empêcher la propagation du virus n’est pas convaincant à nos yeux, le vaccin étant également efficace, même si ce n’est pas à 100 % ; quid, de surcroît, de la nécessité de refaire un test au sortir d’une quarantaine ? Par ailleurs, il apparaît primordial de continuer à encourager la population à se faire vacciner, à...

...aient pas adoptés, cela signifierait que demain, en situation de crise, seule pourrait être rétablie l’obligation de se faire tester pour pouvoir se déplacer. Regardons l’avenir et regardons le passé. Demain, tout d’abord : à partir du moment où le fait d’être vacciné n’emporte plus de conséquence, les dispositions afférentes ayant été supprimées, cela revient à considérer officiellement que le certificat de vaccination n’a pas d’intérêt. Dans ces conditions, nos concitoyens ne peuvent que comprendre que la vaccination elle-même n’a pas d’intérêt.

... peux que faire appel à la cohérence des positions que vous avez défendues. Depuis le début, vous avez suivi une logique, à laquelle il faut rendre hommage, qui est celle de la protection des populations. Vous avez donc voté les différents textes, malgré les difficultés que cela représentait pour chacun de nous, sur les passes sanitaire et vaccinal. Si, demain, officiellement, nous disons que le certificat de vaccination n’a pas le même intérêt que le test, cela revient à dire que, pendant deux ans, nous avons imposé à nos concitoyens des obligations qui ne seraient pas justifiées. Vous imaginez la suite : les « anti » vont s’engouffrer dans cette brèche pour dire que l’ensemble des dispositifs que nous avons adoptés au fur et à mesure de la crise sanitaire…

...l’hypothèse où surviendrait une situation tout à fait exceptionnelle et fort improbable d’émergence, dans un pays donné, d’un variant extrêmement dangereux qui exigerait que l’on prenne des mesures protectrices pour les Français à l’intérieur de nos frontières, que l’on puisse demander avant l’embarquement non pas seulement un test négatif, mais aussi bien un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Là aussi, les choses ont changé depuis un an. Il serait de mauvaise législation de rester crispé sur des positions qui, justes voilà un an, sont devenues inadaptées. De quels changements suis-je en train de parler ? Ils sont multiples, mes chers collègues : le virus est désormais plus contagieux, mais moins dangereux ; surtout, le vaccin ne fait actuellement barrière à la con...

M. le rapporteur nous a invités à nous prémunir contre tout raisonnement figé ; je partage totalement cette façon de penser. Mais, en l’espèce, cela signifie, en toute humilité, en toute sincérité, reconnaître que personne parmi nous n’est capable de dire si, pour combattre la propagation du prochain variant, peut-être le BA.2.75, le meilleur outil sera le certificat de vaccination ou bien la réalisation de tests PCR destinés à garantir que l’on n’est pas porteur du variant. Or votre position, monsieur le rapporteur, nous prive automatiquement de la diversité de ces outils. Vous n’en conservez qu’un seul parce que vous présupposez que l’outil qui est actuellement le meilleur le sera toujours dans deux ou trois mois. Mais nous ne nous réunirons pas de nouveau...

Si nous sommes nombreux à intervenir, c’est parce que nous voyons bien qu’il se passe un événement d’une certaine gravité en cet instant au Sénat. Voilà quarante-huit heures, monsieur le rapporteur, vous étiez tout à fait favorable à conserver les trois modalités : le vaccin, le certificat de rétablissement, le test. Votre position a par la suite évolué, et il est difficile de ne pas penser, en effet, que la situation complexe qui est celle de la chambre basse ait pu conduire certains – après tout, il y a là une certaine logique – à imaginer que nos débats devaient être guidés par la nécessité de favoriser tel ou tel vote de tel ou tel groupe à l’Assemblée nationale. Je le dis : c...

...re qu’il ne pouvait prendre une autre position, « en tant que médecin ». Je respecte cette approche, mais, en l’occurrence, il s’agit de rendre efficace un système de contrôle public dans une situation de crise. À cet égard, il me semble qu’il vaut mieux s’en tenir à l’utilisation du test, qui permet d’identifier la situation de circulation du virus la plus récente. L’utilisation du vaccin ou du certificat de rétablissement datant de trois ou de six mois serait trompeuse. Voilà le motif qui m’a déterminé à choisir de ne pas suivre cette logique. On peut se faire des procès politiques, …

Que faire ? Faut-il laisser l’enfant ? Il est probable que toute la famille doive annuler ses billets d’avion et rester quinze jours supplémentaires… Si l’objectif est d’éviter d’« emmerder » les Français, pour reprendre une expression maintes fois utilisée, il faut conserver les trois possibilités, certificat de guérison, vaccin ou test PCR : sans obliger à la vaccination, on permet aux gens, Français comme étrangers, de continuer à voyager en leur laissant bien davantage de souplesse.

Et on exclut forcément les autres dispositifs – le certificat de rétablissement comme le certificat de vaccination –, qui ne sont pas en mesure de prouver que la personne n’est pas porteuse du virus. C’est la raison pour laquelle je ne voterai aucun de ces amendements ; je suis, bien qu’étant vacciné, très attaché à la rédaction proposée par Philippe Bas, au nom, aussi, de la défense des libertés publiques.

Je suis pour qu’il demeure possible, en cas de déplacement, de présenter un test négatif, une preuve de vaccination ou un certificat de guérison. Ces conditions sont scientifiquement et médicalement reconnues comme valables et nous n’allons pas réinventer les études de médecine dans cet hémicycle. Nous recherchons le compromis le plus adapté, celui qui permettra au texte d’être équilibré et d’arriver avec succès au terme de son parcours législatif. Si la solution proposée est la bonne, allons-y ! Le dispositif du passe sanita...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à aménager les modalités d’usage du certificat sanitaire de voyage, afin de ne pas pénaliser les ressortissants français de l’étranger qui souhaitent se rendre sur le territoire national.

Le dispositif choisi par M. le rapporteur dans sa réécriture de l’article 2 circonscrit la possibilité pour le Gouvernement d’exiger des voyageurs ultramarins entrant sur le territoire métropolitain la présentation d’un certificat sanitaire de voyage aux seuls cas de « risque de saturation du système de santé » en outre-mer. S’il est prévu que, en amont de toute application du dispositif envisagé, l’exécutif de la collectivité concernée soit consulté, nous considérons, pour notre part, que celui-ci devrait aussi avoir, en la matière, un droit d’initiative.

Comme je l’ai déjà signalé, notre décision de voter ou non l’article 2 était suspendue au sort des amendements visant, d’une part, à ajouter l’attestation vaccinale et le certificat de rétablissement à la liste des documents sanitaires et, d’autre part, à ne pas soumettre les mineurs de 18 ans à l’obligation ainsi créée. Ces deux conditions n’ayant pas été remplies, lesdits amendements étant rejetés, nous ne voterons pas l’article 2 Une autre raison motive ce rejet. Nous nous trouvons confrontés à une problématique récurrente depuis que des projets de loi comme celui-ci nou...

...L’heure va bientôt sonner de la quatrième dose, pour que notre pays puisse continuer à vivre avec le covid et ses variants, sans que les hôpitaux et les services de réanimation soient submergés, avec des Ehpad sécurisés et une économie maintenue. J’aurais souhaité que mon amendement prévoyant la possibilité pour les voyageurs de présenter l’un des trois documents du passe sanitaire – test covid, certificat de vaccination, certificat de rétablissement –, conformément au droit européen, soit accepté et que la vaccination soit favorisée. Nous aurions aussi souhaité qu’il soit prévu à l’article 2 bis que la HAS informe et éclaire le Gouvernement, lequel devrait, à notre sens, décider. Mais, bien sûr, l’important était de rétablir l’article 2, même s’il prévoit un seul test covid. Je suppose qu...

...rtain nombre d’avancées – par exemple, le positionnement en faveur d’une réelle abrogation de l’état d’urgence sanitaire, exprimé clairement à l’article 1er A, le début de la fixation d’un cadre juridique sur une possible fin de suspension des soignants non vaccinés, ou l’obligation de repasser devant le Parlement au bout d’un mois – nous paraissent salutaires. Pour autant, la réintroduction d’un certificat de voyage limité à la présentation d’un test négatif, et ce y compris pour les mineurs, ne nous paraît pas être une mesure équilibrée. Les critères mêmes visant à réinstaurer des restrictions nous semblent trop flous et laissent, une fois de plus, une trop grande marge d’appréciation au Gouvernement. Nous n’avons pas oublié les tergiversations du Gouvernement face au variant brésilien. Nous n’...

... peut peser. M. le rapporteur nous propose un texte réécrit, bien plus acceptable que la version du Gouvernement. Mais certaines mesures, bien qu’améliorées, perdurent. Le passe sanitaire est supprimé, mais reste en suspens pour le cas où la situation empirerait, par exemple avec l’émergence d’un variant dangereux ou la saturation du système de santé, notamment outre-mer. Il est remplacé par un certificat sanitaire de voyage. Nous nous interrogeons sur l’issue de la CMP. Jusque-là, la droite sénatoriale n’a pas eu gain de cause. Nous espérons que, cette fois, M. Bas tiendra ses positions, notamment pour sa réécriture des articles 1er A et 2. Pour l’heure, je veux le dire avec force et en responsabilité – nous sommes des parlementaires responsables –, nous ne pouvons voter un tel texte sans garan...